Gazette du Canada
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Vol. 134, No 18 — Le 29 avril 2000
AVIS DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Règlement sur les aliments et drogues — Modification
Autorisation de mise en marché provisoire
Il existe actuellement une disposition dans le Règlement sur les aliments et drogues qui autorise l'utilisation de l'enzyme alpha-amylase obtenue à partir de Bacillus licheniformis et de différentes souches génétiquement modifiées de Bacillus licheniformis à une concentration conforme aux bonnes pratiques industrielles dans la production de moût de bière, de moût de distillerie et dans l'amidon entrant dans la production des dextrines, du maltose, du dextrose, du glucose et des solides de glucose. Santé Canada a reçu une demande visant l'utilisation de l'alpha-amylase obtenue à partir de Bacillus licheniformis modifié génétiquement de manière à contenir des copies multiples de son gène naturel de l'enzyme alpha-amylase dans la production des produits susmentionnés. L'évaluation des données disponibles confirme l'innocuité et l'efficacité de cette utilisation de l'enzyme alpha-amylase obtenue à partir de Bacillus licheniformis modifié génétiquement de manière à contenir des copies multiples de son gène naturel pour l'enzyme alpha-amylase.
L'utilisation de cette alpha-amylase, comme il est mentionné ci-dessus, sera avantageuse pour l'industrie en permettant l'accès à une méthode différente et plus efficace pour la production de moût de bière, de moût de distillerie, des dextrines, du maltose, du dextrose, du glucose (sirop de glucose) et des solides de glucose (sirop de glucose déshydraté), améliorant ainsi le rendement et la productivité.
Santé Canada se propose donc de modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin d'y autoriser l'utilisation de l'alpha-amylase obtenue à partir de Bacillus licheniformis modifié génétiquement de manière à contenir des copies multiples de son gène naturel pour l'enzyme alpha-amylase, aux fins décrites ci-dessus, selon une limite de tolérance conforme aux bonnes pratiques industrielles.
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, Santé Canada émet une autorisation de mise en marché provisoire (AMP) autorisant l'utilisation immédiate de cette alpha-amylase, conformément aux indications ci-dessus, pendant que le processus officiel de modification du Règlement suit son cours.
Le 14 avril 2000
La sous-ministre adjointe intérimaire
Direction générale de la protection de la santé
DIANE C. GORMAN
[18-1-o]
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Règlement sur les aliments et drogues — Modification
Autorisation de mise en marché provisoire
Le Règlement sur les aliments et drogues autorise actuellement l'utilisation de l'enzyme glucose-isomérase provenant de Streptomyces rubiginosus ATCC no 21,175 à une concentration conforme aux bonnes pratiques industrielles dans la production de glucose (sirop de glucose) à être partiellement ou complètement transformé en fructose par isomérisation. Santé Canada a reçu une demande pour que soit autorisée l'utilisation de l'enzyme glucose-isomérase (type sauvage) provenant de Streptomyces rubiginosus modifié génétiquement de manière à contenir des copies multiples du gène pour la glucose-isomérase dans la production de sirop de maïs à haute teneur en fructose. L'évaluation des données disponibles confirme l'innocuité et l'efficacité de cette application de l'enzyme glucose-isomérase provenant de Streptomyces rubiginosus modifié génétiquement de manière à contenir des copies multiples du gène pour la glucose-isomérase.
L'industrie bénéficiera de l'utilisation de cette glucose-isomérase, en ayant accès à une source alternative de cette enzyme alimentaire pour la production de sirop de maïs à haute teneur en fructose.
Santé Canada se propose donc de modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin d'autoriser l'utilisation de l'enzyme glucose-isomérase provenant de Streptomyces rubiginosus modifié génétiquement de manière à contenir des copies multiples du gène pour la glucose-isomérase dans la production de sirop de maïs à haute teneur en fructose selon une limite de tolérance conforme aux bonnes pratiques industrielles.
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, Santé Canada émet une autorisation de mise en marché provisoire (AMP) autorisant l'utilisation immédiate de cette glucose-isomérase, conformément aux indications ci-dessus, pendant que le processus officiel de modification du Règlement suit son cours.
Le 14 avril 2000
La sous-ministre adjointe intérimaire
Direction générale de la protection de la santé
DIANE C. GORMAN
[18-1-o]
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Règlement sur les aliments et drogues — Modification
Autorisation de mise en marché provisoire
Le Règlement sur les aliments et drogues autorise actuellement l'utilisation de l'enzyme pullulanase provenant de Bacillus acidopullulyticus NCIB 11647 et de Bacillus licheniformis SE2-Pul-int211 (pUBCDEBRA11DNSI) à des concentrations conformes avec les bonnes pratiques industrielles dans la production d'édulcorants dérivés de l'amidon et d'une variété de produits de boulangerie. Santé Canada a reçu une demande visant l'utilisation de la pullulanase obtenue à partir d'un microorganisme de l'espèce Bacillus licheniformis modifié génétiquement de manière à contenir le gène pour la pullulanase du Bacillus deramificans dans la production de moût de bière, de pain, de farine, de farine de blé entier, de produits de boulangerie non normalisés et dans l'amidon entrant dans la production des dextrines, du maltose, du dextrose, du glucose, de solides de glucose ou de sirops et solides de fructose. L'évaluation des données disponibles confirme l'innocuité et l'efficacité de ces utilisations de l'enzyme pullulanase obtenue à partir d'un microorganisme de l'espèce Bacillus licheniformis modifié génétiquement de manière à contenir le gène pour la pullulanase du Bacillus deramificans.
L'utilisation de cette enzyme pullulanase sera avantageuse pour l'industrie puisqu'elle permettra l'accès à une source différente de cette enzyme alimentaire dans la production des produits susmentionnés.
Santé Canada se propose donc de modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin d'autoriser l'utilisation de l'enzyme pullulanase provenant de l'espèce Bacillus licheniformis génétiquement modifié de manière à contenir le gène pour la pullulanase du Bacillus deramificans dans la production de moût de bière, de pain, de farine, de farine de blé entier, de produits de boulangerie non normalisés et dans l'amidon entrant dans la production des dextrines, du maltose, du dextrose, du glucose, de solides de glucose ou de sirops et solides de fructose à une concentration compatible avec les bonnes pratiques industrielles.
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, Santé Canada émet une autorisation de mise en marché provisoire (AMP) autorisant l'utilisation immédiate de cette pullulanase, conformément aux indications ci-dessus, pendant que le processus de modification du Règlement suit son cours.
Le 14 avril 2000
La sous-ministre adjointe intérimaire
Direction générale de la protection de la santé
DIANE C. GORMAN
[18-1-o]
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Règlement sur les aliments et drogues — Modification
Autorisation de mise en marché provisoire
Le Règlement sur les aliments et drogues autorise actuellement l'utilisation de l'enzyme pullulanase provenant de Bacillus acidopullulyticus NCIB 11647 et de Bacillus licheniformis SE2-Pul-int211 (pUBCDEBRA11DNSI) à des concentrations conformes avec les bonnes pratiques industrielles dans la production d'édulcorants dérivés de l'amidon et d'une variété de produits de boulangerie. Santé Canada a reçu une demande visant l'utilisation de la pullulanase obtenue à partir d'un microorganisme de l'espèce Bacillus subtilis modifié génétiquement de manière à contenir le gène pour la pullulanase du Bacillus naganoensis dans la production de moût de bière, de moût de distillerie, de pain, de farine, de farine de blé entier, de produits de boulangerie non normalisés et dans l'amidon entrant dans la production des dextrines, du maltose, du dextrose, du glucose et de solides de glucose à des concentrations conformes aux bonnes pratiques industrielles. L'évaluation des données disponibles confirme l'innocuité et l'efficacité de ces utilisations de l'enzyme pullulanase obtenue à partir d'un microorganisme de l'espèce Bacillus subtilis modifié génétiquement de manière à contenir le gène pour la pullulanase du Bacillus naganoensis.
L'utilisation de cette enzyme pullulanase sera avantageuse pour l'industrie puisqu'elle permettra l'accès à une source différente de cette enzyme alimentaire dans la production des produits susmentionnés.
Santé Canada se propose donc de modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin d'autoriser l'utilisation de l'enzyme pullulanase provenant d'un microorganisme de l'espèce Bacillus subtilis génétiquement modifié de manière à contenir le gène pour la pullulanase de Bacillus naganoensis dans la production de moût de bière, de moût de distillerie, de pain, de farine, de farine de blé entier, de produits de boulangerie non normalisés et dans l'amidon entrant dans la production des dextrines, du maltose, du dextrose, du glucose et de solides de glucose à une concentration compatible avec les bonnes pratiques industrielles.
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, Santé Canada émet une autorisation de mise en marché provisoire (AMP) autorisant l'utilisation immédiate de cette pullulanase, conformément aux indications ci-dessus, pendant que le processus de modification du Règlement suit son cours.
Le 14 avril 2000
La sous-ministre adjointe intérimaire
Direction générale de la protection de la santé
DIANE C. GORMAN
[18-1-o]
BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
LOI SUR LES BANQUES
Banque Habib Canadienne
Avis est par les présentes donné de l'émission en date du 5 avril 2000, conformément à l'article 22 de la Loi sur les banques, de lettres patentes constituant la Banque Habib Canadienne.
Le 18 avril 2000
Le surintendant des institutions financières
JOHN PALMER
[18-1-o]
AVIS :
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