INDEX

Vol. 134, N^o 35 — Le 26 août 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Bank One, N.A., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

*Banque Industrielle du Japon (Canada) [La] et La Banque Dai-Ichi Kangyo (Canada), lettres patentes de fusion

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de documents

*Calvert Insurance Company, changement de dénomination sociale

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Chase Manhattan Bank, dépôt de document

Chase Manhattan Bank of Canada (The), avis d'intention

*Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

*Compagnie d'Assurance Wellington, changement de dénomination sociale

*Compagnie de chemin de fer de la vallée de Massawippi (La), assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Donaldson, Gordon, et Lanark and District Fish and Game Conservation Club, barrage dans le lac Park (Ont.)

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

*Glengarry and Stormont Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Grand Trunk Corporation et Canadian National Railway Company, dépôt de document

HUMAN LIFE INTERNATIONAL IN CANADA INC. (HLIC), abandon de charte

INSTITUT MONDIAL POUR LA FAMILLE, abandon de charte

*J. P. Morgan Canada, avis d'intention

Kenny, Thomas, installations de mytiliculture dans la baie des Chaleurs (N.-B.)

*Maple Partners Bankhaus GmbH, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Mississauga, The Corporation of the City of, sentier et passerelle au-dessus de la rivière Credit (Ont.)

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Office de protection de la nature de Toronto et de la région (L'), passerelle au-dessus de la rivière East Humber (Ont.)

Premières nations Mowachaht/Muchalaht, pêcherie à fascines servant à la pêche sélective et à l'évaluation des stocks de poissons dans la rivière Muchalat (C.-B.)

Renaissance Leisure Group (The), brise-lames dans le lac Muskoka (Ont.)

Royal & Sun Alliance Insurance Group, plc, lettres patentes

*3630323 Canada Inc, lettres patentes de prorogation

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appel d'offres de 2000 : mer de Beaufort et delta du Mackenzie

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-6074

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Chaussures et semelles extérieures étanches — Décision

Maïs-grain — Décision

Commission des champs de bataille nationaux

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

Tarification pour certains produits de consommation et objets souvenirs au Parc des champs de bataille nationaux — Avis public

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2000-118

2000-119

2000-120

2000-121

Décisions

2000-310 à 2000-339

Office national de l'énergie

Pipelines Trans-Nord Inc. — Suspension proposée des services sur le latéral Don Valley — Audience publique

Secrétariat de l'ALÉNA

Appareils ménagers — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Réfrigérateurs, lave-vaisselle et sécheuses — Conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs (Publié dans l'édition spéciale n^o 5 en date du lundi 21 août 2000) [Erratum]

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

AVIS :
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