Vol. 134, N^o 17 — Le 22 avril 2000

AVIS DIVERS

ACIER A.L.M. INC

CERTIFICAT D'INTENTION DE DISSOLUTION

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 211(7) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, que Industrie Canada a delivré, le 8 mars 2000, un certificat d'intention de dissolution à Acier A.L.M. inc., dont l'adresse est 22, 51^e Avenue, Notre-Dame-de-l'Île-Perrot (Québec) J7V 7L8.

ACIER A.L.M. INC.

[17-1-o]

AMERICAN AGRICULTURAL INSURANCE COMPANY

DEMANDE D'ORDONNANCE

Avis est par les présentes donné que la American Agricultural Insurance Company, qui est située à Park Ridge, Illinois, aux États-Unis, a l'intention de présenter, conformément à l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances, une demande d'ordonnance l'autorisant à offrir au Canada de l'assurance dans les catégories de risques suivantes, notamment biens, accidents et maladie, automobile, chaudières et machines, détournements, grêle, responsabilité et caution, limitée aux affaires de réassurance.

Le 23 mars 2000

L'agent principal
JOHN MILNES

[14-4-o]

ASSOCIATES FINANCIAL LIFE INSURANCE COMPANY

DEMANDE D'ORDONNANCE

Avis est par les présentes donné, en vertu des dispositions de l'article 580 de la Loi sur les sociétés d'assurances, L.C. (1991), ch. 47, que la Associates Financial Life Insurance Company (la « Associates »), une compagnie dont le siège social est situé à Irving, au Texas, a l'intention de présenter une demande d'ordonnance au surintendant des institutions financières l'autorisant à offrir de l'assurance-vie au Canada.

Le 15 avril 2000

L'agent principal
ANTHONY MILES

[16-4]

CASILOC INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Casiloc Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Casiloc Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Hull situé au 170, rue Hôtel-de-Ville, Hull (Québec), sous le numéro de dépôt 549857, une description de l'emplacement et les plans du pont que l'on propose de construire au-dessus du chenal sud du lac de la Carrière d'un point du lot n^o 870 du quartier n^o 3, cadastre de la ville de Hull, à un autre point situé à environ 30 m au sud-est du premier point, sur le lot n^o 870, du quartier n^o 3, cadastre de la ville de Hull.

Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 101, boulevard Champlain, 3^e étage, Québec (Québec) G1K 7Y7.

Hull, le 12 avril 2000

CASILOC INC.
Le mandataire

JEAN ROBERGE

[17-1-o]

CONSULTANTS GÉNIUM INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Consultants Génium inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Les Consultants Génium inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Trois-Rivières, à Trois-Rivières (Québec), sous le numéro de dépôt 161238, une description de l'emplacement et les plans relatifs à la réfection majeure du barrage de la prise d'eau potable de la ville de Nicolet (plans n^o 99-1741, feuilles 1 à 9) sur la rivière Nicolet, à Nicolet, à l'extrémité ouest de la rue de l'Aqueduc. L'ouvrage est borné au nord-est par le lot 175-1-29 de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet, au sud-est et au nord-ouest par la rivière Nicolet, sans désignation cadastrale, et au sud-ouest par le lot 413 du cadastre de la paroisse Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet. Les coordonnées du barrage s'établissent comme suit :

Rive droite : borne N.-N.-E. — latitude 46°13´21,16´´, longitude 72°36´41,23´´, borne S.-N.-E. — latitude 46°13´20,84´´, longitude 72°36´40,77´´; rive gauche : borne N.-N.-E. — latitude 46°13´15,16´´, longitude 72°36´45,23´´, borne S.-N.-E. — latitude 46°13´14,84´´, longitude 72°36´44,77´´.

Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 101, boulevard Champlain, 3^e étage, Québec (Québec) G1K 7Y7.

Québec, le 10 avril 2000

L'ingénieur
ROLAND BROSSEAU

[17-1-o]

DEPARTMENT OF FOREST RESOURCES AND AGRIFOODS OF NEWFOUNDLAND AND LABRADOR

DÉPÔT DE PLANS

Le Department of Forest Resources and Agrifoods of Newfoundland and Labrador (le ministère des Ressources forestières et de l'Agroalimentaire de Terre-Neuve et du Labrador) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Department of Forest Resources and Agrifoods of Newfoundland and Labrador a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau municipal de Gambo dans la circonscription électorale de Gander—Grand Falls, une description de l'emplacement et les plans d'un pont en acier de 110 pieds de long au-dessus du ruisseau Triton, à la hauteur de la route d'accès Triton Brook.

Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement en ce qui a trait aux compétences fédérales doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Case postale 5667, St. John's (Terre-Neuve) A1C 5X1.

Corner Brook, le 12 avril 2000

Le technicien en génie civil
JIM MACNEIL

[17-1-o]

DEPARTMENT OF WORKS, SERVICES AND TRANSPORTATION OF THE GOVERNMENT OF NEWFOUNDLAND AND LABRADOR

DÉPÔT DE PLANS

Le Department of Works, Services and Transportation of the Government of Newfoundland and Labrador (ministère des Travaux publics, Services et Transports de la province de Terre-Neuve et du Labrador) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Department of Works, Services and Transportation of the Government of Newfoundland and Labrador a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau du registraire des titres et des sociétés de Terre-Neuve, à St. John's (Terre-Neuve), une description de l'emplacement et les plans d'un nouveau ponceau qui doit remplacer le pont actuel situé au-dessus du No Name Brook (ruisseau sans nom), à la hauteur de la route transcanadienne, à environ 13,4 km à l'est de la route 420 (sortie menant à Hamden/Sops Arm), dans la circonscription électorale de Humber Valley, dans la province de Terre-Neuve et du Labrador.

On peut examiner les plans susmentionnés au bureau régional de l'ouest de Lands Branch, Department of Governement Services and Lands, situé à Corner Brook.

Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement en ce qui a trait aux compétences fédérales doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Case postale 5667, St. John's (Terre-Neuve) A1C 5X1.

St. John's, le 11 avril 2000

La sous-ministre
BARBARA WAKEHAM

[17-1]

THE ESSEX TERMINAL RAILWAY COMPANY

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

Avis est par les présentes donné que l'assemblée générale annuelle des actionnaires de The Essex Terminal Railway Company se tiendra au siège social de la compagnie situé au 1601, chemin Lincoln, Windsor (Ontario), le samedi 29 avril 2000, à 9 h 10, afin d'élire les administrateurs de la compagnie et d'examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Le 2 mars 2000

Par ordre du conseil

Le secrétaire
TERRY BERTHIAUME

[14-4]

THE FIRST CATHOLIC SLOVAK LADIES ASSOCIATION OF THE UNITED STATES OF AMERICA

LIBÉRATION D'ACTIF

Avis est par les présentes donné, conformément aux articles 650, 651 et 652 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que The First Catholic Slovak Ladies Association of the United States of America, laquelle a cessé d'exercer des affaires au Canada, a l'intention de demander au surintendant des institutions financières, le 5 juin 2000 ou après cette date, la libération de son actif au Canada. The First Catholic Slovak Ladies Association of the United States of America s'est acquittée ou prend des dispositions pour s'acquitter de toutes ses obligations au Canada, incluant ses obligations liées aux polices au Canada.

Tout assuré qui s'oppose à cette libération doit enregistrer son opposition auprès du Surintendant des institutions financières, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 5 juin 2000.

Le 15 avril 2000

L'agent principal au Canada
JOHN R. MILNES

[17-4-o]

GE GLOBAL INSURANCE HOLDING CORPORATION

LETTRES PATENTES

Avis est par les présentes donné que la GE Global Insurance Holding Corporation ou une filiale de la GE Global Insurance Holding Corporation a l'intention de présenter, aux termes de l'article 25 de la Loi sur les sociétés d'assurances, L.C. (1991), ch. 47, au ministre des Finances (Canada), une demande de lettres patentes constituant en personne morale GE Compagnie de Réassurance du Canada, en français, et GE Reassurance Company of Canada, en anglais, afin d'exercer des activités relatives à l'assurance-vie et à l'assurance accidents et maladie, limitées aux affaires de réassurance.

Quiconque s'oppose au projet de constitution en personne morale peut soumettre une opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, 15^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 5 juin 2000.

Toronto, le 4 avril 2000

GE GLOBAL INSURANCE HOLDING CORPORATION

[16-4-o]

HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES

ASSICURAZIONI GENERALI S.P.A.

TRANSFERT D'ÉLÉMENTS D'ACTIF ET DE PASSIF

Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 254 et 587.1 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], que Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances (« Helvetia »), Assicurazioni Generali S.p.A. (« Generali ») et La Fédération Compagnie d'Assurances du Canada (« Fédération ») ont l'intention de présenter une demande le 21 mai 2000 ou après cette date au ministre des Finances (le « Ministre »), conformément aux dispositions de la Loi, afin d'obtenir l'approbation du Ministre pour que a) Helvetia transfère à Fédération et que Fédération assume de Helvetia les obligations de cette dernière relatives à ses activités de réassurance non directement garanties par Fédération et b) Generali transfère à Fédération et que Fédération assume de Generali les activités de réassurance de Generali non directement garanties par Fédération. Les actions de Fédération devront être subséquemment acquises par Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance ou une filiale de celle-ci.

Montréal, le 22 avril 2000

Les conseillers juridiques
OGILVY RENAULT S.E.N.C.

[17-1-o]

ASSOCIATION CANADIENNE DE LA HISTIOCYTOSE

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que la Histiocytosis Association of Canada/l'Association canadienne de la histiocytose a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Kelowna, province de la Colombie-Britannique.

Le 2 mars 2000

La secrétaire
MARLENE A. CLUNE

[17-1-o]

THE LAKE ERIE & DETROIT RIVER RAILWAY COMPANY

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE ET ANNUELLE DES ACTIONNAIRES

Avis est par les présentes donné de l'assemblée extraordinaire et annuelle (l'assemblée) des actionnaires de The Lake Erie & Detroit River Railway Company (la compagnie) qui aura lieu au siège social de la compagnie située au 100, avenue Ouellette, Bureau 1300, Windsor (Ontario), le 25 juin 2000, à 11 h (heure normale de l'Est), pour les raisons suivantes :

1. Élire les administrateurs et examiner d'autres questions d'ordre général;

2. Étudier et valider rétroactivement la vente aux Chemins de fer nationaux du Canada ou à ses mandataires, le 15 février 1991, par la compagnie, de certaines voies ferrées et propriétés situées à Windsor, Ontario, entre les bornes 2.0 et 8.0 et à Leamington, Ontario, entre les bornes 37,4 et 38,2 y compris les diverses voies d'accès et embranchements.

La secrétaire
PATRICIA AFTOORA

[17-4-o]

RAYMOND R., WAYNE D. ET RODERICK S. VOWLES

DÉPÔT DE PLANS

Raymond R., Wayne D. et Roderick S. Vowles donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Raymond R., Wayne D. et Roderick S. Vowles ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Nanaimo, à Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt EP026906, une description de l'emplacement et les plans de l'agrandissement des installations d'aquaculture (radeaux pour crustacés et coquillages) dans le détroit de Georgie, chenal Baynes Sound, en face du lot de district 298.

Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.

Sooke, le 10 avril 2000

Le mandataire
RODERICK VOWLES

[17-1]

COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE RBC

WESTBURY CANADIENNE, COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 250(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) que la Compagnie d'assurance vie RBC, dont le siège social est sis au 55, promenade City Centre, Bureau 1100, Mississauga (Ontario) L5B 1M3, et la Westbury Canadienne, Compagnie d'Assurance Vie, dont le siège social est sis au 21, rue King Ouest, Bureau 1100, Hamilton (Ontario) L8N 3R5, entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 9 mai 2000 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que compagnie unique sous le nom de Compagnie d'assurance vie RBC, et en anglais, RBC Life Insurance Company.

Mississauga, le 27 mars 2000

COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE RBC
WESTBURY CANADIENNE, COMPAGNIE
D'ASSURANCE VIE

[15-4-o]

S.C.B. FISHERIES LIMITED

DÉPÔT DE PLANS

La société S.C.B. Fisheries Limited donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La S.C.B. Fisheries Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et à l'édifice municipal de la circonscription électorale de Fortune Bay—Cape la Hune, à St. Alban's (Terre-Neuve), sous le numéro de dépôt BWA 8200-00-1025, une description de l'emplacement et les plans des installations d'aquaculture pour le saumon atlantique dans le chenal Lampidoes, dans la baie d'Espoir, à King Cove.

Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement en ce qui a trait aux compétences fédérales doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Case postale 5667, St. John's (Terre-Neuve) A1C 5X1.

St. Alban's, le 12 avril 2000

Le mandataire
WILLIAM J. CARTER

[17-1]

SLX CANADA INC.

DÉPÔT DE DOCUMENT

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 5 avril 2000 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :

Trente-cinquième acte supplémentaire entre la SLX Canada Inc. et la CIBC Mellon Trust Company en date du 3 avril 2000.

Le 5 avril 2000

Les avocats
MCMILLAN BINCH

[17-1-o]

COMPAGNIE DE FIDUCIE SUN LIFE

CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), la Compagnie de fiducie Sun Life, une filiale en propriété exclusive de la Banque Laurentienne du Canada, a l'intention de demander au ministre des Finances l'autorisation de changer sa dénomination sociale à B2B Trust.

Montréal, le 2 mars 2000

La secrétaire
SUZANNE MASSON

[15-4-o]

UNIGARD SECURITY INSURANCE COMPANY

CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE

Avis est par les présentes donné que la UNIGARD SECURITY INSURANCE COMPANY a l'intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières du Canada, en vertu de l'article 576 de la Loi sur les sociétés d'assurances, visant à changer la raison sociale sous laquelle celle-ci est autorisée à garantir des risques à SEATON INSURANCE COMPANY.

Vancouver, le 27 mars 2000

L'agent principal
JOHN D. SAPINSKY

[15-4-o]

VILLA FORUM

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que la société Villa Forum (la société) a changé le lieu de son siège social de la ville de Mississauga, dans la municipalité régionale de Peel, province d'Ontario, à la ville de Oakville, municipalité régionale de Halton, province d'Ontario, conformément à un règlement administratif adopté par les directeurs de la société le 5 janvier 1998 et confirmé par tous les membres de la société à la même date.

Le 29 février 2000

La secrétaire
CARMELA M. LIPAROTI

[17-1]

AVIS :
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