INDEX

Vol. 134, N^o 46 — Le 11 novembre 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents

Allfirst Bank, dépôt de documents

*Associates Insurance Company, libération d'actif

*AXA Réassurance, changement de dénomination sociale

B & B Forest Products Ltd., installations d'aquaculture dans les baies New Bay et Bay of Exploits (T.-N.)

*Banque de Nouvelle-Écosse (La), lettres patentes de dissolution

*Bayerische Landesbank Girozentrale, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Buchanan Forest Products Ltd., ponts au-dessus de la rivière Robinson et de la rivière Ombabika (Ont.)

Canadian Library Association OLAM Service, abandon de charte

*Capital One Bank, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Compagnie d'Assurance Halifax (La), lettres patentes de prorogation

*Deutsche Bank AG, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

El Paso Merchant Energy, L.P., demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

First Union Rail Corporation, dépôt de document

Manana Resorts Ltd., Page Point Inn, agrandissement du quai dans le havre Ladysmith (C.-B.)

National Native Addictions Partnership Foundation Inc., changement de lieu du siège social

*Pierce National Life Insurance Company, changement de nom

Scotia Générale, compagnie d'assurance, approbation de convention

Société de fiducie TD et La Société Canada Trust, lettres patentes de fusion

Transamerica, société d'assurance-vie du Canada et NN, société d'assurance-vie du Canada, lettres patentes de fusion

Twillingate, The Harbour Authority of, agrandissement du brise-lames actuel et de la jetée centrale du bassin d'amarrage de Twillingate (T.-N.)

Ukrainian National Aid Association of America et Croatian Fraternal Union of America, approbation de transaction

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de conditions ministérielles

Dérogation à l'obligation de fournir des renseignements sur la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada

Permis n^o 4543-2-06051

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 25 octobre 2000

Banque du Canada, bilan au 31 octobre 2000

Banque du Canada, bilan au 1^er novembre 2000

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt et Loi sur les banques

La Société de prêt de la fonction publique et Banque CS Alterna — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Ail — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2000-9-2

Avis public

2000-148 — Admissibilité des coproductions canadiennes faisant l'objet d'une entente à des fonds de production indépendants certifiés — Appel d'observations sur une modification proposée aux critères d'admissibilité

2000-149

Décisions

2000-421 à 2000-433

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ail — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

Ameublement — Décision

Services publics — Décision

Télécommunications — Équipement et services — Enquête

AVIS :
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