Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune



ÉDITION SPÉCIALE Vol. 134, no 7

Gazette du Canada

Partie I

OTTAWA, LE MARDI 19 SEPTEMBRE 2000

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport de députés élus aux élections partielles tenues le 11 septembre 2000 dans les circonscriptions électorales de Kings—Hants (Nouvelle-Écosse) et d'Okanagan—Coquihalla (Colombie-Britannique)

Avis est par les présentes donné que les rapports ont été reçus relativement à l'élection de députés à la Chambre des communes du Canada pour les circonscriptions ci-après mentionnées :

Circonscriptions Députés
Kings—Hants (Nouvelle-Écosse) Joe Clark
Okanagan—Coquihalla (Colombie-Britannique) Stockwell Day

Le 19 septembre 2000

Le directeur général des élections
JEAN-PIERRE KINGSLEY


AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).