INDEX

Vol. 134, N^o 14 — Le 1^er avril 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

A.E. Staley Manufacturing Company, dépôt de documents

American Agricultural Insurance Company, demande d'ordonnance

Boudreau, Maurice, installation d'aquaculture dans le havre LeBlanc (N.-É.)

Brant, Corporation of the County of, passerelle à remplacer au-dessus de la rivière Nith (Ont.)

Coalition for Children, Families and Communities in Canada, abandon de charte

Columbia Power Corporation, demande de permis visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Essex Terminal Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Fanny Bay Oysters Ltd., agrandissement des installations d'aquaculture (nappe de filet pour myes) dans le détroit de Georgie (C.-B.)

Fanny Bay Oysters Ltd., agrandissement des installations d'aquaculture (radeaux pour crustacés et coquillages) dans le détroit de Georgie (C.-B.)

Hadden, Glen Allen, agrandissement des installations d'aquaculture (radeaux pour crustacés et coquillages) dans le détroit de Georgie (C.-B.)

*Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances et Assicurazioni Generali S.P.A., lettres patentes

International Needs Canada, changement de lieu du siège social

McKenzie Forest Products Inc., chaussée et pont au-dessus de la baie Deception, au lac Seul (Ont.)

*Mellon Bank, N.A., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Naicatchewenin Development Corporation, pont au-dessus de la rivière Footprint (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l', remise en état du pont enjambant la rivière Moira (Ont.)

*Pafco du Canada, compagnie d'assurance, lettres patentes

*Prudentielle d'Amérique, Compagnie d'Assurance-Vie (Canada) [La], changement de dénomination sociale

Sesk, Joseph M., installations d'aquaculture pour l'engraissement de morues dans le havre Ferryland (T.-N.)

Southern Illinois Railcar Company, dépôt de documents

Southern Illinois Railcar Company, L.L.C., dépôt de document

Spruce City Wildlife Association, barrage à poissons temporaire dans la rivière Chilako, aussi connue sous le nom de rivière Mud (C.-B.)

Triton Environmental Consultants Ltd., croisement de câbles pour retenir des nasses à poissons dans la rivière Nechako (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appel d'offres de 2000 : Partie centrale de la Vallée du Mackenzie

Avis de postes vacants

Commission nationale des libérations conditionnelles

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-03243

Permis n^o 4543-2-04206

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication concernant l'évaluation d'une substance — nonylphénol et ses dérivés éthoxylés — inscrite sur la Liste prioritaire (paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 15 mars 2000

Banque du Canada, bilan au 22 mars 2000

Industrie, min. de l'

Loi canadienne sur les sociétés par actions

Intention de dissoudre des sociétés

3116832 CANADA INC. — Retrait du certificat de dissolution

Loi sur la radiocommunication

DGTP-004-2000 — Politique d'utilisation du spectre autorisant les dispositifs radio domestiques exemptés de licence dans les sous-bandes de fréquences 462- 467 MHz du service mobile terrestre (PS-462 MHz)

Loi sur les chambres de commerce

La Chambre de commerce de l'Ouest-de-l'Île

Ottawa-Carleton Board of Trade

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté

Arrêté de banque étrangère

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Papier de bingo, fini ou non — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2000-2-2

Avis publics

1999-206-1 — Mise en œuvre de la politique télévisuelle — Correction à l'annexe 1 de l'avis

2000-43

2000-44 — Appel d'observations — Modifications réglementaires proposées afin de mettre en œuvre certains aspects des politiques révisées relatives à la radio de campus et à la radio communautaire et d'intégrer des catégories de teneur révisées pour la radio

2000-45

2000-46

2000-47 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Calgary (Alberta)

2000-48 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Vancouver (Colombie-Britannique)

Décisions

2000-76 à 2000-88

Office national de l'énergie

Maritimes & Northeast Pipeline Limited — Demande d'approbation des droits définitifs exigibles à compter du 1^er décembre 1999 — Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Jambon en conserve et pain de viande de porc en conserve — Ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Conseil national des produits agricoles

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

Décret sur les produits forestiers de base du Nouveau-Brunswick

Développement des ressources humaines, min. du

Code canadien du travail

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (navires)

Santé, min. de la

Loi sur le tabac

Règlement sur les rapports relatifs au tabac

Règlement sur l'information relative aux produits du tabac

Solliciteur général, min. du

Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

Règlement sur l'identification par les empreintes génétiques

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations pour service méritoire

AVIS :
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