Vol. 132, N^o 12 — Le 21 mars 1998

COMMISSIONS

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'affaires aux bureaux suivants du Conseil :

— Salle d'examen du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1, promenade du Portage, Pièce 201, Hull (Québec) K1A 0N2, (819) 997-2429 (téléphone), (819) 994-0218 (télécopieur), (819) 994-0423 (ATS);

— Édifice de la Banque de Commerce, 10^e étage, Pièce 1007, 1809, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8, (902) 426-7997 (téléphone), (902) 426-2721 (télécopieur), (902) 426-6997 (ATS);

— Place Montréal Trust, Bureau 1920, 1800, avenue McGill College, Montréal (Québec) H3A 3J6, (514) 283-6607 (téléphone), (514) 283-3689 (télécopieur), (514) 283-8316 (ATS);

— Édifice The Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, (204) 983-6306 (téléphone), (204) 983-6317 (télécopieur), (204) 983-8274 (ATS);

— 800, rue Burrard, Bureau 1380, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7, (604) 666-2111 (téléphone), (604) 666-8322 (télécopieur), (604) 666-0778 (ATS).

Les interventions doivent parvenir à la Secrétaire générale, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.

La secrétaire générale
LAURA M. TALBOT-ALLAN

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 1998-20

1. L'Est du Canada
Les Réseaux Premier Choix inc.

En vue :

a) de renouveler la licence de radiodiffusion de Canal D expirant le 31 août 1998, une entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue française qui dessert l'Est du Canada;

b) de modifier la condition de licence concernant le matériel publicitaire afin de permettre à la titulaire de distribuer un maximum de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge;

la titulaire propose d'augmenter les niveaux de contenu canadien à 35 p. 100 la première année, à 40 p. 100 pour les deuxième, troisième et quatrième années et à 45 p. 100 au début de la cinquième année de la nouvelle période d'application de la licence;

c) de modifier la condition de licence suivante :

« Aucun long métrage autre que du documentaire ne doit être distribué pendant les heures de grande écoute (18 h à 23 h). »

La condition de licence devrait maintenant se lire comme suit :

« Durant chaque semestre de radiodiffusion, le service ne peut distribuer plus de 13 longs métrages autres que du documentaire pendant les heures de grande écoute (18 h à 23 h) »;

d) d'être relevée de l'attente du Conseil que la titulaire consacre au moins 5 p. 100 de sa grille-horaire à la distribution d'émissions culturelles portant sur les arts de la scène;

e) d'être relevée de l'attente suivante :

« Par ailleurs, pour les séries dramatiques produites à l'extérieur de l'Amérique du Nord, elles peuvent être récentes, mais le Conseil s'attend à ce que Canal D ne concurrence aucun télédiffuseur conventionnel de langue française qui voudrait aussi se les procurer. »

Date limite d'intervention : le 14 avril 1998

Le 9 mars 1998

[12-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 1998-21

1. L'ensemble du Canada
CHUM Limited (BRAVO!)

En vue de modifier sa condition de licence 5 relative à la distribution de matériel publicitaire. La condition de licence se lirait comme suit :

Sous réserve de l'alinéa b), la titulaire ne doit pas distribuer plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge.

Date limite d'intervention : le 15 avril 1998

Le 10 mars 1998

[12-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 1998-22

Région de l'Atlantique et du Québec

1. Chibougamau et Montréal (Québec)
Société Radio-Canada

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBFT Montréal, comme suit : en diminuant la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CBFAT Chibougamau de 665 à 575 watts; et en changeant le périmètre de rayonnement actuel de l'émetteur CBFAT Chibougamau.

2. Chibougamau et Montréal (Québec)
Société Radio-Canada

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBMT Montréal, comme suit : en déplaçant le site de l'émetteur CBMCT Chibougamau au site actuel de CBFAT Chibougamau; en diminuant la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CBMCT Chibougamau de 276 à 238 watts; et en changeant le périmètre de rayonnement officiel de l'émetteur CBMCT Chibougamau.

Date limite d'intervention : le 17 avril 1998

Le 13 mars 1998

[12-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 1998-23

Région de l'Ouest du Canada et Territoires

1. Churchill, Moose Lake et Oxford House (Manitoba)
Native Communication Inc.

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CINC-FM Thompson (la station source), en ajoutant des émetteurs FM aux localités susmentionnées, chacun devant opérer à la fréquence 96,9 MHz (canal 245FP), avec une puissance apparente rayonnée de 44 watts pour Churchill, 8,6 watts pour Moose Lake et 22 watts pour Oxford House.

2. Avola (Colombie-Britannique)
North Thompson Yellowhead T.V. Association

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Avola, en ajoutant deux émetteurs aux fréquences 89,7 MHz (canal 209 TFP) et 92,1 MHz (canal 221 TFP), chacun avec une puissance apparente rayonnée de 8,2 watts, pour retransmettre, sous forme non codée, les services de programmation de CISN-FM Edmonton (Alberta) et CFMI-FM New Westminster (Colombie-Britannique).

3. Blue River (Colombie-Britannique)
North Thompson Yellowhead T.V. Association

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Blue River, en ajoutant deux émetteurs aux fréquences 90,3 MHz (canal 212 TFP) et 93,9 MHz (canal 230 TFP), chacun avec une puissance apparente rayonnée de 8,2 watts, pour retransmettre, sous forme non codée, les services de programmation de CISN-FM Edmonton (Alberta) et CFMI-FM New Westminster (Colombie-Britannique).

Date limite d'intervention : le 17 avril 1998

Le 13 mars 1998

[12-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.

98-74 Le 10 mars 1998

Monarch Broadcasting Ltd.
Taber (Alberta)

Refusé — Remplacement des installations de transmission actuelles de 1 570 kHz de CKTA par celles de 1 090 kHz de CKRX Lethbridge et ajout d'un émetteur de faible puissance à Taber.

98-75 Le 10 mars 1998

Valley Broadcasters Ltd.
Castlegar (Colombie-Britannique)

Approuvé — Licence de radiodiffusion visant l'exploitation, à Castlegar, d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise, expirant le 31 août 2004.

98-76 Le 13 mars 1998

Allarcom Pay Television Limited
L'Ouest du Canada

Approuvé — Demande visant à supprimer les conditions de licence 10 et 12.

98-77 Le 13 mars 1998

3379868 Canada Inc. (« Viewer's Choice Canada »)
L'Est du Canada

Approuvé — Demande visant à supprimer les conditions de licence 11 et 13.

98-78 Le 13 mars 1998

Canal Indigo
L'ensemble du Canada

Approuvé — Demande visant à supprimer la condition de licence 12.

98-79 Le 13 mars 1998

Les associés de Canal Indigo, une société en nom collectif (Canal Indigo)
L'ensemble du Canada

Approuvé — Acquisition des 40 p. 100 des intérêts dans Canal Indigo présentement détenus par les associés de Viewer's Choice, par la société 3379868 Canada Inc. La licence expirera le 31 août 2003.

98-80 Le 13 mars 1998

3379868 Canada Inc.
L'ensemble du Canada

Approuvé — Acquisition de l'actif de l'entreprise nationale de programmation vidéo sur demande (VSD) numérique de langue anglaise, propriété des associés de Viewer's Choice Canada, une société en nom collectif composée de la NetStar Enterprises Inc., de la Rogers Pay-Per-View Inc. et de la TMN Networks Inc. La licence expirera le 31 août 2003.

98-81 Le 13 mars 1998

Câblevision HSL-SDM inc.
Mercier (rang Sainte-Marguerite) et Noyan (Québec)

Révocation des licences détenues relativement aux entreprises de distribution par câble autorisées à desservir ces collectivités.

[12-1-o]

TRIBUNAL DE LA CONCURRENCE

LOI SUR LA CONCURRENCE

Avis est par les présentes donné qu'une demande a été déposée auprès de la soussignée au Tribunal de la concurrence, le 6 mars 1998, en vertu des articles 92 et 105 de la Loi sur la concurrence, L.R.C. (1985), ch. C-34, par le directeur des enquêtes et recherches nommé en vertu de la Loi sur la concurrence, dans l'affaire d'une d'acquisition par Canadian Waste Services Inc. de certains éléments d'actif relatifs à la gestion des déchets solides non dangereux de WMI Waste Management of Canada, Inc. d'Edmonton, en Alberta. Canadian Waste Services Inc. et Ressources Environnementales Capital Inc. sont les défenderesses visées par cette demande.

Détails de l'ordonnance demandée :

(1) une ordonnance enjoignant : (i) à la défenderesse Canadian Waste Services Inc. (« CWS »), en ce qui a trait à son projet d'acquisition (le « fusionnement ») de l'entreprise de gestion des déchets solides non dangereux de WMI Waste Management of Canada, Inc. (« WMI »), sur le marché d'Edmonton, en Alberta, (l'« entreprise acquise »), de compléter le fusionnement et d'exploiter l'entreprise acquise sous réserve : a) du dessaisissement de certains circuits commerciaux de vidange de conteneurs et de l'équipement accessoire, par voie de cession des contrats de services et autres éléments d'actif connexes, conclus avec des clients de CWS ou des clients acquis de WMI, au profit de la défenderesse Ressources Environnementales Capital Inc. (« REC »); b) du dessaisissement de la station de transfert Strathcona en faveur de REC; c) de la signature d'un accord de déversement aux termes duquel, notamment, elle offrira à REC l'accès à prix coûtant à la décharge de Ryley, en Alberta, jusqu'ici exploitée exclusivement par CWS, de même qu'un volume de déchets compétitif; (ii) à la défenderesse REC de signer également l'accord de déversement;

(2) toute autre ordonnance que le demandeur et les défenderesses, par consentement, pourraient solliciter ou que le Tribunal estime appropriée.

Toute demande d'autorisation d'intervenir et tout commentaire dans cette affaire doivent être déposés auprès du registraire au plus tard le 14 avril 1998.

L'avis de demande peut être examiné au greffe du Tribunal. Il est possible d'obtenir une copie au moyen d'un service de télécopie en composant le numéro (819) 956-7139 à partir du téléphone d'un télécopieur et en demandant le document n^o 0901. L'avis de demande est aussi disponible sur le site Web du Tribunal de la concurrence à l'adresse suivante : http://www.ct-tc. gc.ca. Toute demande de renseignements relative à la présente demande ou aux procédures du Tribunal doit être adressée au registraire soit par écrit au Tribunal de la concurrence, Centre de la Banque Royale, 90, rue Sparks, Pièce 600, Ottawa (Ontario) K1P 5B4, soit par téléphone en composant le numéro (613) 957-7851.

Le 6 mars 1998

Le registraire
ANNALINE LUBBE

[12-1-o]

OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE

DEMANDE DE COMMENTAIRES SUR LA PORTÉE DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. — Projet de branchement latéral de Halifax

Avis est par les présentes donné que, comme suite à la requête préliminaire que Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. (« M&NP ») a déposée en novembre 1997 à l'égard du projet de branchement latéral de Halifax, l'Office national de l'énergie (l'« Office ») est en voie d'établir la portée de l'évaluation environnementale qu'il faudra mener en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

M&NP a l'intention de demander, aux termes de la Loi sur l'Office national de l'énergie, un certificat d'utilité publique l'autorisant à construire, posséder, exploiter et utiliser une conduite latérale qui s'étendrait des installations de la canalisation principale du gazoduc Maritime situées en Nouvelle-Écosse, près de Stellarton, jusqu'à la municipalité régionale de Halifax.

Pour le moment, l'Office souhaite obtenir les observations du public sur un avant-projet de détermination de la portée élaboré de concert avec des ministères et organismes fédéraux. Les personnes intéressées peuvent obtenir une trousse d'information renfermant l'avant-projet de portée et la documentation connexe, dans les deux langues officielles, en communiquant avec l'agent des publications de l'Office par téléphone au (403) 299-3562, par télécopieur au (403) 292-5503, par courrier électronique à l'adresse Internet orders@neb.gc.ca, ou par la poste, en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessous. On peut aussi obtenir un exemplaire de la trousse à la bibliothèque de l'Office.

Comme c'est expliqué plus en détail dans la trousse, l'exercice de détermination de la portée de l'évaluation environnementale vise à cerner la portée du projet, les éléments à examiner et la portée de ces derniers. La portée définitive retenue à la lumière des observations reçues servira de cadre pour l'évaluation environnementale.

Les commentaires écrits sur l'avant-projet de portée de l'évaluation environnementale doivent être déposés auprès de Monsieur Michel L. Mantha, Secrétaire, Office national de l'énergie, 311, Sixième Avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 3H2, (403) 292-5503 (télécopieur), avant le mardi 7 avril 1998.

Le secrétaire
M. L. MANTHA

[12-1-o]

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).