INDEX

Vol. 132, N^o 12 — Le 21 mars 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Banco Central Hispano - Canada, approbation de demande de lettres patentes de dissolution

*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée générale annuelle

Essex Region Conservation Authority, projet de mise en valeur du milieu écologique dans la rivière Detroit (Ont.)

J.E. Martel Lumber Corporation, pont au-dessus de la rivière Borden (Ont.)

Puntledge River Hatchery, réparation d'une barrière et installation d'une estacade flottante sur la rivière Puntledge (C.-B.)

Telecare Distress Centres of Canada Inc., changement de lieu du siège social

Wagon D'Acier National Limitée, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Cour suprême du Canada

Session avancée au 27 avril 1998

Développement des ressources humaines, min. du

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants et Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants

Tableau des revenus pour l'admissibilité à la période spéciale d'exemption d'intérêts

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 4 mars 1998

Banque du Canada, bilan au 11 mars 1998

Industrie, min. de l'

Renouvellement de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie — Diffusion d'un document de consultation sur le renouvellement de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie

Loi sur les chambres de commerce

Almonte, Ramsay, Pakenham Chamber of Commerce

Chambre de commerce des Moulins

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Église Missionaire des Ambassadeurs du Christ/ Missionary Church of Ambassors of Christ — Correction de la dénomination sociale

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Barres rondes en acier inoxydable — Décision

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

Impériale, compagnie d'assurance-vie (L') et Compagnie d'Assurance-Vie Laurier, lettres patentes et autorisation de fonctionnement révisée

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1998-20

1998-21

1998-22

1998-23

Décisions

98-74 à 98-81

Office national de l'énergie

Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. — Projet de branchement latéral de Halifax — Demande de commentaires sur la portée de l'évaluation environnementale

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Ordre du Canada

AVIS :
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