Vol. 134, No 18 — Le 29 avril 2000
DEMANDE D'ORDONNANCE
Avis est par les présentes donné, en vertu des dispositions de l'article 580 de la Loi sur les sociétés d'assurances, L.C. (1991), ch. 47, que la Associates Financial Life Insurance Company (la « Associates »), une compagnie dont le siège social est situé à Irving, au Texas, a l'intention de présenter une demande d'ordonnance au surintendant des institutions financières l'autorisant à offrir de l'assurance-vie au Canada.
Le 15 avril 2000
L'agent principal
ANTHONY MILES
[16-4]
DÉPÔT DE PLANS
Brian Killins et Elaine Killins donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Brian Killins et Elaine Killins ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Victoria, situé au 850, avenue Burdett, Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt EP020077, une description de l'emplacement et les plans de l'agrandissement d'un bail huîtrier actuellement dans le bras de mer Lemmens, en face d'un estran non levé, à 2 300 m à l'est du lot de district 925, district de Clayoquot, à environ 8 km au nord de Tofino.
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Division de la protection des eaux navigables, Programmes opérationnels, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
Tofino, le 16 avril 2000
BRIAN KILLINS AND ELAINE KILLINS
[18-1-o]
DÉPÔT DE PLANS
La City of London donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La City of London a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Middlesex no 33, situé au 80, rue Dundas, Rez-de-chaussée, Pièce J, London (Ontario) N6A 6A7, sous le numéro de dépôt 950713, une description de l'emplacement et les plans de la passerelle Springbank Park au-dessus de la rivière Thames, dans la ville de London (Ontario).
Le projet fera l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
London, le 17 avril 2000
Le commissaire aux services de l'environnement et l'ingénieur
municipal
J. W. JARDINE
[18-1]
DÉPÔT DE PLANS
Clarence Michael Woods et Patrick Donald Koreski donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Clarence Michael Woods et Patrick Donald Koreski ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Clayoquot, à Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt EP024624, une description de l'emplacement et les plans d'agrandissement d'un parc à huîtres installé du côté nord d'une petite anse, côté ouest du bras de mer Lemmens, sur des terres publiques non cadastrées, à 7 km au nord de Tofino.
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
Tofino, le 17 avril 2000
CLARENCE MICHAEL WOODS ET PATRICK DONALD KORESKI
[18-1]
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, conformément aux articles 651 et 652 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que la Compagnie Mutuelle D'Assurances Commercial Travelers, ayant cessé d'exercer ses activités commerciales au Canada, et ayant transféré toutes ses polices d'assurance émises au Canada à la Toronto Mutual Life Insurance Company, demandera au surintendant des institutions financières, le 12 juin 2000 ou après cette date, la libération de son actif au Canada.
Tout titulaire de police au Canada s'opposant à ce transfert doit déposer son opposition auprès du Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 12 juin 2000.
Le 29 avril 2000
L'agent principal au Canada
WILLIAM JORGENS
[18-4-o]
DÉPÔT DE PLANS
La société Corner Brook Pulp and Paper Limited donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Corner Brook Pulp and Paper Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, au Centre des services gouvernementaux de la circonscription électorale de Humber— St. Barbe à Corner Brook (Terre-Neuve), et au Bureau du développement de la circonscription électorale de Humber—St. Barbe à Pollards Point (Terre-Neuve), une description de l'emplacement et les plans du pont actuellement au-dessus de la rivière Main, au nord-ouest de la communauté de Sop's Arm (Terre-Neuve), situé à 49°47'50" de latitude et 57°04'45" de longitude.
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement en ce qui a trait aux compétences fédérales doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Case postale 5667, St. John's (Terre-Neuve) A1C 5X1.
Corner Brook, le 18 avril 2000
Le technicien des routes
BARRY ELKINS
[18-1-o]
DÉPÔT DE PLANS
La société Cortes Island Shellfish Growers Co-operative donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Cortes Island Shellfish Growers Co-operative a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Victoria, à Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt EP026249, une description de l'emplacement et les plans d'une ostréiculture en suspension dans l'anse Talbot, dans la baie Teakerne, à l'île West Redonda, numéro de dossier 2406810.
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Division de la protection des eaux navigables, Programmes opérationnels, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
Île West Redonda, le 17 avril 2000
La directrice
DELIA BECKER
[18-1-o]
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 5 avril 2000 des copies des documents suivants ont été déposées au Bureau du registraire général du Canada :
1. Bail d'équipement ferroviaire par et entre la Joseph Leasing Ltd. et la ECDC Environmental, L.C. en date du 21 mars 2000, ayant trait à 50 wagons plats fabriqués par la Trinity en 2000, mesurant 89 pieds de long et portant les marques de wagon ECXX 20001 à 20050, inclusivement;
2. Bail d'équipement ferroviaire entre la Joseph Leasing Ltd. (anciennement la DJJ Leasing Ltd.) et la I&M Rail Link, L.L.C. en date du 16 mars 2000, ayant trait à 100 wagons pour tôle en rouleaux fabriqués par la National Steel Car en 2000, et portant les marques de wagon IMRL 70000 à 70099, inclusivement et 50 wagons couverts pour tôle en rouleaux fabriqués par la National Steel Car en 2000, et portant les marques de wagon IMRL 70100 à 70149, inclusivement;
3. Deuxième supplément aux documents de sûreté en date du 3 avril 2000, accompagnant l'accord de sûreté en date du 29 décembre 1999 entre la DJJ Leasing Ltd., à titre d'emprunteur, et la Firstar Bank, N.A., à titre de prêteur, et accompagnant aussi la cession des baux en date du 29 décembre 1999 entre l'emprunteur et le prêteur ayant trait, entre autres, à des wagons plats et des wagons pour tôle en rouleaux portant les marques de wagons ECXX 20001 à 20025, inclusivement, ECXX 20028 à 20030, inclusivement, ECXX 20032 à 20033, inclusivement, IMRL 70069 et IMRL 70100 à 70149, inclusivement.
Le 5 avril 2000
Les conseillers juridiques
FRASER MILNER
[18-1-o]
DÉPÔT DE PLANS
La société Donohue Forest Products Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Donohue Forest Products Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Prince George, à Prince George (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt PP 012499, une description de l'emplacement et les plans du pont McGraw Creek au-dessus du ruisseau McGraw, au kilomètre 32+000 sur le prolongement Russel.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Division de la protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
Prince George, le 18 avril 2000
ALLNORTH CONSULTANTS LIMITED
L'ingénieur
DARBY D. KREITZ
[18-1-o]
DÉPÔT DE PLANS
La société Donohue Forest Products Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Donohue Forest Products Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Prince George, à Prince George (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt PP 012498, une description de l'emplacement et les plans du pont Russel Creek au-dessus du ruisseau Russel, au kilomètre 42+000 sur le prolongement Russel.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Division de la protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
Prince George, le 18 avril 2000
ALLNORTH CONSULTANTS LIMITED
L'ingénieur
DARBY D. KREITZ
[18-1-o]
DÉPÔT DE PLANS
La société Donohue Forest Products Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Donohue Forest Products Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Prince George, à Prince George (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt PP 012496, une description de l'emplacement et les plans du pont Stelkuz Creek au-dessus du ruisseau Stelkuz, au kilomètre 5+600 sur le prolongement Stelkuz.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Division de la protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
Prince George, le 18 avril 2000
ALLNORTH CONSULTANTS LIMITED
L'ingénieur
DARBY K. KREITZ
[18-1-o]
DÉPÔT DE PLANS
La société Donohue Forest Products Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Donohue Forest Products Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Prince George, à Prince George (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt PP 012497, une description de l'emplacement et les plans du pont Tsaydiz Creek au-dessus du ruisseau Tsaydiz, au kilomètre 15+000 sur le chemin de service forestier Russel.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Division de la protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
Prince George, le 18 avril 2000
ALLNORTH CONSULTANTS LIMITED
L'ingénieur
DARBY D. KREITZ
[18-1-o]
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, conformément aux articles 650, 651 et 652 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que The First Catholic Slovak Ladies Association of the United States of America, laquelle a cessé d'exercer des affaires au Canada, a l'intention de demander au surintendant des institutions financières, le 5 juin 2000 ou après cette date, la libération de son actif au Canada. The First Catholic Slovak Ladies Association of the United States of America s'est acquittée ou prend des dispositions pour s'acquitter de toutes ses obligations au Canada, incluant ses obligations liées aux polices au Canada.
Tout assuré qui s'oppose à cette libération doit enregistrer son opposition auprès du Surintendant des institutions financières, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 5 juin 2000.
Le 15 avril 2000
L'agent principal au Canada
JOHN R. MILNES
[17-4-o]
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 10 avril 2000 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé de résiliation partielle du contrat de location daté du 10 avril 2000, du contrat de location daté du 7 août 1998 et de la première annexe datée du 7 août 1998, entre la Flex Leasing II, LLC (« Flex »), en qualité de bailleur remplaçant par cession la Flex Leasing Corporation (« FLC »), et la Phillips Petroleum Company, en qualité de preneur à bail, des seuls autorails énumérés à l'annexe A du résumé de résiliation partielle de contrat de location;
2. Résumé du contrat location daté du 10 avril 2000, du contrat de location daté du 10 mars 2000, entre la Flex, en qualité de bailleur remplaçant par cession la FLC, et la Variform Incorporated (« Variform »), en qualité de preneur à bail, couvrant les autorails énumérés à l'annexe A du résumé du contrat de location;
3. Résumé de convention d'utilisation daté du 10 avril 2000, de la convention d'utilisation datée du 3 mars 2000, entre la Flex, en qualité de bailleur remplaçant par cession la FLC, et la Variform, couvrant les autorails énumérés à l'annexe A du résumé de convention d'utilisation;
4. Résumé de convention d'utilisation daté du 10 avril 2000, de la convention d'utilisation datée du 18 février 2000, entre la Flex, en qualité de bailleur remplaçant par cession la FLC, et la Variform, couvrant les autorails énumérés à l'annexe A du résumé de convention d'utilisation;
5. Résumé de convention d'utilisation daté du 10 avril 2000, de la convention d'utilisation datée du 7 février 2000, entre la Flex, en qualité de bailleur remplaçant par cession la FLC, et la Variform, couvrant les autorails énumérés à l'annexe A du résumé de convention d'utilisation;
6. Modification et supplément au résumé de convention de garantie — hypothèque mobilière datés du 10 avril 2000, du résumé de convention de garantie — hypothèque mobilière daté du 31 août 1999, entre la First Security Bank, National Association, en qualité de partie garantie, et la Flex, en qualité d'emprunteur.
Le 10 avril 2000
Les conseillers juridiques
HEENAN BLAIKIE
[18-1-o]
LETTRES PATENTES
Avis est par les présentes donné que la GE Global Insurance Holding Corporation ou une filiale de la GE Global Insurance Holding Corporation a l'intention de présenter, aux termes de l'article 25 de la Loi sur les sociétés d'assurances, L.C. (1991), ch. 47, au ministre des Finances (Canada), une demande de lettres patentes constituant en personne morale GE Compagnie de Réassurance du Canada, en français, et GE Reassurance Company of Canada, en anglais, afin d'exercer des activités relatives à l'assurance-vie et à l'assurance accidents et maladie, limitées aux affaires de réassurance.
Quiconque s'oppose au projet de constitution en personne morale peut soumettre une opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 5 juin 2000.
Toronto, le 4 avril 2000
GE GLOBAL INSURANCE HOLDING CORPORATION
[16-4-o]
ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE ET ANNUELLE DES ACTIONNAIRES
Avis est par les présentes donné de l'assemblée extraordinaire et annuelle (l'assemblée) des actionnaires de The Lake Erie & Detroit River Railway Company (la compagnie) qui aura lieu au siège social de la compagnie située au 100, avenue Ouellette, Bureau 1300, Windsor (Ontario), le 25 juin 2000, à 11 h (heure normale de l'Est), pour les raisons suivantes :
1. Élire les administrateurs et examiner d'autres questions d'ordre général;
2. Étudier et valider rétroactivement la vente aux Chemins de fer nationaux du Canada ou à ses mandataires, le 15 février 1991, par la compagnie, de certaines voies ferrées et propriétés situées à Windsor, Ontario, entre les bornes 2.0 et 8.0 et à Leamington, Ontario, entre les bornes 37,4 et 38,2 y compris les diverses voies d'accès et embranchements.
La secrétaire
PATRICIA AFTOORA
[17-4-o]
DÉPÔT DE PLANS
La société Loblaw Properties Limited donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Loblaw Properties Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Halifax, situé au 5151, chemin Terminal, 2e étage, Halifax (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 3061, une description de l'emplacement et les plans d'un pont-route et d'une passerelle que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Sackville, au niveau de la route municipale 1650 Bedford, à l'intersection de la route Bedford et de la promenade Rocky Lake, à Bedford (Nouvelle-Écosse).
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Bedford, le 18 avril 2000
LOBLAW PROPERTIES LIMITED
[18-1]
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que la National City Bank, une banque étrangère ayant son siège social à Cleveland, Ohio, États-Unis, a l'intention de demander au ministre des Finances une ordonnance l'autorisant à établir une succursale de banque étrangère au Canada pour y mener des activités bancaires. Le bureau principal de la succursale de la banque étrangère sera situé à Toronto (Ontario).
Toute personne qui s'oppose à une telle ordonnance peut soumettre son opposition, par écrit, au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 20 juin 2000.
Ohio, le 29 avril 2000
NATIONAL CITY BANK
[18-4-o]
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que l'ŒUVRE DU SOUTIEN AUX RÉFUGIÉS VIETNAMIENS/ORGANIZATION FOR THE SUPPORT OF VIETNAMESE REFUGEES demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 6 avril 2000
Les procureurs de la corporation
DESJARDINS DUCHARME STEIN MONAST
[18-1-o]
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 20 mars 2000 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résiliation de la convention de fiducie (série CAN-5) en date du 15 novembre 1999 entre la Procor Limited et The Royal Trust Company, en qualité de fiduciaire, résiliant un accord de nantissement de matériel en date du 1er décembre 1989;
2. Contrat de vente (série CAN-5) entrant en vigueur le 15 novembre 1999 de The Royal Trust Company, en qualité de fiduciaire aux termes de l'accord de nantissement de matériel en date du 1er décembre 1989 entre la Procor Limited et le fiduciaire, concernant 340 wagons divers.
Le 20 mars 2000
Les conseillers juridiques
OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP
[18-1-o]
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 250(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) que la Compagnie d'assurance vie RBC, dont le siège social est sis au 55, promenade City Centre, Bureau 1100, Mississauga (Ontario) L5B 1M3, et la Westbury Canadienne, Compagnie d'Assurance Vie, dont le siège social est sis au 21, rue King Ouest, Bureau 1100, Hamilton (Ontario) L8N 3R5, entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 9 mai 2000 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que compagnie unique sous le nom de Compagnie d'assurance vie RBC, et en anglais, RBC Life Insurance Company.
Mississauga, le 27 mars 2000
COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE RBC
WESTBURY CANADIENNE, COMPAGNIE
D'ASSURANCE VIE
[15-4-o]
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que le THÉÂTRE DE MARIONNETTES SONYA INC. demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 4 avril 2000
Le président
NATHALIE GURAL
[18-1-o]
DÉPÔT DE PLANS
La St. Lawrence Artificial Reef Association donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La St. Lawrence Artificial Reef Association a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, au bureau NWP du comté de Leeds et Grenville, à Prescott (Ontario), une description de l'emplacement et les plans d'un récif artificiel dans le fleuve Saint-Laurent, à Brockville, au sud du canal de navigation se trouvant devant l'île Blockhouse ou du lot portant l'inscription Register Plan 67 - Block 29.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Brockville, le 29 avril 2000
Le président
DOUG CAMPBELL
[18-1-o]
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), la Compagnie de fiducie Sun Life, une filiale en propriété exclusive de la Banque Laurentienne du Canada, a l'intention de demander au ministre des Finances l'autorisation de changer sa dénomination sociale à B2B Trust.
Montréal, le 2 mars 2000
La secrétaire
SUZANNE MASSON
[15-4-o]
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
Avis est par les présentes donné que la UNIGARD SECURITY INSURANCE COMPANY a l'intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières du Canada, en vertu de l'article 576 de la Loi sur les sociétés d'assurances, visant à changer la raison sociale sous laquelle celle-ci est autorisée à garantir des risques à SEATON INSURANCE COMPANY.
Vancouver, le 27 mars 2000
L'agent principal
JOHN D. SAPINSKY
[15-4-o]
AVIS :
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