INDEX

Vol. 133, N^o 32 — Le 7 août 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Aetna, Compagnie d'Assurance-Vie du Canada, lettres patentes de fusion

*American Credit Indemnity Company, changement de raison sociale

*CGU, Compagnie D'Assurance du Canada et La Compagnie d'Assurance Union Commerciale du Canada, lettres patentes de fusion

*CIGNA du Canada Compagnie d'Assurance, changement de dénomination sociale

Compagnie d'Assurance Allianz du Canada et Compagnie d'Assurance Canada West, convention de transfert et de prise en charge

Compagnie d'assurance-vie de la Banque Royale du Ca- nada, changement de raison sociale

Compagnie d'Assurances Canadienne Directe Incorporée (La), changement de dénomination sociale

*Compagnie de chemin de fer de la vallée de Massawippi (La), assemblée générale annuelle

*Compagnie de chemin de fer de la vallée de Massawippi (La), assemblée générale extraordinaire

Compagnie Gulf Power (La), estacade et barrage sur la rivière Sainte-Marguerite, à Sept-Îles (Qué.)

Corner Brook Pulp and Paper Ltd., pont au-dessus de la rivière Big East (T.-N.)

Corner Brook Pulp and Paper Ltd., pont au-dessus du ruisseau Indian (T.-N.)

Cultus Lake Park Board, estacades sur le lac Cultus (C.-B.)

Glengarry and Stormont Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Manitoba Hydro, demande de licence d'exportation d'électricité à la société américaine Otter Tail Power Company

Oyster Pond Walk Society, ponts piétonniers sur le barrage Oyster Pond (N.-É.)

Trimark Non-Profit Services, abandon de charte

*Trust BLC, changement de dénomination sociale

Weyerhaeuser Canada, pont au-dessus du ruisseau Wawapus (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 14 juillet 1999

Banque du Canada, bilan au 21 juillet 1999

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Agrément d'une installation de manutention d'hydrocarbures

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La), lettres patentes

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur l'expropriation

Avis corrigé d'intention d'exproprier

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1999-121

1999-122

1999-123

1999-124 — Appel d'observations sur un projet de modification à l'article 10 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, présenté par l'Association canadienne de télévision par câble

Décisions

99-185 à 99-191

Office des eaux du Territoire du Yukon

Loi sur les eaux du Yukon

Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Produits de tôle d'acier résistant à la corrosion — Ordonnances

Services d'architecture et d'ingénierie — Retrait

Tissus de coton — Ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche du Manitoba de 1987

Revenu national, min. du

Tarif des douanes

Règlement modifiant le Règlement sur le marquage des marchandises importées

SUPPLÉMENTS

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (publié à part)

AVIS :
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