INDEX

Vol. 134, N^o 12 — Le 18 mars 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Acier A.L.M. Inc., nomination de liquidateur

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de documents

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont Michel Oldtown au-dessus du ruisseau Michel (C.-B.)

Broderick, William, installations d'aquaculture de morues à Haywards Cove (T.-N.)

Bujold, Eric, installations pour l'élevage de moules et de pétoncles dans la baie de Tracadigache (Qué.)

*Compagnie d'Assurance Voyageur, changement de raison sociale

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dépôt de document

*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Cypress County, aménagement d'un ponceau et canal de dérivation dans le ruisseau Bullshead (Alb.)

D. Ritchie Holdings Ltd., cabane flottante servant à l'aquaculture de crustacés et coquillages actuellement dans le chenal Crescent (C.-B.)

D. Ritchie Holdings Ltd., radeaux et filières servant à l'aquaculture de crustacés dans le chenal Crescent (C.-B.)

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

*First Catholic Slovak Ladies Association of the United States of America (The), libération d'actif

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de document

Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances et Assicurazioni Generali S.P.A., lettres patentes

Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances et Assicurazioni Generali S.P.A., transfert d'éléments d'actif et de passif

*Mellon Bank, N.A., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Newfoundland, Department of Works, Services and Transportation of the Government of, ponceau et pont-jetée au-dessus du passage Port Marnham (T.-N. et Labrador)

Pafco du Canada, compagnie d'assurance, lettres patentes

*President's Choice Financial Trust Company, lettres patentes

Prudentielle d'Amérique, Compagnie d'Assurance-Vie (Canada) [La], accord de transfert et de prise en charge

Prudentielle d'Amérique, Compagnie d'Assurance-Vie (Canada) [La], changement de dénomination sociale

Réseau de l'Association des psychiatres du Canada, abandon de charte

Simpson, David Dewar, et Sylvia Joan Simpson, utilisation et entretien de la passerelle piétonnière en bois actuellement au-dessus du lac Stony (Ont.)

Spurrell, Reginald, installation d'aquaculture pour l'engraissement des morues dans l'anse Bluff Head (T.-N.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Avis à toute personne qui produit, importe ou utilise le chlorobromométhane (CBM)

Exportation des substances toxiques

Permis n^o 4543-2-03235, modifié

Permis n^o 4543-2-05954, modifié

Permis n^o 4543-2-06033

Permis n^o 4543-2-06037

Permis n^o 4543-2-06038

Permis n^o 4543-2-06039

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 1^er mars 2000

Banque du Canada, bilan au 8 mars 2000

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGTP-003-2000 — Projet de révision de la politique d'utilisation du spectre (PS 1-20 GHz) pour les services exploités dans la bande 2285-2483,5 MHz

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Modèle de rapport d'examen préalable par catégorie visant les projets courants sur l'habitat du poisson et son amélioration en Colombie-Britannique et au Yukon — Appel de commentaires

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2000-1-4

2000-2-1

Avis publics

2000-32-1

2000-34

2000-35

2000-37 — Appel d'observations sur un Projet de modifications réglementaires visant à mettre en œuvre la Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique de même que les nouvelles catégories de teneur à la télévision

2000-38 — Accroître la disponibilité de services spécialisés dans la langue officielle de la minorité pour les abonnés du câble au Canada — Appel d'observations sur un projet de politique

Secrétariat de l'ALÉNA

Produits d'acier plat au carbone traités contre la corrosion — Demande de révision par un groupe spécial

Tôles d'acier au carbone coupées à longueur — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel — Avis n^o HA-99-013

Services d'architecture et de génie — Décision

Services électriques et électroniques — Décision

Sucre raffiné — Réexamen des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCPCP pour la vente, au Canada, de supports audio vierges pour les années 2001 et 2002

AVIS :
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