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Vol. 134, N^o 43 — Le 21 octobre 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Allain, Archie, poches d'huîtres flottantes dans la lagune de Neguac (N.-B.)

Associates Financial Life Insurance Company et La Balboa, compagnie d'assurance-vie, convention de transfert et de prise en charge

Associates Insurance Company, libération d'actif

Association of Immigration Counsels of Canada, changement de lieu du siège social

Atlantic View Trail Association, réparation de l'ancien pont ferroviaire sur chevalets au-dessus de la rivière Lawrencetown (N.-É.)

Atlantic View Trail Association, réparation de l'ancien pont ferroviaire sur chevalets à 30 pieds de West Marsh (N.-É.)

AXA Réassurance, changement de dénomination sociale

Bombardier Capital Rail, Inc., dépôt de documents

Bounty Bay Shellfish Incorporated, mytiliculture (installation d'aquaculture n^o1186) dans le havre St. Anns (N.-É.)

Bounty Bay Shellfish Incorporated, mytiliculture (installation d'aquaculture n^o 1187) dans le havre St. Anns (N.-É.)

Bounty Bay Shellfish Incorporated, mytiliculture (installation d'aquaculture n^o 1188) dans le havre St. Anns (N.-É.)

Bounty Bay Shellfish Incorporated, mytiliculture (installation d'aquaculture n^o 1189) dans le havre St. Anns (N.-É.)

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont sur la promenade Muchalat au-dessus de la rivière Gold (C.-B.)

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Capital One Bank, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Casiloc Inc., pont au-dessus du chenal nord du lac Leamy (Qué.)

Deutsche Bank AG, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

*Dundee Bancorp Inc., avis d'intention

Joseph Leasing Ltd. et Finger Lakes Railway Corp., dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Joseph Transportation, Inc., dépôt de documents

Joseph Leasing Ltd., Birmingham Southeast, LLC et Royal Green Corporation, dépôt de documents

Markwest Hydrocarbon Inc., dépôt de document

MRC Rail Services, LLC, dépôt de document

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Pierce National Life Insurance Company, changement de nom

Robichaud, Donat, installations d'aquaculture de mollusques n^os MS-0115 et MS-0186 dans la baie Saint-Simon-Sud (N.-B.)

*Services aux investisseurs Computershare inc., lettres patentes de prorogation

Société des jeux d'Hiver de Québec 2010, abandon de charte

South Frontenac, Township of, pont au-dessus du lac Loon (Ont.)

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

York, Regional Municipality of, pont au-dessus de la rivière Humber (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2000-66-09-01 modifiant la Liste extérieure des substances

Permis n^o 4543-2-03260

Permis n^o 4543-2-06066, modifié

Permis n^o 4543-2-06086

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

Avis publics

2000-141 — Modifications aux Règles de procédure du CRTC

2000-142 — Modifications apportées à l'article 10 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion en vue de mettre en œuvre une politique révisée relative à l'accès au câblage intérieur

Décisions

2000-409 et 2000-410

Tribunal canadien du commerce extérieur

Communications, détection et fibres optiques — Décision

Dumping et subventionnement de certains maïs-grain — Décision provisoire de dommage

Services publics — Enquête

Tissus de coton

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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