INDEX

Vol. 134, N^o 41 — Le 7 octobre 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Allfirst Bank, dépôt de documents

*Assicurazioni Generali S.p.A., libération d'actif

Canadian Society for Nondestructive Testing, abandon de charte

Capitainerie de Grand Bank, enlèvement du quai actuel et prolongement du brise-lames dans le havre de Grand Bank (T.-N.)

COMMISSION CANADIENNE DE MISE EN VALEUR DE LA MAIN-DŒUVRE (LA), abandon de charte

Compagnie d'assurance-vie CIBC Limitée, réduction du capital déclaré relatif aux actions ordinaires

*Compagnie Trust Financier le Choix du Président, lettres patentes

Dundee Bancorp Inc., avis d'intention

*Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance, Société d'assurance Langdon et Société d'assurance Galt, lettres patentes de fusion

*Gerber Life Insurance Company, demande d'ordonnance

*Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances, libération d'actif

Jail Island Aquaculture Ltd., installation d'aquaculture n^o 316 dans la baie de Fundy (N.-B.)

Kasgro Leasing, LLC, dépôt de document

*Services aux investisseurs Computershare inc., lettres patentes de prorogation

St. Clair River Trail, passerelle au-dessus du ruisseau Talfourd (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06085

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté

Arrêté de banque étrangère

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2000-9-1

Avis publics

2000-112-1

2000-113-1 — Prolongement de l'échéance pour le dépôt du rapport du groupe de travail sur la migration au numérique

2000-135

2000-136

2000-137 — Modification des licences de services spécialisés et payants reflétant la révision des catégories d'émissions

2000-138

Décision

2000-395

Secrétariat de l'ALÉNA

Appareils ménagers (préjudice) — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2000-006 — Appels

Papier de bingo — Suspension d'enquête

Services de traitement de l'information et services de télécommunication connexes — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (régions frappées de sécheresse)

Industrie, min. de l'

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Règlement précisant les organismes d'enquête

Règlement précisant les renseignements auxquels le public a accès

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine)

Loi sur la marine marchande du Canada et Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Règlement modifiant le Règlement sur l'armement en équipage des navires

Règlement modifiant le Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995)

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur les subventions aux municipalités

Règlement modifiant l'annexe III de la Loi sur les subventions aux municipalités

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations pour service méritoire

AVIS :
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