INDEX

Vol. 132, N^o 23— Le 6 juin 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Banque Nationale du Canada, dividendes

Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

Cannaigre Fish Farms, installations de mytiliculture existantes et projet d'agrandissement de ces installations dans l'anse Salmonier (T.-N.)

*Compagnie d'Assurances-vie La Métropolitaine du Canada et Metropolitan Life Holdings Limited, lettres patentes de fusion

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dépôt de document

*Ford Life Insurance Company, libération d'actif

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de documents

Great Lakes Power Ltée, projet de réfection de la centrale de High Falls sur la rivière Michipicoten (Ont.)

Guides francophones du Canada, abandon de charte

ICU 97 WORLD CONGRESS CORP., abandon de charte

*Penn Mutual Life Insurance Company (The), libération d'actif

Scott's Hospitality Foundation, abandon de charte

SLX Canada Inc., dépôt de document

*SOCIÉTÉ D'ÉPARGNE ET D'HYPOTHÈQUE BANQUE LAURENTIENNE, changement de dénomination sociale

*Société de Réassurance des Assurances Mutuelles Agricoles (SOREMA), libération d'actif

Territoires du Nord-Ouest, ministère des Transports du gouvernement des, pont à poutres d'acier enjambant la rivière Prince (T.N.-O.)

*Trust Société de Banque Suisse, changement de dénomination sociale

*Union de Banques Suisses (Canada) et Société de Banque Suisse (Canada), lettres patentes de fusion

*Unione Italiana di Riassicurazione S.p.A., changement de raison sociale

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Avis à toute personne qui produit, importe ou utilise des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SACO)

Permis n^o 4543-2-03204

Permis n^o 4543-2-05863, modifié

Permis n^o 4543-2-05914

Permis n^o 4543-2-05915

Permis n^o 4543-2-05918

Permis n^o 4543-2-05926

Permis n^o 4543-2-05929

Permis n^o 4543-2-05934

Permis n^o 4543-2-05935

Permis n^o 4543-2-05966

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les télécommunications

DGTP-009-98 — Retrait de la demande présentée au gouverneur en conseil

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution, par les hydrocarbures, causée par les navires

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

1998-55

Décisions

98-153 à 98-158

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Décision

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative

Règlement de 1997 sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative et sur les droits connexes

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie IV)

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).