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Vol. 134, No 46 — Le 11 novembre 2000
AVIS DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de conditions ministérielles
Attendu que le ministre de la Santé et le ministre de l'Environnement ont évalué les renseignements portant sur 2-[4,6-Bis (méthylthio)-1,3,5-triazin-2-yl]-5-méthoxyphénol, numéro d'enregistrement CAS 177473-73-3, dont ils disposent;
Attendu que les ministres soupçonnent que la substance est toxique;
Le ministre de l'Environnement, par la présente, trouve approprié d'imposer des conditions, en vertu de l'alinéa 84(1)a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), conformément aux conditions en annexe.
Le ministre de l'Environnement
CONDITIONS
(Article 84 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))
Le déclarant peut importer la substance visée dans des quantités n'excédant pas 10 000 kg par année et ne dépassant pas un total cumulatif de 50 000 kg après la fin de la période d'évaluation, le 24 septembre 2000, et ce, uniquement si les conditions suivantes sont respectées :
Importation/Restriction d'utilisation
1. La substance visée ne peut être importée que si elle est utilisée comme absorbeur de rayonnement ultraviolet dans les fibres de polyester des textiles destinés à l'industrie automobile.
Exigences en matière de tenue de registres
2. (1) Le déclarant doit tenir des registres papiers ou électroniques, accompagnés de toute documentation validant l'information qu'ils contiennent, indiquant :
a) les quantités de substance visée que le déclarant importe, fabrique, vende, achète et utilise;
b) l'utilisation faite de la substance visée;
c) le nom et l'adresse de chacun de ses clients qui achètent la substance visée.
2. (2) Le déclarant doit conserver les registres tenus conformément au paragraphe 2(1) au siège social canadien de son entreprise pour une période d'au moins cinq ans après leur création.
Exigences en matière de communication de l'information
3. Si le déclarant a l'intention de fabriquer la substance visée, il doit en informer par écrit le ministre de l'Environnement au moins 30 jours avant le début de la production.
Autres exigences
4. Le déclarant doit informer par écrit tous ses clients des conditions ci-dessus. Les clients doivent, pour leur part, vous faire parvenir, avant le transfert de la substance visée, une confirmation écrite indiquant qu'ils comprennent bien la présente condition ministérielle et qu'ils la respecteront comme si elle leur avait été imposée. Ces registres doivent être conservés au siège social canadien de l'entreprise du déclarant pour une période d'au moins cinq ans après leur création.
Attendu que le ministre de la Santé et le ministre de l'Environnement ont évalué les renseignements portant sur 2,2'-[6-(Méthylthio)-1,3,5-triazine-2,4-diyl]bis(5-méthoxyphénol), numéro d'enregistrement CAS 156137-33-6, dont ils disposent;
Attendu que les ministres soupçonnent que la substance est toxique;
Le ministre de l'Environnement, par la présente, trouve approprié d'imposer des conditions, en vertu de l'alinéa 84(1)a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), conformément aux conditions en annexe.
Le ministre de l'Environnement
CONDITIONS
(Article 84 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))
Le déclarant peut importer la substance visée dans des quantités n'excédant pas 10 000 kg par année et ne dépassant pas un total cumulatif de 50 000 kg après la fin de la période d'évaluation, le 9 octobre 2000, et ce, uniquement si les conditions suivantes sont respectées :
Importation/Restriction d'utilisation
1. La substance visée ne peut être importée que si elle est utilisée comme absorbeur de rayonnement ultraviolet dans les fibres de polyester des textiles destinés à l'industrie automobile.
Exigences en matière de tenue de registres
2. (1) Le déclarant doit tenir des registres papiers ou électroniques, accompagnés de toute documentation validant l'information qu'ils contiennent, indiquant :
a) les quantités de substance visée que le déclarant importe, fabrique, vende, achète et utilise;
b) l'utilisation faite de la substance visée;
c) le nom et l'adresse de chacun de ses clients qui achètent la substance visée.
2. (2) Le déclarant doit conserver les registres tenus conformément au paragraphe 2(1) au siège social canadien de son entreprise pour une période d'au moins cinq ans après leur création.
Exigences en matière de communication de l'information
3. Si le déclarant a l'intention de fabriquer la substance visée, il doit en informer par écrit le ministre de l'Environnement au moins 30 jours avant le début de la production.
Autres exigences
4. Le déclarant doit informer par écrit tous ses clients des conditions ci-dessus. Les clients doivent, pour leur part, vous faire parvenir, avant le transfert de la substance visée, une confirmation écrite indiquant qu'ils comprennent bien la présente condition ministérielle et qu'ils la respecteront comme si elle leur avait été imposée. Ces registres doivent être conservés au siège social canadien de l'entreprise du déclarant pour une période d'au moins cinq ans après leur création.
Le directeur intérimaire
Direction de l'évaluation des produits
chimiques commerciaux
DESMOND MAHON
Au nom du ministre de l'Environnement
[46-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Avis est par les présentes donné que le permis no 4543-2-06051 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
1. Titulaire : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Moncton (Nouveau-Brunswick).
2. Type de permis : Permis de charger et d'immerger des matières draguées.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 15 juin 2000 au 15 avril 2001.
4. Lieu(x) de chargement : De 46°24,45' N., 64°36,62' O. à 46°24,51' N., 64°36,39' O. (NAD83) « Channel Maintenance Site, Barre de Cocagne », tel qu'il est décrit dans le dessin « Site Plan (Feb 2000) » soumis à l'appui de la demande de permis.
5. Lieu(x) d'immersion : De 46°24,35' N., 64°36,57' O. à 46°24,41' N., 64°36,34' O. (NAD83), « Suction Dredging Disposal Site, Barre de Cocagne », tel qu'il est décrit dans le dessin « Site Plan (Feb 2000) » soumis à l'appui de la demande de permis.
6. Parcours à suivre : Par canalisation.
7. Matériel : Drague suceuse et canalisation.
8. Mode d'immersion : Par canalisation.
9. Quantité proportionnelle à immerger : Selon les opérations normales.
10. Quantité totale à immerger : Maximum de 8 000 m3 mesure en place.
11. Matières à immerger : Matières draguées composées de sable et de sable avec limon.
12. Exigences et restrictions :
12.1. Le titulaire doit communiquer par écrit, par télécopieur ou courrier électronique avec Monsieur Clarke Wiseman, Direction de la Protection de l'environnement, Ministère de l'Environnement, Région de l'Atlantique, Queen Square, 45, promenade Alderney, 16e étage, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 2N6, (902) 426-7924 (télécopieur), clarke.wiseman@ec.gc.ca (courrier électronique), au moins 48 heures avant tout déplacement du matériel de dragage au lieu de chargement. Chaque communication doit inclure le matériel qui sera utilisé, l'entrepreneur le responsable pour l'entrepreneur et la durée prévue des opérations.
12.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit à M. Clarke Wiseman, dont les coordonnées figurent au paragraphe 12.1., dans les 30 jours suivant la date de la fin des opérations ou la date d'expiration du permis, selon la première échéance. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : la quantité et le type de matières immergées et les dates d'immersion et de chargement.
12.3. Le titulaire doit payer le droit prescrit en vertu du Règlement sur les prix à payer pour les permis d'immersion en mer (surveillance des sites). La preuve du paiement du solde résiduel de 2 350 $ doit être soumise à Monsieur Victor Li, Direction de la Protection de l'environnement, Ministère de l'Environnement, Région de l'Atlantique, Queen Square, 4e étage, 45, promenade Alderney, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 2N6, (902) 426-3897 (télécopieur), avant le 15 novembre 2000.
12.4. Les méthodes pour adéquatement mesurer ou estimer les quantités des matières draguées immergées à chaque lieu d'immersion doivent être soumises à M. Victor Li, dont les coordonnées figurent au paragraphe 12.3. Les méthodes doivent être approuvées par le ministère de l'Environnement avant le début des opérations effectuées en vertu de ce permis.
12.5. Le titulaire doit permettre à tout agent de l'autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) de procéder à la visite de toute plate-forme et de tout lieu, navire, aéronef ou autre ouvrage directement relié au chargement ou à l'immersion désignés aux termes du permis, et ce, à toute heure convenable pendant la durée du permis.
12.6. Le titulaire doit communiquer par écrit avec Monsieur Marc Godin, Ministère des Pêches et des Océans, Case postale 3420, Station principale, Tracadie-Sheila (Nouveau-Brunswick) E1X 1G5, (506) 395-3809 (télécopieur), au moins 48 heures avant tout déplacement du matériel de dragage au lieu de chargement.
12.7. Une version modifiée de la partie D du rapport « Environmental Screening Barre de Cocagne (Cormierville) Channel Dredging » sera soumise à M. Victor Li, dont les coordonnées figurent au paragraphe 12.3. La version modifiée de la partie D doit être approuvée par le ministère de l'Environnement avant le début des premières opérations de dragage à effectuer en vertu de ce permis. Le titulaire doit s'assurer de mettre en application les mesures d'atténuation et de suivi liées à l'immersion en mer indiquées dans la version modifiée de la partie D. Toute autre modification de la partie D ne sera faite qu'avec l'approbation écrite de la Direction de la protection de l'environnement du ministère de l'Environnement.
12.8. Une copie de ce permis, des documents et des dessins mentionnés dans ce permis doit être disponible sur les lieux, en tout temps, pendant les opérations de dragage.
12.9. Les opérations de dragage et d'immersion désignées aux termes du présent permis seront effectuées seulement par le titulaire ou par une personne qui a reçu l'approbation écrite du titulaire. Le titulaire doit soumettre une copie de l'approbation écrite, par télécopieur, à M. Clarke Wiseman, dont les coordonnées figurent au paragraphe 12.1., dans les 24 heures suivant l'approbation donnée à une personne pour effectuer les opérations désignées aux termes du présent permis.
Protection de l'environnement
Région de l'Atlantique
K. G. HAMILTON
[46-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Dérogation à l'obligation de fournir des renseignements sur la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE], que le ministre de l'Environnement a accordé, conformément au paragraphe 81(8) de la LCPE, des exemptions à l'obligation de fournir des renseignements sur la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada.
| Nom de la compagnie | Type d'exemption accordée |
|---|---|
| BASF Canada Inc. | Constante de dissociation Taux d'hydrolyse en fonction du pH |
| BASF Canada Inc. | Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption |
| BASF Canada Inc. | Constante de dissociation Taux d'hydrolyse en fonction du pH |
| Bayer Inc. — Chemicals Division | Taux d'hydrolyse en fonction du pH |
| Bayer Inc. — Chemicals Division | Pression de vapeur Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption |
| Bayer Inc. — Chemicals Division | Pression de vapeur Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption |
| Brascorp North America Ltd. | Constante de dissociation Taux d'hydrolyse en fonction du pH Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption |
| Ciba Specialty Chemicals Canada Inc. |
Constante de dissociation |
| Ciba Specialty Chemicals Canada Inc. |
Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau Solubilité dans l'eau à pH 1, 7 et 10 |
| Ciba Specialty Chemicals Canada Inc. |
Constante de dissociation |
| Ciba Specialty Chemicals Canada Inc. |
Pression de vapeur Constante de dissociation Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption |
| Ciba Specialty Chemicals Canada Inc. |
Constante de dissociation Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption |
| Clariant (Canada) Inc. | Pression de vapeur Constante de dissociation Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption Point d'ébullition Taux d'hydrolyse en fonction du pH |
| Clariant (Canada) Inc. | Pression de vapeur Constante de dissociation Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption Point d'ébullition Taux d'hydrolyse en fonction du pH |
| Clariant (Canada) Inc. | Taux d'hydrolyse en fonction du pH |
| Clariant (Canada) Inc. | Pression de vapeur Constante de dissociation Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption Point d'ébullition Taux d'hydrolyse en fonction du pH |
| Clariant (Canada) Inc. | Pression de vapeur Point d'ébullition |
| Degussa-Huls Canada Inc. | Solubilité dans les lipides Taux d'hydrolyse en fonction du pH Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau Constante de dissociation Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption |
| Degussa-Huls Canada Inc. | Solubilité dans les lipides Taux d'hydrolyse en fonction du pH Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau Constante de dissociation Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption |
| Degussa-Huls Canada Inc. | Taux d'hydrolyse en fonction du pH Constante de dissociation |
| Design Yarns | Solubilité dans l'eau Point de fusion Taux d'hydrolyse en fonction du pH Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption |
| Dow Chemical Canada Inc. | Taux d'hydrolyse en fonction du pH |
| Dow Chemical Canada Inc. | Taux d'hydrolyse en fonction du pH |
| DuPont Canada Inc. | Constante de dissociation Taux d'hydrolyse en fonction du pH |
| Ethyl Canada Inc. | Données provenant d'un essai de toxicité aigüe sur une espèce représentative de poisson ou de daphnie |
| General Electric Canada Inc. | Constante de dissociation Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption |
| Geon Canada Inc. | Constante de dissociation Taux d'hydrolyse en fonction du pH Point d'ébullition |
| Goodyear Canada Inc. | Taux d'hydrolyse en fonction du pH Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption |
| Horizon Chemicals Ltd. | Constante de dissociation |
| Imperial Oil Chemicals Division | Taux d'hydrolyse en fonction du pH |
| Imperial Oil Chemicals Division | Constante de dissociation Pression de vapeur Solubilité dans les lipides Taux d'hydrolyse en fonction du pH Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption Solubilité dans l'eau |
| Imperial Oil Chemicals Division | Constante de dissociation Pression de vapeur Solubilité dans les lipides Taux d'hydrolyse en fonction du pH Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption Solubilité dans l'eau |
| Imperial Oil Chemicals Division | Constante de dissociation Pression de vapeur Solubilité dans les lipides Taux d'hydrolyse en fonction du pH Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption Solubilité dans l'eau |
| Imperial Oil Chemicals Division | Constante de dissociation Pression de vapeur Solubilité dans les lipides Taux d'hydrolyse en fonction du pH Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption Solubilité dans l'eau |
| Iogen Corporation | Données provenant des essais de sensibilité aux antibiotiques |
| Jellet Biotek Ltd. | Données provenant des essais de pathogénicité Données provenant des essais de sensibilité aux antibiotiques Rôle dans les cycles biogéochimiques Dispersion par transfert de gène Description de sa répartition géographique Comparaison de l'habitat naturel et de la nature de la sélection |
| Petrolite Canada Inc. | Constante de dissociation Taux d'hydrolyse en fonction du pH Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption |
| Petrolite Canada Inc. | Constante de dissociation Taux d'hydrolyse en fonction du pH Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption |
| PPG Canada Inc. | Taux d'hydrolyse en fonction du pH Données provenant d'un essai in vivo à l'égard des mammifères pour déterminer la présence d'aberrations chromosomiques ou de mutations génétiques |
| PPG Canada Inc. | Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau Taux d'hydrolyse en fonction du pH Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption |
| Proctor & Gamble Inc. | Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
| Proctor & Gamble Inc. | Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
| Proctor & Gamble Inc. | Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
| Proctor & Gamble Inc. | Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
| Proctor & Gamble Inc. | Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
| Proctor & Gamble Inc. | Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
| Proctor & Gamble Inc. | Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
| Proctor & Gamble Inc. | Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
| Proctor & Gamble Inc. | Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
| Proctor & Gamble Inc. | Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
| Proctor & Gamble Inc. | Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
| Proctor & Gamble Inc. | Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
| Proctor & Gamble Inc. | Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
| Proctor & Gamble Inc. | Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
| Proctor & Gamble Inc. | Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
| Proctor & Gamble Inc. | Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
| Proctor & Gamble Inc. | Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
| Proctor & Gamble Inc. | Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
| Proctor & Gamble Inc. | Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
| Proctor & Gamble Inc. | Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
| Proctor & Gamble Inc. | Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
| Proctor & Gamble Inc. | Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
| Proctor & Gamble Inc. | Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
| Proctor & Gamble Inc. | Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
| Reichhold Limited | Données provenant d'un essai de toxicité aiguë de la substance à l'égard des mammifères |
| Rhodia Canada Inc. | Constante de dissociation |
| Stahl Canada Ltd. | Solubilité dans l'eau Solubilité dans le n-octanol |
| Stepan Canada Inc. | Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau Taux d'hydrolyse en fonction du pH |
| Sumitomo Canada Limited | Constante de dissociation |
| The Lubrizol Corporation | Constante de dissociation Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption Taux d'hydrolyse en fonction du pH |
| Westvaco Canada Ltd. | Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau Solubilité dans l'eau Constante de dissociation Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption Taux d'hydrolyse en fonction du pH |
Le directeur intérimaire
Direction de l'évaluation des produits
chimiques commerciaux
DESMOND MAHON
Au nom du ministre de l'Environnement
[46-1-o]
BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET DE PRÊT
LOI SUR LES BANQUES
La Société de prêt de la fonction publique et Banque CS Alterna — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement
Avis est par les présentes donné de l'émission,
— conformément à l'article 33 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, de lettres patentes prorogeant La Société de prêt de la fonction publique et, en anglais, Civil Service Loan Corporation, une société constituée aux termes de la Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie (Ontario), comme une société sous le régime de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, à compter du 1er octobre 2000;
— en vertu du paragraphe 52(1) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, d'une autorisation de fonctionnement autorisant La Société de prêt de la fonction publique et, en anglais, Civil Service Loan Corporation à commencer à fonctionner, à compter du 1er octobre 2000;
— en vertu du l'article 35 de la Loi sur les banques, de lettres patentes prorogeant La Société de prêt de la fonction publique et, en anglais, Civil Service Loan Corporation, une société sous le régime de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, comme une banque sous le régime de la Loi sur les banques sous la dénomination sociale Banque CS Alterna et, en anglais, CS Alterna Bank, à compter du 2 octobre 2000;
— en vertu du paragraphe 48(1) de la Loi sur les banques, d'une autorisation de fonctionnement autorisant Banque CS Alterna et, en anglais, CS Alterna Bank à commencer à fonctionner, à compter du 2 octobre 2000.
Le 1er novembre 2000
Le surintendant des institutions financières
JOHN PALMER
[46-1-o]
BANQUE DU CANADA
Bilan au 25 octobre 2000
| ACTIF | montant |
|---|---|
| 1. Monnaies et lingots d'or | |
| 2. Dépôts payables en devises étrangères : | |
| a) Devises américaines $ | 306 956 307 |
| b) Autres devises | 9 004 974 |
| Total $ | 315 961 281 |
| 3. Avances : | |
| a) Au gouvernement du Canada | |
| b) Aux gouvernements provinciaux | |
| c) Aux établissements membres de l'Association canadienne des paiements | 565 522 758 |
| Total | 565 522 758 |
| 4. Placements | |
| (Valeurs amorties) : | |
| a) Bons du Trésor du Canada | 8 790 285 481 |
| b) Autres valeurs mobilières émises ou garanties par le Canada, échéant dans les trois ans | 8 689 347 986 |
| c) Autres valeurs mobilières émises ou garanties par le Canada, n'échéant pas dans les trois ans | 14 578 134 392 |
| d) Valeurs mobilières émises ou garanties par une province | |
| e) Autres bons | |
| f) Autres placements | 26 891 442 |
| Total | 32 084 659 301 |
| 5. Locaux de la Banque | 164 822 287 |
| 6. Divers | 2 036 828 397 |
| Total $ | 35 167 794 024 |
| PASSIF | montant |
|---|---|
| 1. Capital versé $ | 5 000 000 |
| 2. Fonds de réserve | 25 000 000 |
| 3. Billets en circulation | 33 758 226 299 |
| 4. Dépôts : | |
| a) Gouvernement du Canada $ | 14 779 362 |
| b) Gouvernements provinciaux | |
| c) Banques | 528 412 007 |
| d) Autres établissements membres de l'Association canadienne des paiements | 61 104 471 |
| e) Autres dépôts | 274 059 499 |
| Total | 878 355 339 |
| 5. Passif payable en devises étrangères : | |
| a) Au gouvernement du Canada | 150 995 463 |
| b) À d'autres | |
| Total | 150 995 463 |
| 6. Divers | 350 216 923 |
| Total $ | 35 167 794 024 |
| NOTES COMPLÉMENTAIRES | montant | |
|---|---|---|
| RÉPARTITION, SELON L'ÉCHÉANCE, DES PLACEMENTS EN VALEURS MOBILIÈRES ÉMISES OU GARANTIES PAR LE CANADA, N'ÉCHÉANT PAS DANS LES TROIS ANS (POSTE 4c) DE L'ACTIF CI-DESSUS) : | ||
| a) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de trois ans mais dans au plus cinq ans | $ | 3 700 947 516 |
| b) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de cinq ans mais dans au plus dix ans | 6 512 981 281 | |
| c) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de dix ans | 4 364 205 595 | |
| $ | 14 578 134 392 | |
| MONTANT TOTAL DES VALEURS MOBILIÈRES COMPRISES DANS LES POSTES 4a) À 4c) DE L'ACTIF CI-DESSUS, DÉTENUES EN VERTU DE CONVENTIONS D'ACHAT ET DE REVENTE* | ||
| * Depuis le 10 novembre 1999, le montant des valeurs mobilières détenues en vertu de conventions d'achat et de revente n'est plus compris dans le poste 4 de l'actif ci-dessus. Veuillez vous reporter aux notes suivantes. | ||
| ENCOURS TOTAL DES VALEURS MOBILIÈRES ACHETÉES EN VERTU DE PRISES EN PENSION ET COMPRISES DANS LA CATÉGORIE DIVERS DE L'ACTIF : | $ |
1 542 294 788 |
| ENCOURS TOTAL DES VALEURS MOBILIÈRES VENDUES EN VERTU DE CESSIONS EN PENSION ET COMPRISES DANS LA CATÉGORIE DIVERS DU PASSIF : | $ |
|
Je déclare que le bilan ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.
Le comptable en chef suppléant
W. D. SINCLAIR
Je déclare que le bilan ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu'il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l'article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.
Le gouverneur
G. G. THIESSEN
Ottawa, le 26 octobre 2000
[46-1-o]
BANQUE DU CANADA
Bilan au 31 octobre 2000
| ACTIF | montant |
|---|---|
| 1. Monnaies et lingots d'or | |
| 2. Dépôts payables en devises étrangères : | |
| a) Devises américaines $ | 333 012 652 |
| b) Autres devises | 5 524 843 |
| Total $ | 338 537 495 |
| 3. Avances : | |
| a) Au gouvernement du Canada | |
| b) Aux gouvernements provinciaux | |
| c) Aux établissements membres de l'Association canadienne des paiements | 370 232 953 |
| Total | 370 232 953 |
| 4. Placements | |
| (Valeurs amorties) : | |
| a) Bons du Trésor du Canada | 8 626 454 672 |
| b) Autres valeurs mobilières émises ou garanties par le Canada, échéant dans les trois ans | 8 689 389 140 |
| c) Autres valeurs mobilières émises ou garanties par le Canada, n'échéant pas dans les trois ans | 14 947 196 262 |
| d) Valeurs mobilières émises ou garanties par une province | |
| e) Autres bons | |
| f) Autres placements | 1 864 723 584 |
| Total | 34 127 763 658 |
| 5. Locaux de la Banque | 162 890 449 |
| 6. Divers | 1 040 665 475 |
| Total $ | 36 040 090 030 |
| PASSIF | montant |
|---|---|
| 1. Capital versé $ | 5 000 000 |
| 2. Fonds de réserve | 25 000 000 |
| 3. Billets en circulation | 33 947 304 064 |
| 4. Dépôts : | |
| a) Gouvernement du Canada $ | 15 176 008 |
| b) Gouvernements provinciaux | |
| c) Banques | 1 152 934 128 |
| d) Autres établissements membres de l'Association canadienne des paiements | 83 295 210 |
| e) Autres dépôts | 255 495 508 |
| Total | 1 506 900 854 |
| 5. Passif payable en devises étrangères : | |
| a) Au gouvernement du Canada | 173 442 307 |
| b) À d'autres | |
| Total | 173 442 307 |
| 6. Divers | 382 442 805 |
| Total $ | 36 040 090 030 |
| NOTES COMPLÉMENTAIRES | montant | |
|---|---|---|
| RÉPARTITION, SELON L'ÉCHÉANCE, DES PLACEMENTS EN VALEURS MOBILIÈRES ÉMISES OU GARANTIES PAR LE CANADA, N'ÉCHÉANT PAS DANS LES TROIS ANS (POSTE 4c) DE L'ACTIF CI-DESSUS) : | ||
| a) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de trois ans mais dans au plus cinq ans | $ | 3 701 120 002 |
| b) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de cinq ans mais dans au plus dix ans | 6 512 929 123 | |
| c) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de dix ans | 4 733 147 137 | |
| $ | 14 947 196 262 | |
| MONTANT TOTAL DES VALEURS MOBILIÈRES COMPRISES DANS LES POSTES 4a) À 4c) DE L'ACTIF CI-DESSUS, DÉTENUES EN VERTU DE CONVENTIONS D'ACHAT ET DE REVENTE* | ||
| * Depuis le 10 novembre 1999, le montant des valeurs mobilières détenues en vertu de conventions d'achat et de revente n'est plus compris dans le poste 4 de l'actif ci-dessus. Veuillez vous reporter aux notes suivantes. | ||
| ENCOURS TOTAL DES VALEURS MOBILIÈRES ACHETÉES EN VERTU DE PRISES EN PENSION ET COMPRISES DANS LA CATÉGORIE DIVERS DE L'ACTIF : | $ |
477 979 256 |
| ENCOURS TOTAL DES VALEURS MOBILIÈRES VENDUES EN VERTU DE CESSIONS EN PENSION ET COMPRISES DANS LA CATÉGORIE DIVERS DU PASSIF : | $ |
|
Je déclare que le bilan ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.
Le comptable en chef suppléant
W. D. SINCLAIR
Je déclare que le bilan ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu'il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l'article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.
Le gouverneur
G. G. THIESSEN
Ottawa, le 2 novembre 2000
[46-1-o]
BANQUE DU CANADA
Bilan au 1er novembre 2000
| ACTIF | montant |
|---|---|
| 1. Monnaies et lingots d'or | |
| 2. Dépôts payables en devises étrangères : | |
| a) Devises américaines $ | 336 682 655 |
| b) Autres devises | 5 606 710 |
| Total $ | 342 289 365 |
| 3. Avances : | |
| a) Au gouvernement du Canada | |
| b) Aux gouvernements provinciaux | |
| c) Aux établissements membres de l'Association canadienne des paiements | 664 942 423 |
| Total | 664 942 423 |
| 4. Placements | |
| (Valeurs amorties) : | |
| a) Bons du Trésor du Canada | 8 568 778 348 |
| b) Autres valeurs mobilières émises ou garanties par le Canada, échéant dans les trois ans | 8 689 395 999 |
| c) Autres valeurs mobilières émises ou garanties par le Canada, n'échéant pas dans les trois ans | 14 947 201 029 |
| d) Valeurs mobilières émises ou garanties par une province | |
| e) Autres bons | |
| f) Autres placements | 2 693 184 669 |
| Total | 34 898 560 045 |
| 5. Locaux de la Banque | 162 939 492 |
| 6. Divers | 575 159 506 |
| Total $ | 36 643 890 831 |
| PASSIF | montant |
|---|---|
| 1. Capital versé $ | 5 000 000 |
| 2. Fonds de réserve | 25 000 000 |
| 3. Billets en circulation | 34 037 874 989 |
| 4. Dépôts : | |
| a) Gouvernement du Canada $ | 11 879 139 |
| b) Gouvernements provinciaux | |
| c) Banques | 1 780 614 378 |
| d) Autres établissements membres de l'Association canadienne des paiements | 29 273 591 |
| e) Autres dépôts | 256 503 756 |
| Total | 2 078 270 864 |
| 5. Passif payable en devises étrangères : | |
| a) Au gouvernement du Canada | 176 047 341 |
| b) À d'autres | |
| Total | 176 047 341 |
| 6. Divers | 321 697 637 |
| Total $ | 36 643 890 831 |
| NOTES COMPLÉMENTAIRES | montant | |
|---|---|---|
| RÉPARTITION, SELON L'ÉCHÉANCE, DES PLACEMENTS EN VALEURS MOBILIÈRES ÉMISES OU GARANTIES PAR LE CANADA, N'ÉCHÉANT PAS DANS LES TROIS ANS (POSTE 4c) DE L'ACTIF CI-DESSUS) : | ||
| a) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de trois ans mais dans au plus cinq ans | $ | 3 701 148 749 |
| b) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de cinq ans mais dans au plus dix ans | 6 512 920 430 | |
| c) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de dix ans | 4 733 131 850 | |
| $ | 14 947 201 029 | |
| MONTANT TOTAL DES VALEURS MOBILIÈRES COMPRISES DANS LES POSTES 4a) À 4c) DE L'ACTIF CI-DESSUS, DÉTENUES EN VERTU DE CONVENTIONS D'ACHAT ET DE REVENTE* | ||
| * Depuis le 10 novembre 1999, le montant des valeurs mobilières détenues en vertu de conventions d'achat et de revente n'est plus compris dans le poste 4 de l'actif ci-dessus. Veuillez vous reporter aux notes suivantes. | ||
| ENCOURS TOTAL DES VALEURS MOBILIÈRES ACHETÉES EN VERTU DE PRISES EN PENSION ET COMPRISES DANS LA CATÉGORIE DIVERS DE L'ACTIF : | $ |
|
| ENCOURS TOTAL DES VALEURS MOBILIÈRES VENDUES EN VERTU DE CESSIONS EN PENSION ET COMPRISES DANS LA CATÉGORIE DIVERS DU PASSIF : | $ |
|
Je déclare que le bilan ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.
Le comptable en chef suppléant
W. D. SINCLAIR
Je déclare que le bilan ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu'il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l'article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.
Le gouverneur
G. G. THIESSEN
Ottawa, le 2 novembre 2000
[46-1-o]
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