INDEX

Vol. 134, N^o 21 — Le 20 mai 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Abitibi-Consolidated Inc., pont au-dessus de la rivière Rat (Ont.)

Banque Mellon du Canada, avis d'intention

Banque Mellon du Canada, lettres patentes de prorogation

*Banque Nationale de Paris (Canada) et Banque Paribas du Canada, demande de fusion

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

*Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

*Compagnie d'Assurance-Vie North West du Canada (La), changement de dénomination sociale

*Compagnie Mutuelle D'Assurances Commercial Travelers, libération d'actif

Confédération, Compagnie d'Assurance-Vie (La), ordonnance de mise en liquidation

DJJ Leasing Ltd., dépôt de document

*Dresdner Bank A.G., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

First Catholic Slovak Union of the United States of America and Canada, libération d'actif

FMC Corporation, dépôt de document

GATX Rail Corporation, dépôt de documents

Groupe conseil Génivar inc. (Le), pont en béton au-dessus du ruisseau des Îlots (Qué.)

Kildonan Place Merchant's Corporation, abandon de charte

Lorindale Holdings Ltd., installations d'aquaculture dans la baie Deep (C.-B.)

*National City Bank, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Norfolk Southern Railway Company, dépôt de documents

Railcar Leasing, LLC et Aardvark Railcar Associates, Inc, dépôt de documents

Stantec Consulting Ltd., pont au-dessus de la rivière Pembina (Alb.)

Tooth of the Dogpound Creek Golf Course, passerelles au-dessus du ruisseau Dogpound (Alb.)

TransAlta Energy Marketing Corp., demande d'exportation d'électricité aux États-Unis

Yukon, Department of Community and Transportation Services of, pont Bailey au-dessus de la rivière Wheaton (Yn)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-04214

Permis n^o 4543-2-04215

Permis n^o 4543-2-06055

Permis n^o 4543-2-06060

Finances, min. des

Régime de pensions du Canada

Examen triennal du taux de cotisation

Industrie, min. de l'

Nominations

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission des champs de bataille nationaux

Avis public

Tarification pour certains services au Parc des champs de bataille nationaux

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2000-42 — Certification des émissions canadiennes — Approche révisée

2000-60 — Renouvellement des licences d'entreprises de réseaux radiophonique et de télévision qui doivent expirer en l'an 2000

2000-61 — Renouvellement de licences d'entreprises de distribution de radiocommunication qui doivent expirer en l'an 2000

2000-62

2000-63

2000-64

2000-65 — Pratiques et procédures de règlement des différends en matière de concurrence et d'accès

Décisions

2000-144 à 2000-163

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

Sénat

Conférence des Mennonites au Canada

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi sur les banques

Règlement sur le coût d'emprunt (banques)

AVIS :
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