INDEX

Vol. 134, N^o 23 — Le 3 juin 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Aquametrix Research Ltd., agrandissement d'une installation d'aquaculture de crustacés dans le chenal Crowther (C.-B.)

Banque Canadienne Impériale de Commerce, lettres patentes

*Banque Mellon du Canada, avis d'intention

*Banque Mellon du Canada, lettres patentes de prorogation

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Commercial Mortgage Origination Company of Canada, lettres patentes

*Compagnie d'Assurance-Vie North West du Canada (La), changement de raison sociale

Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, plan triennal du réseau ferroviaire, 2000-2003

*Dresdner Bank A.G., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

*First Catholic Slovak Union of the United States of America and Canada, libération d'actif

First Data Loan Company, Canada, demande de modification des lettres patentes

Institut canadien de la biotechnologie, abandon de charte

ISLAND SEA DEVELOPMENTS LTD., ostréiculture en eau profonde dans la baie San Mateo (C.-B.)

Sackville River Association, pont au-dessus de la rivière Little Sackville (N.-É.)

Société de prêt de la fonction publique (La), lettres patentes de prorogation

TransAlta Energy Marketing Corp., demande d'exportation d'électricité aux États-Unis

Weyerhaeuser Canada Ltd., pont au-dessus de la rivière Shuswap et du ruisseau Reiter (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

Ordonnance sur les redevances administratives à payer pour la commercialisation du porc du Manitoba (marchés interprovincial et d'exportation)

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Conditions concernant la fabrication ou l'importation d'une substance nouvelle au Canada qu'on soupçonne d'être toxique

Permis n^o 4543-2-04207

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication concernant l'évaluation d'une substance — chloroforme — inscrite sur la Liste prioritaire (paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Publication concernant l'évaluation d'une substance — N,N-diméthylformamide — inscrite sur la Liste prioritaire (paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Industrie, min. de l'

Nominations

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté de banque étrangère

Chase Domestic Investments L.L.C.

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

First Data Loan Company, Canada

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Chaussures étanches en provenance de la République populaire de Chine — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2000-3-5

2000-5

Avis publics

2000-68

2000-69

Décision

2000-170

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport d'un député élu à l'élection partielle tenue le 15 mai 2000 dans la circonscription électorale de St. John's-Ouest (Terre-Neuve) [Publié dans l'édition spéciale n^o 2 en date du vendredi 26 mai 2000]

Sénat

*Conférence des Mennonites au Canada

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur la Commission canadienne du blé

Règlement modifiant le Règlement sur l'élection des administrateurs de la Commission canadienne du blé

AVIS :
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