INDEX

Vol. 134, N^o 18 — Le 29 avril 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Associates Financial Life Insurance Company, demande d'ordonnance

*Compagnie d'assurance vie RBC et Wesbury Canadienne, Compagnie d'Assurance Vie, lettres patentes de fusion

Compagnie Mutuelle D'Assurances Commercial Travellers, libération d'actif

*Compagnie de fiducie Sun Life, changement de dénomination sociale

Corner Brook Pulp and Paper Limited, pont au-dessus de la rivière Main (T.-N.)

Cortes Island Shellfish Growers Co-operative, ostréiculture en suspension dans l'anse Talbot (C.-B.)

DJJ Leasing Ltd., Joseph Leasing Ltd., ECDC Environmental, L.C. et I&M Rail Link, L.L.C., dépôt de documents

Donohue Forest Products Inc., pont au-dessus du ruisseau McGraw (C.-B.)

Donohue Forest Products Inc., pont au-dessus du ruisseau Russel (C.-B.)

Donohue Forest Products Inc., pont au-dessus du ruisseau Stelkuz (C.-B.)

Donohue Forest Products Inc., pont au-dessus du ruisseau Tsaydiz (C.-B.)

*First Catholic Slovak Ladies Association of the United States of America (The), libération d'actif

Flex Leasing II, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

*GE Global Insurance Holding Corporation, lettres patentes

Killins, Brian, et Elaine Killins, agrandissement d'un bail huîtrier actuellement dans le bras de mer Lemmens (C.-B.)

*Lake Erie & Detroit River Railway Company (The), assemblée extraordinaire et annuelle des actionnaires

Loblaw Properties Limited, pont-route et passerelle au-dessus de la rivière Sackville (N.-É.)

London, City of, passerelle au-dessus de la rivière Thames (Ont.)

National City Bank, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

ŒUVRE DU SOUTIEN AUX RÉFUGIÉS VIETNAMIENS, abandon de charte

Procor Limited, dépôt de documents

St. Lawrence Artificial Reef Association, récif artificiel dans le fleuve Saint-Laurent (Ont.)

THÉÂTRE DE MARIONNETTES SONYA INC., abandon de charte

*UNIGARD SECURITY INSURANCE COMPANY, changement de dénomination sociale

Woods, Clarence Michael, et Patrick Donald Koreski, agrandissement d'un parc à huîtres dans le bras de mer Lemmens (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification (enzyme alpha-amylase)

Règlement sur les aliments et drogues — Modification (enzyme glucose-isomérase)

Règlement sur les aliments et drogues — Modification (enzyme pullulanase)

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Banque Habib Canadienne, lettres patentes de constitution

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2000-3

2000-4

Avis publics

2000-55

2000-56

Décisions

2000-102 à 2000-104

Secrétariat de l'ALÉNA

Raccords de tuyauterie à souder de types à pression et à drainage, renvoi et évent — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1097 — aminopeptidase) [Erratum]

SUPPLÉMENTS

Surintendant des institutions financières, bureau du

Sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuel

AVIS :
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