INDEX

Vol. 134, N^o 32 — Le 5 août 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de document

*Associates Insurance Company, libération d'actif

Bedwell Harbour Hotel Ltd., agrandissement de la marina dans le havre Bedwell (C.-B.)

Belleisle Bay Marina, ouvrage de contrôle de l'érosion, zone draguée, quais flottants, brise-lames et remblayage dans la baie de Belleisle (N.-É.)

Calvert Insurance Company, changement de dénomination sociale

*Compagnie d'assurance générale CIBC Limitée, changement de dénomination sociale

Compagnie de chemin de fer de la vallée de Massawippi (La), assemblée générale annuelle

*Compagnie de Fiducie Provinciale, avis d'intention

*Compagnie Trust Royal et Connor Clark Private Trust Company, lettres patentes de fusion

*CT assurance directe inc., changement de dénomination sociale

GE/Staley Trust 1999A, dépôt de documents

Lake Wah-Wash-Kesh Conservation Association, déversoir dans la rivière Magnetawan (Ont.)

MacGregor, Dave, parcours de ski nautique sur le lac Head (Ont.)

TimberWest Forest Company, pont à portée libre au-dessus de la rivière Upper Puntledge (C.-B.)

*Toronto Dominion Compagnie d'Assurance Générale, changement de dénomination sociale

Union Carbide Corporation, dépôt de documents

*U.S. Bank National Association, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Wisconsin Central, Ltd., dépôt de documents

3223701 Canada Inc., quai flottant et bouées de navigation sur la rivière Gatineau (Qué.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Conditions concernant la fabrication ou l'importation d'une substance nouvelle au Canada qu'on soupçonne d'être toxique

Permis n^o 4543-2-03254

Industrie, min. de l'

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2000-109

2000-110

Décisions

2000-273 à 2000-275

Secrétariat de l'ALÉNA

Produits plats de tôle d'acier laminés à froid — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels — Avis n^o HA-2000-004

Fil de filaments de nylon

Services divers — Enquête

Tissus de laine peignée et de poils fins peignés

DÉCRETS EN CONSEIL

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur la radiodiffusion

Décret modifiant le Décret demandant au CRTC de consulter le public et de faire rapport au sujet des services de radiodiffusion de langue française dans les communautés de minorités francophones du Canada

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Règlement modifiant le Règlement déterminant des autorités fédérales

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur les programmes de commercialisation agricole

Règlement modifiant le Règlement sur les programmes de commercialisation agricole

Développement des ressources humaines, min. du

Code canadien du travail

Règlement abrogeant le Règlement de 1979 sur la durée du travail des agents et directeurs d'élévateurs régionaux

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles

Finances, min. des

Loi sur la gestion des finances publiques

Décret modifiant certains décrets pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (2000-1)

Décret modifiant certains décrets pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (2000-2)

Tarif des douanes

Décret modifiant le Décret de 1998 sur le tarif des véhicules automobiles

Industrie, min. de l'

Loi sur les brevets

Règlement abrogeant le Règlement sur la production et l'emmagasinage de médicaments brevetés

Office national de l'énergie

Loi sur l'Office national de l'énergie

Règles modifiant les Règles de pratique et de procédure de l'Office national de l'énergie (1995)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1211 — additions à l'annexe F)

AVIS :
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