INDEX

Vol. 134, N^o 16 — Le 15 avril 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Acceptance II LLC, dépôt de document

ACF Industries, Inc., dépôt de document

*American Agricultural Insurance Company, demande d'ordonnance

Associates Financial Life Insurance Company, demande d'ordonnance

Canadian Pacific Railway Company, dépôt de documents

*Compagnie d'assurance vie RBC et Wesbury Canadienne, Compagnie d'Assurance Vie

*Compagnie de fiducie Sun Life, changement de dénomination sociale

Cook, John, Sheena Cook et Shayne Sadler, agrandissement des installations d'aquaculture (huîtres) dans le bras de mer Lemmens (C.-B.)

*Essex Terminal Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Fanny Bay Oysters Ltd., agrandissement des installations d'aquaculture (radeaux pour crustacés et coquillages) dans le détroit de Georgie (C.-B.)

GE Global Insurance Holding Corporation, lettres patentes

IMERYS Clays, Inc., dépôt de document

Larson, William James, agrandissement des installations d'aquaculture (radeaux pour crustacés et coquillages) dans le détroit de Georgie (C.-B.)

McCormick Rankin Corporation, pont au-dessus du ruisseau Bronte (Ont.)

Miawpukek Aquaculture Inc., installation d'aquaculture dans le lac Jeddore (T.-N.)

Miawpukek Aquaculture Inc., installations d'aquaculture dans le passage Little, baie d'Espoir (T.-N.)

Myer Samuels Scholarship Foundation, abandon de charte

Ohio Power Company, dépôt de documents

Paradise Oyster Company Ltd., agrandissement des installations d'aquaculture (radeaux pour crustacés et coquillages) dans le détroit de Georgie (C.-B.)

Réal Béchard Sports, engloutissement d'une épave et installation d'un radeau de plongée dans la rivière Richelieu (Qué.)

Seaspray Aquaculture, construction d'installations d'aquaculture dans le bras Espinosa Inlet (C.-B.)

Seaspray Aquaculture, construction d'installations d'aquaculture dans le bras Little Espinosa Inlet (C.-B.)

Société Black Info Center — Centre d'Info Noir (BIC-CIN) Corporation (La), changement de lieu du siège social

Tran, Francis, agrandissement des installations d'aquaculture (radeaux pour crustacés et coquillages) dans le détroit de Georgie (C.-B.)

*UNIGARD SECURITY INSURANCE COMPANY, changement de raison sociale

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appel d'offres de 2000 : mer de Beaufort et delta du Mackenzie

Loi sur les Indiens

Changement de système électoral

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Liste extérieure des substances — Modifications

Permis n^o 4543-2-03216, modifié

Permis n^o 4543-2-03244

Permis n^o 4543-2-04208

Permis n^o 4543-2-06043

Permis n^o 4543-2-06044

Permis n^o 4543-2-06045

Permis n^o 4543-2-06046

Permis n^o 4543-2-06047

Permis n^o 4543-2-06049

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 29 mars 2000

Banque du Canada, bilan au 31 mars 2000

Banque du Canada, bilan au 5 avril 2000

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée — Modification

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

CCF Canada, lettres patentes de constitution

Banque République Nationale de New York, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Liste des placements enregistrés

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Opacifiants radiographiques iodés — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2000-2-3

Office national de l'énergie

AEC Suffield Gas Pipeline Inc. — Projet de gazoduc North Suffield d'AEC — Audience publique

Secrétariat de l'ALÉNA

Bétail vivant importé du Canada (dumping) — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Machinerie et outils — Décision

Réfrigérateurs, lave-vaisselle et sécheuses — Ouverture d'enquête

Services publics — Retrait

Tricot trame

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur la gestion des finances publiques

Arrêté modifiant l'Arrêté sur le prix des décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu

Pêches et des Océans, min. des, et min. des Transports

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1097 — aminopeptidase)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1122 — lysozyme)

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public

Règlement modifiant le Règlement sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public

AVIS :
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