Vol. 134, N^o 38 — Le 16 septembre 2000

AVIS DIVERS

ASSICURAZIONI GENERALI S.P.A.

LIBÉRATION D'ACTIF

Avis est par les présentes donné, en vertu des articles 651 et 652 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que la Assicurazioni Generali S.p.A., ayant cessé ses activités au Canada, a l'intention de demander au Bureau du surintendant des institutions financières, le 30 octobre 2000 ou après cette date, la libération de son actif au Canada. La Assicurazioni Generali S.p.A. s'est libérée ou est à se libérer de toutes ses obligations et responsabilités en vertu de polices d'assurances et d'ententes de réassurances émises au Canada.

Toute objection à cette libération d'actif doit être déposée au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, 14^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 30 octobre 2000.

Montréal, le 1^er septembre 2000

Le délégué principal au Canada
WILLIAM J. GREEN

[38-4-o]

BANK ONE, N.A.

DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que la Bank One, N.A., une banque étrangère ayant son siège social à Chicago, Illinois, U.S.A., a l'intention de demander au ministre des Finances une ordonnance l'autorisant à établir une succursale de banque étrangère au Canada pour y mener des activités bancaires. Le bureau principal de la succursale de la banque étrangère sera situé à Toronto (Ontario).

Toute personne qui s'oppose à une telle ordonnance peut soumettre son opposition, par écrit, au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 17 octobre 2000.

Chicago, Illinois, le 25 août 2000

BANK ONE, N.A.

[35-4-o]

BOMBARDIER CAPITAL RAIL, INC.

DÉPÔT DE DOCUMENT

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada le 30 août 2000 :

Résumé de convention de cession et de prise en charge (Purchase Order 2001-29) en date du 30 août 2000 entre la Greenbrier Leasing Corporation et la Bombardier Capital Rail, Inc.

Le 31 août 2000

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT

[38-1-o]

BOMBARDIER CAPITAL RAIL, INC.

DÉPÔT DE DOCUMENT

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada le 30 août 2000 :

Résumé de convention de cession et de prise en charge (Purchase Order 2001-31) en date du 30 août 2000 entre la Greenbrier Leasing Corporation et la Bombardier Capital Rail, Inc.

Le 31 août 2000

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT

[38-1-o]

BOMBARDIER CAPITAL RAIL, INC.

DÉPÔT DE DOCUMENT

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada le 31 août 2000 :

Résumé de convention de cession et de prise en charge (Purchase Order 2001-30) en date du 30 août 2000 entre la Greenbrier Leasing Corporation et la Bombardier Capital Rail, Inc.

Le 5 septembre 2000

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT

[38-1-o]

CANADIAN NATIONAL RAILWAY COMPANY

DÉPÔT DE DOCUMENT

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada le 6 septembre 2000 :

Résumé de cession et d'extension au contrat de location en date du 28 août 2000 entre la PHH Vehicle Management Services Inc. et la Canadian National Railway Company.

Le 8 septembre 2000

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT

[38-1-o]

THE CHASE MANHATTAN BANK OF CANADA

AVIS D'INTENTION

Avis est par les présentes donnés, conformément au paragraphe 236(2) de la Loi sur les banques (Canada), que The Chase Manhattan Bank of Canada, une banque de l'annexe II dont le siège social est situé à Toronto (Ontario), a l'intention de présenter une demande auprès du ministre des Finances (Canada) en vue d'obtenir l'approbation de la conclusion d'une entente de vente et d'achat entre The Chase Manhattan Bank of Canada et The Chase Manhattan Bank, une banque étrangère autorisée en vertu de la Loi sur les banques.

Toronto, le 25 août 2000

THE CHASE MANHATTAN BANK OF CANADA

[35-4-o]

FLEX LEASING I, LLC

FLEX LEASING CORPORATION

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 14 août 2000 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :

Le 14 août 2000

Les conseillers juridiques
HEENAN BLAIKIE

[38-1-o]

GENERAL ELECTRIC RAILCAR SERVICES CORPORATION

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 30 août 2000 les documents suivants on été déposés au Bureau du registraire général du Canada :

Le 31 août 2000

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT

[38-1-o]

GERBER LIFE INSURANCE COMPANY

DEMANDE D'ORDONNANCE

Avis est par les présentes donné que la Gerber Life Insurance Company, une compagnie dont le siège social est situé à White Plains, New York, aux États-Unis, a l'intention de présenter, conformément au paragraphe 579(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances, une demande d'ordonnance l'autorisant à offrir au Canada de l'assurance-vie, sous le nom de Gerber Life Insurance Company.

Toronto, le 6 septembre 2000

Les avocats
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP

[38-4]

HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES

LIBÉRATION D'ACTIF

Avis est par les présentes donné, en vertu des articles 651 et 652 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que la Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances, ayant cessé ses activités au Canada, a l'intention de demander au Bureau du surintendant des institutions financières, le 30 octobre 2000 ou après cette date, la libération de son actif au Canada. La Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances s'est libérée ou est à se libérer de toutes ses obligations et responsabilités en vertu de polices d'assurances et d'ententes de réassurances émises au Canada.

Toute objection à cette libération d'actif doit être déposée au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, 14^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 30 octobre 2000.

Montréal, le 1^er septembre 2000

Le délégué principal au Canada
WILLIAM J. GREEN

[38-4-o]

SOCIÉTÉ DE PRÊTS HSBC (CANADA)

LIBÉRATION D'ACTIF

Avis est par les présentes donné que la Société de prêts HSBC (Canada) a l'intention de demander au ministre des Finances, conformément au paragraphe 241(1) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (la « Loi »), de l'autoriser, en vertu du paragraphe 237(1) de la Loi, à vendre essentiellement la totalité de ses éléments d'actif à la Banque HSBC Canada.

Vancouver, le 2 septembre 2000

Les avocats
BORDEN LADNER GERVAIS srl

[36-4-o]

ICX CORPORATION

DÉPÔT DE DOCUMENT

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada le 30 août 2000 :

Résumé de convention de cession à la première annexe, deuxième annexe, huitième annexe et dixième annexe du contrat maître de location en date du 30 août 2000 entre la Allfirst Bank et la ICX Corporation.

Le 31 août 2000

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT

[38-1-o]

LONG ISLAND RESOURCES

DÉPÔT DE PLANS

La Long Island Resources donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Long Island Resources a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau municipal de la circonscription électorale de Fortune Bay—Cap La Hune, à Gaultois, Hermitage et St. Alban's (Terre-Neuve, une description de l'emplacement et les plans d'une installation d'aquaculture que l'on propose d'aménager dans le chenal Little Passage, baie Hermitage aux îles The Matchems.

Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Case postale 5667, St. John's (Terre-Neuve) A1C 5X1.

St. Alban's, le 15 septembre 2000

Le directeur
VERNON WATKINS

[38-1]

MINISTRY OF FORESTS OF BRITISH COLUMBIA

DÉPÔT DE PLANS

The Ministry of Forests of British Columbia (le ministère des Forêts de la Colombie-Britannique), région de Prince George, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Forests of British Columbia, région de Prince George, a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Prince George, à Prince George (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt PP 031442, une description de l'emplacement et les plans du pont Everett Creek au-dessus du ruisseau Everett, au kilomètre 54+700, sur le chemin de service forestier Bowron-Tumuch.

Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Division de la protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.

Prince George, le 6 septembre 2000

ALLNORTH CONSULTANTS LIMITED
L'ingénieur
DON WILLIAMS

[38-1-o]

MINISTRY OF FORESTS OF BRITISH COLUMBIA

DÉPÔT DE PLANS

The Ministry of Forests of British Columbia (le ministère des Forêts de la Colombie-Britannique), région du Mackenzie, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Forests of British Columbia, région du Mackenzie, a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Prince George, à Prince George (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt PP 031441, une description de l'emplacement et les plans du pont Gaffney Creek au-dessus du ruisseau Gaffney, au kilomètre 146+900, sur le chemin de service forestier Gaffney.

Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Division de a protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.

Prince George, le 6 septembre 2000

ALLNORTH CONSULTANTS LIMITED
L'ingénieur
DON WILLIAMS

[38-1-o]

MINISTRY OF FORESTS OF BRITISH COLUMBIA

DÉPÔT DE PLANS

The Ministry of Forests of British Columbia (le ministère des Forêts de la Colombie-Britannique), région du Mackenzie, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Forests of British Columbia, région du Mackenzie, a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Prince George, à Prince George (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt PP 031441, une description de l'emplacement et les plans du pont Sylvester Creek au-dessus du ruisseau Sylvester, au kilomètre 000+900, sur le chemin de service forestier Thutade.

Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Division de la protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.

Prince George, le 6 septembre 2000

ALLNORTH CONSULTANTS LIMITED
L'ingénieur
DON WILLIAMS

[38-1-o]

MINISTRY OF FORESTS OF BRITISH COLUMBIA

DÉPÔT DE PLANS

The Ministry of Forests of British Columbia (le ministère des Forêts de la Colombie-Britannique), région de Prince George, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Forests of British Columbia, région de Prince George, a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Prince George, à Prince George (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt PP 031442, une description de l'emplacement et les plans du pont Unnamed Creek au-dessus du ruisseau Unnamed, au kilomètre 52+200, sur le chemin de service forestier Bowron-Tumuch.

Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Division de la protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.

Prince George, le 6 septembre 2000

ALLNORTH CONSULTANTS LIMITED
L'ingénieur
DON WILLIAMS

[38-1-o]

THE PROVIDENT BANK

DÉPÔT DE DOCUMENT

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada le 25 août 2000 :

Résumé de convention de cession et de prise en charge en date du 25 août 2000 entre la Teco Investments, Inc. et The Provident Bank.

Le 31 août 2000

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT

[38-1-o]

ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE GROUP, PLC

LETTRES PATENTES

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 25 de la Loi sur les sociétés d'assurances, de l'intention du Royal & Sun Alliance Insurance Group, plc de déposer au bureau du surintendant des institutions financières une demande de lettres patentes pour la constitution en société de la Ascentus Insurance Ltd./Les Assurances Ascentus ltée dans le but d'exercer des opérations d'assurances multirisques au Canada.

Toute personne qui s'oppose au projet de constitution peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 16 octobre 2000.

Toronto, le 26 août 2000

ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE GROUP, PLC
L'administrateur
ROBERT J. GUNN

[35-4-o]

SLOCAN FOREST PRODUCTS LTD.

DÉPÔT DE PLANS

La société Slocan Forest Products Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Slocan Forest Products Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Prince George/Prince Rupert, à Prince George (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt PP030801, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de construire au-dessus du ruisseau Clearwater, à 32 km sur le chemin de service forestier Clearwater-Callazon, à environ 60 km au nord de Mackenzie, Colombie-Britannique.

Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.

Mackenzie, le 5 septembre 2000

L'expert-forestier de l'exploitation
DEAN SINCLAIR

[38-1-o]

SLOCAN FOREST PRODUCTS LTD.

DÉPÔT DE PLANS

La société Slocan Forest Products Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Slocan Forest Products Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Prince George/Prince Rupert, à Prince George (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt PP030808, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de construire au-dessus du ruisseau Clearwater, à 46 km sur le chemin de service forestier Clearwater-Callazon, à environ 50 km au nord de Mackenzie, Colombie-Britannique.

Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.

Mackenzie, le 5 septembre 2000

L'expert-forestier de l'exploitation
DEAN SINCLAIR

[38-1-o]

BANQUE TOTTA & SOTTOMAYOR CANADA

CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 215(2) de la Loi sur les banques, que la Banque Totta & Sottomayor Canada et, en anglais, Totta & Sottomayor Bank Canada, a l'intention de demander au ministre des Finances l'autorisation de changer sa dénomination sociale pour celle de Banque Sottomayor Canada et, en anglais, Sottomayor Bank Canada.

Le 4 septembre 2000

Le président-directeur général
HORÁCIO DE CASTRO

[37-4-o]

AVIS :
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