INDEX

Vol. 134, N^o 26 — Le 24 juin 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Banque Canadienne Impériale de Commerce, lettres patentes

*Commercial Mortgage Origination Company of Canada, lettres patentes

*Compagnie d'Assurance-Vie Seabord (La), liquidation et dissolution volontaires

Coode Island Oyster Farms Ltd., installations d'aquaculture dans la baie Trevenen (C.-B.)

*First Data Loan Company, Canada, demande de modification des lettres patentes

Great Canadian Railtour Company Ltd., dépôt de documents

Guysborough County Trails Association, pont à câbles pour piétons au-dessus de la rivière Salmon (N.-É.)

Hedderson, Wilfred, installations d'aquaculture dans les détroits de Belle Isle (T.-N.)

Iceberg Industries Corporation, jetée et poste d'amarrage pour barge dans la baie Northeast Arm (T.-N.)

Marathon Snowkickers Snowmobile Club, pont au-dessus de la rivière Pic (Ont.)

Minto, Town of, remplacement de ponceaux et dépose du pont au-dessus de la rivière Maitland (Ont.)

Rabobank Nederland, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

*Royal Maccabees Life Insurance Company, changement de raison sociale

Smith, Michael S., site d'aquaculture numéro 1118 dans le havre de Port La Tour (N.-É.)

*Société de prêt de la fonction publique (La), lettres patentes de prorogation

Station technologique maricole des Îles-de-la-Madeleine (MAPAQ), aire d'aquiculture expérimentale dans la lagune du Havre aux Maisons, Îles-de-la-Madeleine (Qué.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-02882

Permis n^o 4543-2-04219

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 7 juin 2000

Banque du Canada, bilan au 14 juin 2000

Industrie, min. de l'

Nominations

Sénateurs appelés

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Société d'intervention maritime, Est du Canada ltée

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2000-5-1

Avis publics

2000-83

2000-84

2000-85

Décisions

2000-201 à 2000-206

Secrétariat de l'ALÉNA

Opacifiants iodés — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ail frais — Ordonnance

Opacifiants iodés — Ouverture d'enquête d'intérêt public

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada

AVIS :
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