INDEX

Vol. 134, N^o 1 — Le 1^er janvier 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure, pont actuel et nouveau pont au-dessus du ruisseau Poplar (Alb.)

Alberta Infrastructure, projet de remise en état du pont qui traverse la rivière Little Smoky (Alb.)

Alcan Aluminium Ltée, épi avec perré dans le lac Saint-Jean (Qué.)

ASSOCIATION CANADIENNE DES RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES PESTICIDES (L'), abandon de charte

*Banque Hanvit du Canada, approbation de demande de lettres patentes de dissolution

Newfoundland and Labrador Snowmobile Federation, pont Mabey au-dessus de la rivière Big East (T.-N.)

*TIG Reinsurance Company, changement de dénomination sociale

AVIS DU GOUVERNEMENT

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêtés de banque étrangère

Loi sur les sociétés d'assurances

CGU, Compagnie D'Assurance du Canada et La Compagnie d'Assurance Union Commerciale du Canada, lettres patentes et autorisation de fonctionnement

Le Mans Ré, autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

1999-197 — Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveau médias

Décisions

99-541 à 99-551

Secrétariat de l'ALÉNA

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Couvercles, disques et bocaux — Expiration des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Commission de contrôle de l'énergie atomique

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Règlement administratif de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Environnement, min. de l'

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs (Erratum)

AVIS :
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