INDEX

Vol. 134, N^o 10 — Le 4 mars 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Best, Tom et Reginald, installations d'aquaculture de morues dans la baie Motion (T.-N.)

Chicago and North Western Transportation Company, dépôt de document

Clarica, Compagnie d'assurance sur la vie, convention de transfert et de prise en charge

*Compagnie d'Assurance Voyageur, changement de raison sociale

Denver and Rio Grande Western Railroad Company (The), dépôt de document

Edmonton, City of, pont au-dessus du ruisseau Blackmud (Alb.)

*First Catholic Slovak Ladies Association of the United States of America (The), libération d'actif

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

Fondation Yves Rocher (Canada) [La], demande de dissolution

Grande Prairie, City of, jumelage du pont actuel au-dessus de la rivière Bear (Alb.)

Hearn, Michael, installations d'aquaculture pour l'engraissement de morues à Petty Harbour-Maddox Cove (T.-N.)

Lee, William J., installations d'aquaculture pour l'engraissement de morues à Petty Harbour (T.-N.)

Lunenburg Shellfish Inc., installations d'aquaculture pour crustacés dans la baie Lower South (N.-É.)

Ontario, ministère des Transports de l', pont au-dessus du lac Net (Ont.)

President's Choice Financial Trust Company, lettres patentes

Sempra Energy Trading Corp., demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

*Société de placements MD Inc., lettres patentes

Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, convention de transfert et de prise en charge

Walsh, Andrew, installation d'élevage de la morue dans le havre de Bay Bulls (T.-N.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Industrie, min. de l'

Nominations

Justice, min. de la

Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Canada et la Roumanie

Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République hellénique

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté

Arrêté de banque étrangère

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Port-Alberni — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Réfrigérateurs électriques avec compartiment de congélation dans la partie supérieure, lave-vaisselle électriques de type ménager et sécheuses au gaz ou électriques — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2000-1-1

2000-1-2

2000-1-3

Avis publics

2000-30

2000-31

Décisions

2000-5-1 et 2000-55 à 2000-69

Conseil national des produits agricoles

Loi sur les offices des produits agricoles

Avis d'audiences publiques dans le cadre d'une enquête sur le bien-fondé de la création d'un office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion pour les bovins de boucherie

Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest

Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

Renouvellement de permis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

AVIS :
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