INDEX

Vol. 134, N^o 4 — Le 22 janvier 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Acceptance II LLC, dépôt de documents

ACF Acceptance IV LLC, dépôt de document

ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents

*Assitalia-Le Assicurazioni D'Italia S.P.A., libération d'actif

Atikokan Sno-Ho Snowmobile Club Inc., pont pour motoneiges au-dessus de la rivière Seine (Ont.)

*Banque HSBC Canada et Banque République Nationale de New York (Canada), demande de lettres patentes de fusion

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de documents

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

Canadian American Railroad Company, dépôt de document

CCF Holding (Suisse) SA, lettres patentes

COGEMA Resources Inc., levées brise-lames dans le lac McClean (Sask.)

*Cologne Life Reinsurance Company, changement de dénomination sociale

Compagnie Trust Prenor du Canada, changement de nom

Consolidated Rail Corporation, dépôt de document

CUMIS Insurance Society, Inc., libération d'actif

DJJ Leasing Ltd., dépôt de documents

DJJ Leasing Ltd. et Allied Enterprises, Inc., dépôt de document

DJJ Leasing Ltd. et Arkansas Shortline Railroad, Inc. faisant affaire sous le nom de Dardanelle & Russellville Railroad Inc., dépôt de document

DJJ Leasing Ltd. et Ashland Railway, Inc., dépôt de document

DJJ Leasing Ltd. et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dépôt de document

DJJ Leasing Ltd. et The David J. Joseph Company, dépôt de document

DJJ Leasing Ltd. et Environmental Protection and Improvement Company Inc. faisant affaire sous le nom de Epic, dépôt de document

DJJ Leasing Ltd. et Finger Lakes Railway Corp., dépôt de document

DJJ Leasing Ltd. et Kerr-McGee Chemical, L.L.C., dépôt de document

DJJ Leasing Ltd. et MHF-LS Equipment, Inc., dépôt de document

DJJ Leasing Ltd. et Potlatch Corporation, dépôt de documents

DJJ Leasing Ltd. et Providence & Worcester Railroad Company, dépôt de document

DJJ Leasing Ltd. et Temple Inland, Forest Products Corporation, dépôt de document

DJJ Leasing Ltd. et West Tennessee Railroad, dépôt de document

GATX Third Aircraft Corporation, dépôt de document

Manitoba Hydro, demande de licence d'exportation d'électricité à la société américaine Minnesota Municipal Power Agency

Mutuelle du Mans Assurances I.A.R.D. (La), libération d'actif

Ontario, ministère des Transports de l', ponts au-dessus de la rivière Seguin et du lac Mill (Ont.)

Progress Rail Services Corporation, dépôt de documents

Quebec North Shore & Labrador Railway Company, Inc., dépôt de document

Railcar, Ltd., dépôt de documents

*Royale Belge, libération d'actif

Toronto Mutual Life Insurance Company et FIRST CATHOLIC SLOVAK UNION OF THE UNITED STATES OF AMERICA AND CANADA, convention

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, réparations au pont interprovincial J.C. Van Horne (N.-B.—Qué.)

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents 217

Wastech Services Ltd., pont au-dessus de la rivière Bonaparte (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Société immobilière du Canada Limitée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-03233, modifié

Permis n^o 4543-2-03239

Permis n^o 4543-2-03240

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Avis concernant l'évaluation de la substance prioritaire oxyde d'éthylène

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 5 janvier 2000

Banque du Canada, bilan au 12 janvier 2000

Industrie, min. de l'

Loi canadienne sur les sociétés par actions

COMMUNITECH LIMITED — Retrait du certificat de dissolution

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les télécommunications

DGTP-001-2000 — Demande présentée à la gouverneure en conseil

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers — Émission de permis de prospection

Santé, min. de la

Loi sur le tabac

Projet de Règlement sur l'information relative aux produits du tabac

Projet de Règlement sur les rapports relatifs au tabac

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la sécurité automobile

Arrêté sur la résistance des joints de carrosserie des autobus scolaires

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

1999-14-1

Avis publics

2000-4

2000-6 — Politique relative au cadre de réglementation des nouveaux services de télévision spécialisée et payante numériques

2000-7 — Listes révisées des services par satellite admissibles

2000-8

Décisions

2000-4 à 2000-9

Tribunal canadien du commerce extérieur

Albums de photos — Avis

Barres d'armature pour béton — Conclusions

Services de déménagements — Enquête

Traitement de l'information et services de télécommunication connexes — Enquête

PARLEMENT

*Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

Règlement de 1999 interdisant l'importation des abeilles domestiques

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1024 — essais cliniques)

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Règlement correctif visant l'abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi maritime du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les ports publics

Règlement modifiant le Règlement sur les quais de l'État

AVIS :
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