INDEX

Vol. 132, N^o 16— Le 18 avril 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Abitibi-Consolidated Inc., pont de remplacement de la rivière Case au-dessus de la rivière Case (Ont.)

Color Photographic Association of Canada Incorporated (The), abandon de charte

*Essex Terminal Railway Company (The), assemblée générale annuelle

*Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée annuelle

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Nova Scotia Power Inc., demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Sandwell Engineering Inc., ouvrage de protection de rivage et allée piétonnière dans le bras de mer Burrard (C.-B.)

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Union Tank Car Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-04178

Permis n^o 4543-2-04183

Permis n^o 4543-2-05880, modifié

Permis n^o 4543-2-05919

Permis n^o 4543-2-05962

Permis n^o 4543-2-05963

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 31 mars 1998

Banque du Canada, bilan au 1^er avril 1998

Régime de pensions du Canada

Taux d'intérêt pour toute obligation pour le mois de mai 1998

Industrie, min. de l'

Nominations

Revenu national, min. du

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Aliments pour bébés — Décision

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Décisions

98-100 à 98-115

DÉCRETS EN CONSEIL

Finances, min. des

Loi sur l'Association canadienne des paiements

Règlement administratif modifiant le Règlement n^o 3 — Règlement de compensation

Règlement administratif n^o 2 sur les finances

Règlement administratif n^o 7 sur le système de transfert de paiements de grande valeur

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Arrêté modifiant les droits proposés par la Western Canada Marine Response Corporation, la Great Lakes Response Corporation of Canada, la Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée, l'Atlantic Emergency Response Team (ALERT) Inc. et les Services Point Tupper Marine Ltée

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Transports, min. des

Loi sur l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent

Décret abrogeant certaines instructions à l'intention de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent

AVIS :
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