INDEX

Vol. 134, N^o 38 — Le 16 septembre 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Assicurazioni Generali S.p.A., libération d'actif

*Bank One, N.A., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

*Banque Totta & Sottomayor Canada, changement de dénomination sociale

Bombardier Capital Rail, Inc., dépôt de documents

British Columbia, Ministry of Forests of, pont au-dessus du ruisseau Everett (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Forests of, pont au-dessus du ruisseau Gaffney (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Forests of, pont au-dessus du ruisseau Sylvester (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Forests of, pont au-dessus du ruisseau Unnamed (C.-B.)

Canadian National Railway Company, dépôt de document

*Chase Manhattan Bank of Canada (The), avis d'intention

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

General Electric Railcar Services Corporation, dépôt de documents

Gerber Life Insurance Company, demande d'ordonnance

Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances, libération d'actif

ICX Corporation, dépôt de document

Long Island Resources, installation d'aquaculture dans le chenal Little Passage (T.-N.)

Provident Bank (The), dépôt de document

*Royal & Sun Alliance Insurance Group, plc, lettres patentes

Slocan Forest Products Ltd., pont au-dessus du ruisseau Clearwater (C.-B.) [numéro de dépôt PP030801]

Slocan Forest Products Ltd., pont au-dessus du ruisseau Clearwater (C.-B.) [numéro de dépôt PP030808]

*Société de prêts HSBC (Canada), libération d'actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06075

Permis n^o 4543-2-06076

Permis n^o 4543-2-06077

Permis n^o 4543-2-06083

Permis n^o 4543-2-06084

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 30 août 2000

Banque du Canada, bilan au 31 août 2000

Industrie, min. de l'

Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication

SMSE-009-00 — Procédure pour la reconnaissance par Industrie Canada des laboratoires d'essai étrangers désignés

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2000-127 — Appel d'observations concernant un cadre d'attribution de licence d'entreprise de télévision communautaire de faible puissance dans les zones urbaines et d'autres marchés où la politique en vigueur ne s'applique pas

Décisions

2000-89-1 et 2000-379

Secrétariat de l'ALÉNA

Produits plats de tôle d'acier laminés à froid — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels — Avis n^o HA-2000-005

Caissons en acier au carbone pour puits de pétrole et de gaz — Expiration de l'ordonnance

Services de gestion des installations et de gestion de projet — Décision

Services divers — Ordonnance

Services environnementaux — Retrait

Tissu de rayonne teint — Ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1107 — dioxyde de carbone)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1173 — limites maximales des résidus dans les drogues pour usage vétérinaire)

Loi sur les produits antiparasitaires

Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Tarif des droits à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales — Tarif n^o 9 (1998, 1999, 2000, 2001)

AVIS :
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