INDEX

Vol. 134, N^o 39 — Le 23 septembre 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Assicurazioni Generali S.p.A., libération d'actif

*Banque Totta & Sottomayor Canada, changement de dénomination sociale

CFB Kingston Yacht Club, brise-lames flottant à double tube dans la baie Deadman's (Ont.)

Compagnie Trust Financier le Choix du Président, lettres patentes

Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance, Société d'assurance Langdon et Société d'assurance Galt, lettres patentes de fusion

Fort Erie, Corporation of the Town of, remplacement du pont de la rue Eagle au-dessus du ruisseau Black (Ont.)

*Gerber Life Insurance Company, demande d'ordonnance

Grand Trunk Western Railroad Inc. et Canadian National Railway Company, dépôt de document

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de document

*Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances, libération d'actif

Imperial Oil, plate-forme d'accès aux ducs-d'albe au-dessus d'une partie du port de Lewisporte (T.-N.)

Sigma Pi Educational Foundation of Canada, abandon de charte

Small Craft Harbours, brise-lames, quais flottants et travaux de dragage dans le chenal Grand Passage (N.-É.)

*Société de prêts HSBC (Canada), libération d'actif

SOCIÉTÉ HISTORIQUE DE LA FAMILLE LE MOYNE (LA), abandon de charte

Société Trust Royal du Canada, réduction du capital déclaré

Sunpine Forest Products Ltd., pont saisonnier au-dessus de la rivière North Ram (Alb.)

Territoires du Nord-Ouest, Gouvernement des, ministère des Transports, pont permanent au-dessus du ruisseau Campbell (T.N.-O.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03258

Permis n^o 4543-2-06082

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 6 septembre 2000

Banque du Canada, bilan au 13 septembre 2000

Industrie, min. de l'

Nominations

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté de banque étrangère

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Commercial Mortgage Origination Company of Canada, lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2000-7-2

2000-8-1

2000-8-2

2000-9

Avis publics

2000-74-2 — Disponibilité de services spécialisés de langue française hors Québec — Question supplémentaire portant sur la Télé des Arts

2000-128

2000-129

2000-130

2000-131

Décisions

2000-380 à 2000-390

Tribunal canadien du commerce extérieur

Équipement de transport et pièces de rechange, et services de réparation et d'entretien — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Pommes de terre entières — Ordonnance

DÉCRETS EN CONSEIL

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur la radiodiffusion

Décret demandant au CRTC de consulter le public et de faire rapport au sujet des services radiophoniques dans la Région du Grand Toronto

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport de députés élus aux élections partielles tenues le 11 septembre 2000 dans les circonscriptions électorales de Kings—Hants (Nouvelle-Écosse) et d'Okanagan—Coquihalla (Colombie-Britannique) [Publié dans l'édition spéciale n^o 7 en date du mardi 19 septembre 2000]

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie VI)

AVIS :
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