Gazette du Canada
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Vol. 134, No 49 — Le 2 décembre 2000
AVIS DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Avis de suspension de la période de cinq ans concernant le chlorure d'aluminium, le nitrate d'aluminium, le sulfate d'aluminium, substance inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragraphe 78(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))
Attendu que la substance chlorure d'aluminium, nitrate d'aluminium, sulfate d'aluminium est inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire,
Attendu que les ministres de l'Environnement et de la Santé sont convaincus que, pour évaluer si la substance chlorure d'aluminium, nitrate d'aluminium, sulfate d'aluminium est effectivement ou potentiellement toxique, l'information additionnelle suivante est requise :
— Information sur la plausibilité biologique de l'association potentielle entre l'exposition aux sels d'aluminium dans l'environnement et la maladie d'Alzheimer,
Avis est donné par les présentes que, conformément au paragraphe 78(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la période de cinq ans visant la substance chlorure d'aluminium, nitrate d'aluminium, sulfate d'aluminium auquel fait référence le paragraphe 78(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), est suspendue pour six ans, à compter de la publication du présent avis.
On peut se procurer des exemplaires d'un rapport scientifique sur le chlorure d'aluminium, le nitrate d'aluminium et le sulfate d'aluminium en consultant la page d'accueil du Programme d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire (www.ec.gc.ca/ cceb1/fre/final/index_f.html), en communiquant avec le Programme d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire, Ministère de l'Environnement, Hull (Québec) K1A 0H3, (819) 953-4936 (télécopieur), ou par courrier électronique au PSL. LSIP@ec.gc.ca.
Le ministre de l'Environnement
DAVID ANDERSON
[49-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Avis de suspension de la période de cinq ans concernant l'éthylèneglycol, substance inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragraphe 78(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))
Attendu que la substance éthylèneglycol est inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire,
Attendu que les ministres de l'Environnement et de la Santé sont convaincus que, pour évaluer si la substance éthylèneglycol est effectivement ou potentiellement toxique, l'information additionnelle suivante est requise :
— Étendue et distribution des concentrations d'éthylèneglycol dans les produits de consommation actuellement disponibles au Canada
— Données issues de la surveillance des concentrations d'éthylèneglycol dans le voisinage des sources industrielles ponctuelles
— Données sur la progression des lésions rénales induites par l'éthylèneglycol dans la souche de rats la plus sensible,
Avis est donné par les présentes que, conformément au paragraphe 78(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la période de cinq ans visant la substance éthylèneglycol à laquelle fait référence le paragraphe 78(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), est suspendue pour cinq ans, à compter de la publication du présent avis.
On peut se procurer des exemplaires d'un rapport scientifique sur l'éthylèneglycol en consultant la page d'accueil du Programme d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire (www. ec.gc.ca/cceb1/fre/final/index_f.html), en communiquant avec le Programme d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire, Ministère de l'Environnement, Hull (Québec) K1A 0H3, (819) 953-4936 (télécopieur), ou par courrier électronique au PSL.LSIP@ ec.gc.ca.
Le ministre de l'Environnement
DAVID ANDERSON
[49-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Avis est par les présentes donné que, aux termes des dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), les conditions du permis no 4543-2-03244 sont modifiées comme suit :
9. Quantité totale à immerger : Maximum de 90 000 m3.
Protection de l'environnement
Région du Pacifique et du Yukon
J. B. WILSON
[49-1-o]
MINISTÈRE DES FINANCES
TARIF DES DOUANES
Modifications de la nomenclature du Système harmonisé (SH), conformément à l'article 16 de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
L'organisation mondiale des douanes (OMD), qui siège à Bruxelles, a recommandé que certaines modifications soient apportées à la structure et à la nomenclature du Système harmonisé (SH), sur lequel repose le Tarif des douanes ainsi que la nomenclature statistique en vigueur au Canada. À titre de pays signataire de la Convention internationale, et donc de pays partie à cette convention, le Canada est tenu d'adopter ces modifications et d'en assurer la mise en application à compter du 1er janvier 2002.
Données de base
Le SH, qui se compose d'une nomenclature à six chiffres, constitue l'assise de la nomenclature tarifaire de la plupart des pays, dont le Canada et tous les autres pays membres de l'Organisation mondiale du commerce.
L'annexe du Tarif des douanes du Canada est structurée d'après le SH international. Le Tarif des douanes comporte deux chiffres additionnels aux fins de description tarifaire et de détermination des droits de douane applicables. En outre, la consolidation du Tarif des douanes par l'Agence des douanes et du revenu du Canada comporte deux chiffres à des fins statistiques. La structure des dispositions tarifaires du Tarif des douanes repose sur le SH depuis le 1er janvier 1988.
De façon à ce qu'il demeure à jour, le SH fait l'objet d'examens et de modifications périodiques, à la lumière de l'évolution de la technologie et des comportements en matière d'échanges commerciaux internationaux. Le cycle d'examen le plus récent a abouti à l'adoption par l'OMD en juin 1999 de recommandations de changements. Le Canada et les autres pays membres de l'OMD doivent modifier leur législation tarifaire, ces modifications devant entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2002.
Portée des modifications du SH
Les modifications recommandées par l'OMD se traduiront par des changements dans 57 des 97 chapitres du SH. Ces changements seront particulièrement nombreux dans les chapitres portant sur les préparations à base de fruits et de légumes, les produits chimiques et pharmaceutiques, le caoutchouc, le cuir, les produits du bois et de papier, les étoffes de bonneterie, divers métaux non ferreux communs, la machinerie et l'équipement électrique.
Les modifications recommandées par l'OMD s'étendent jusqu'au sixième chiffre de la nomenclature. Des modifications corrélatives s'étendant jusqu'au numéro tarifaire (huitième chiffre) seront nécessaires. Celles-ci seront conçues de manière à ne pas avoir d'incidence sur les recettes et à préserver dans toute la mesure du possible la structure tarifaire en place.
Parties concernées
Bien que des consultations poussées aient eu lieu auprès de l'industrie à propos des modifications recommandées du SH, les parties concernées sont priées de prendre note des précisions fournies plus haut. Nous tenons à informer les parties concernées que les modifications à la nomenclature du SH adoptées par l'OMD sont exposées sur le site Web de l'OMD (http://www. wcoomd.org/HSC/Hslistf.htm). On trouvera la version électronique du présent avis sur le site Web du ministère des Finances du Canada au http://www.fin.gc.ca/activty/itf_cfi/gaz2000f.html.
Une fois qu'elles auront été définies, les modifications requises au Tarif des douanes feront l'objet d'une large diffusion afin que toutes les parties concernées aient l'occasion de les examiner.
Demandes d'information
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Monsieur Ignatius Leron, Élaboration de la nomenclature internationale, Agence des douanes et du revenu du Canada, Édifice Sir Richard Scott, 7e étage, l9l, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0L5, (613) 954-6867 (téléphone), (613) 941-2034 (télécopieur), et Mme Sheila Woodman, Division du commerce international, Concepts et liaison, Statistique Canada, Pré Tunney, Édifice Jean-Talon, 9e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0T6, (613) 951-0412 (téléphone), (613) 951-0117 (télécopieur).
[49-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL
Nominations
| Nom et poste | Décret en conseil |
|---|---|
| Gushue, L'hon. James R. | 2000-1692 |
| Gouvernement de Terre-Neuve | |
| Administrateur | |
| Du 20 novembre au 2 décembre 2000 | |
| Smith, L'hon. Heather J. | 2000-1693 |
| Gouvernement de l'Ontario | |
| Administrateur | |
| Les 23 et 24 novembre 2000 |
Le 20 novembre 2000
La gestionnaire
JACQUELINE GRAVELLE
[49-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Demande d'abandon de charte
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, une demande d'abandon de charte a été reçue de :
| No de dossier | Nom de la société | Reçu |
|---|---|---|
| 354634-9 | BLUEMARBLE INSTITUTE | 26/10/00 |
Le 24 novembre 2000
Le directeur
Direction des services de constitution
et de diffusion d'information
MARC LEBLANC
Pour le ministre de l'Industrie
[49-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Lettres patentes
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes ont été émises en faveur de :
| No de dossier | Nom de la compagnie | Siège social | Date d'entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| 380737-1 | AMBULANCIERS DU MONDE WORLD AMBULANCE ATTENDANTS |
Territoire de la Métropole (Qué.) | 07/09/00 |
| 381617-6 | BOWLING FEDERATION OF CANADA FEDERATION DE QUILLES DU CANADA |
Regional Municipality of Ottawa-Carleton, Ont. | 26/09/00 |
| 382116-1 | CALL OF THE MINARET | Municipality of Toronto, Ont. | 05/10/00 |
| 382390-3 | CANADIAN AMPUTEE GOLF ASSOCIATION | Calgary, Alta. | 18/10/00 |
| 373258-4 | CANADIAN ASSOCIATION OF NEURO-LINGUISTICS PROGRAMMING (CANLP) ASSOCIATION CANADIENNE DE PROGRAMMATION NEURO-LINGUISTIQUE (ACPNL) |
Oakville, Ont. | 15/03/00 |
| 383055-1 | CANADIAN INTERNATIONAL KUOSHU AND WUSHU FEDERATION | Mississauga, Ont. | 02/10/00 |
| 380774-6 | CANADIAN RHEUMATOLOGY ASSOCIATION LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DE RHUMATOLOGIE |
Regional Municipality of York, Ont. | 08/09/00 |
| 381043-7 | Catholic Family & Human Rights Institute Canada | Ottawa, Ont. | 14/09/00 |
| 382573-6 | CHILD RESCUE CANADA | Regional Municipality of Ottawa-Carleton, Ont. | 23/10/00 |
| 380269-8 | CHRISTIAN MINISTERIAL FELLOWSHIP OF CANADA | Brampton, Ont. | 25/09/00 |
| 382344-0 | CITIZEN'S DIGITAL FACILITATION | Ottawa, Ont. | 17/10/00 |
| 383171-0 | CITIZENS WITHOUT BORDERS ASSOCIATION | Toronto, Ont. | 14/11/00 |
| 380845-9 | CUES CANADA EAST COUNCIL | Toronto, Ont. | 07/09/00 |
| 382692-9 | DAGON BUDDHIST DHARMA FOUNDATION FONDATION DAGOM BOUDDHISTE DHARMA | Metropolitain Region of Montréal, Que. | 28/10/00 |
| 382545-1 | DOVE (5-FOLD) MINISTRIES INC. | Winkler, Manitoba | 23/10/00 |
| 383066-7 | FEDERATION CANADIENNE DES CLUBS D'INVESTISSEMENT (FCCI) CANADIAN FEDERATION OF INVESTMENT CLUBS (CFIC) |
Territory of Greater Montréal, Que. | 03/11/00 |
| 382473-0 | FIRE HALL MUSEUM AND EDUCATION CENTRE | Cambridge, Ont. | 19/10/00 |
| 382553-1 | FONDATION HÉLIANE R. ALONZO | Laval (Qué.) | 24/10/00 |
| 382459-4 | FONDATION JEUNESSE-VIE | Région métropolitaine de Montréal (Qué.) | 20/10/00 |
| 376462-1 | INSTITUT BIBLIQUE MONTRÉAL (I.B.Mtl) | Montréal (Qué.) | 23/10/00 |
| 383234-1 | HARBOUR AUTHORITY OF AQUAFORTE | Aquaforte, Nfld. | 07/11/00 |
| 383341-1 | HARBOUR AUTHORITY OF MCCALLUM | McCallum, Nfld. | 14/11/00 |
| 382294-0 | HUYCK'S BAY CAMPGROUND CORPORATION | Oshawa, Ont. | 16/10/00 |
| 382680-5 | IMPACT CHRÉTIEN MISSIONNAIRE | Montréal (Qué.) | 26/10/00 |
| 381177-8 | International Media Training Network | Ottawa, Ont. | 18/09/00 |
| 383256-2 | INTERNATIONAL SOCIETY OF ADDICTION MEDICINE INC. | Calgary, Alta. | 09/11/00 |
| 383298-8 | INTERNATIONAL SOCIETY OF BLOOD TRANSFUSION 2002 INC. | Vancouver, B.C. | 09/11/00 |
| 382311-3 | KINOOSAO HARBOUR AUTHORITY INC. | Kinoosao, Sask. | 12/10/00 |
| 382304-1 | LA COMPAGNIE DES AMIS DU CINÉMA | Territoire de la Métropole (Qué.) | 16/10/00 |
| 382464-1 | LIVING FAITH TODAY INTERNATIONAL, INCORPORATED | Calgary, Alta. | 20/10/00 |
| 382574-4 | LONDON BIOTECHNOLOGY COMMERCIALIZATION CENTRE | London, Ont. | 23/10/00 |
| 383074-8 | MARILYN AND SIMON COBRIN FOUNDATION FONDATION MARILYN AND SIMON COBRIN | Metropole Territory, Que. | 03/11/00 |
| 382115-3 | Mary Kay Ash Charitable Foundation - Canada | Mississauga, Ont. | 20/10/00 |
| 383225-2 | NAMO BUDDHA FOUNDATION | Greater Vancouver Regional District, B.C. | 03/11/00 |
| 382102-1 | NATIONS TRINITY MINISTRIES INC. (NTM) | Ottawa, Ont. | 06/10/00 |
| 381638-9 | NORTH AMERICAN BAPTIST CONFERENCE FOUNDATION OF CANADA | Edmonton, Alta. | 27/09/00 |
| 381725-3 | NORTHERN COALITION CORPORATION | Town of Happy Valley, Labrador, Nfld. | 29/09/00 |
| 382579-5 | NORTHERN EXPOSURE GIFT COMPANY | Dawson Creek, B.C. | 24/10/00 |
| 382306-7 | OTTAWA BIOTECHNOLOGY INCUBATION CENTRE INC. CENTRE D'INCUBATION EN BIOTECHNOLOGIE D'OTTAWA INC. |
Regional Municipality of Ottawa-Carleton, Ont. |
16/10/00 |
| 381647-8 | PLANET COMPUTE | Peterborough, Ont. | 27/09/00 |
| 382273-7 | QUEST ACADEMY | Ottawa, Ont. | 12/10/00 |
| 381829-2 | RADIO STARMAKER FUND | Ottawa, Ont. | 17/10/00 |
| 382118-8 | RCA FOUNDATION CANADA | Cambridge, Ont. | 10/10/00 |
| 381840-3 | ROCKLIFFE PARK RESIDENTS ASSOCIATION | Ottawa, Ont. | 02/10/00 |
| 382577-9 | ROOTS OF EMPATHY | Toronto, Ont. | 24/10/00 |
| 382144-7 | SHIFA (Canada) Foundation | Ottawa, Ont. | 11/10/00 |
| 381914-1 | SMD ABITECH INC. | Winnipeg, Man. | 03/10/00 |
| 381129-8 | STAR ACADEMY CHARITABLE CORPORATION | Mississauga, Ont. | 15/09/00 |
| 382159-5 | SWIM EDUCATORS OF LINDSAY PARK INC. | Calgary, Alta. | 12/10/00 |
| 383389-5 | THE BOREALIS FOUNDATION | Ottawa, Ont. | 15/09/00 |
| 382327-0 | THE HELPING OUR PEOPLE ENDURE FOUNDATION | Toronto, Ont. | 16/10/00 |
| 382425-0 | THE ONTARIO HISTORICAL SOCIETY FOUNDATION | Toronto, Ont. | 19/10/00 |
| 382343-1 | THE RESEARCH INSTITUTE AT LAKERIDGE HEALTH | Oshawa, Ont. | 17/10/00 |
| 382472-1 | TORONTO MANDARIN CHINESE COMMUNITY CHURCH | Municipality of Scarborough, City of Toronto, Ont. |
18/10/00 |
| 382465-9 | TOUJOURS ENSEMBLE FOUNDATION LA FONDATION TOUJOURS ENSEMBLE |
Territory of Greater Montréal, Que. | 20/10/00 |
| 378239-5 | TOURISM FEDERATION OF ONTARIO | Peterborough, Ont. | 29/06/00 |
| 382379-2 | True Directions Charitable Foundation | Surrey, B.C. | 18/10/00 |
| 382807-7 | UNICA CITIZENS UNITY SOCIETY | Ottawa, Ont. | 30/10/00 |
| 383255-4 | WORLD COUNCIL FOR NON-SMOKING | Toronto, Ont. | 09/11/00 |
| 376418-4 | ZION CORNERSTONE MINISTRIES | Regional Municipality of York, Ont. | 19/05/00 |
Le 24 novembre 2000
Le directeur
Direction des services de constitution
et de diffusion d'information
MARC LEBLANC
Pour le ministre de l'Industrie
[49-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Lettres patentes supplémentaires
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :
| No de dossier | Nom de la compagnie | Date de la L.P.S. |
|---|---|---|
| 366901-7 | A ROCHA CANADA - CHRISTIANS IN CONSERVATION | 18/10/00 |
| 195434-2 | FÉDÉRATION DES PUERI CANTORES DU QUÉBEC INC. | 25/07/00 |
| 267168-9 | LES SENTIERS DE LA PAIX ET DE L'AMOUR | 27/10/00 |
| 374416-7 | Oak Ridges Moraine Land Trust | 02/10/00 |
| 311435-0 | ROTARY SENIORS' VILLAGE | 02/11/00 |
| 319983-5 | THE HARVEST GROUP OF CHURCHES AND MINISTRIES, INC. | 04/10/00 |
| 175167-1 | WORLD HELLENIC UNITY OF NATIONALITIES | 08/11/00 |
Le 24 novembre 2000
Le directeur
Direction des services de constitution
et de diffusion d'information
MARC LEBLANC
Pour le ministre de l'Industrie
[49-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :
| No de dossier | Ancien nom de la compagnie | Nouveau nom de la compagnie | Date de la L.P.S. |
|---|---|---|---|
| 277632-4 | Association Québécoise des Bio-Industries Quebec Bio-Industries Association |
BioQuébec | 13/10/00 |
| 136685-8 | BALFOUR INSTITUTE FOR INTERNATIONAL MANAGEMENT | SPORTS TOURISM INTERNATIONAL COUNCIL | 04/08/00 |
| 034758-2 | CANADIAN INSTITUTE OF FORESTRY INSTITUT FORESTIER DU CANADA |
Canadian Institute of Forestry Institut forestier du Canada |
18/10/00 |
| 268404-7 | Centre Ka UAUITSHIAKANIT INC. | Centre Miam Uapukun Inc. | 16/10/00 |
| 360449-7 | CENTRE INTERNATIONAL DE RESSOURCES JURIDIQUES INTERNATIONAL CENTER FOR LEGAL RESOURCES |
CENTRE INTERNATIONAL DE RESSOURCES JURIDIQUES INTERNATIONAL LEGAL RESOURCES CENTRE |
10/10/00 |
| 190607-1 | Independent Life Insurance Brokers of Canada Les Courtiers D'Assurance-Vie Independant du Canada |
Independent Financial Brokers of Canada Courtiers Indépendants en Sécurité Financière du Canada |
14/09/00 |
| 378496-7 | KASHRUTH COUNCIL OF CANADA | Kashruth Council of Canada Le Conseil Cacherout du Canada |
27/09/00 |
| 220047-3 | LINCOLN AGAPE CHRISTIAN FELLOWSHIP, INC. | LINCOLN AGAPE CHRISTIAN FELLOWSHIP FAITH FAMILY CHURCH INC. | 13/10/00 |
| 024170-9 | The CIBC Wood Gundy Children's Miracle Foundation | CIBC WORLD MARKETS CHILDREN'S MIRACLE FOUNDATION | 12/10/00 |
Le 24 novembre 2000
Le directeur
Direction des services de constitution
et de diffusion d'information
MARC LEBLANC
Pour le ministre de l'Industrie
[49-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION
Avis no DGTP-009-00 — Politique du spectre proposée pour les dispositifs sans fil exempts de licence dans les bandes 46,7-46,9 GHz, 57-64 GHz et 76-77 GHz
Le présent avis a pour objet d'inviter le public à faire connaître son opinion sur les propositions de politique du spectre concernant l'introduction de nouveaux dispositifs sans fil exempts de licence dans les bandes de fréquences 46,7-46,9 GHz, 57-64 GHz et 76-77 GHz. Ces bandes peuvent accueillir un large éventail de produits, services et applications innovateurs exempts de licence (EL). La fourniture de dispositifs de communication sans fil de courte portée et à grande capacité pour l'exploitation d'applications multimédia dans la bande 59-64 GHz et les détecteurs de perturbation de champ montés à bord des véhicules commerciaux destinés à des applications de radiolocalisation (radar) des véhicules dans les bandes 46,7-46,9 GHz et 76-77 GHz présente un intérêt particulier. La consultation relative à l'introduction de ces dispositifs comprend des propositions de dispositions techniques qui seraient intégrées au Cahier des charges sur les normes radioélectriques 210 (CNR-210).
Industrie Canada poursuivra ses activités d'élaboration de politiques relatives aux dispositifs EL en tenant compte des progrès de ces dispositifs et applications dans les autres pays. Étant donné qu'un certain nombre d'administrations ont déjà pris des mesures relativement à ces types de dispositifs exempts de licence pour des applications utilisées par le public, le Ministère prévoit prendre rapidement des dispositions à cet égard.
Le document intitulé Politique du spectre proposée pour les dispositifs sans fil exempts de licence dans les bandes 46,7-46,9 GHz, 57-64 GHz et 76-77 GHz est à la disposition du public pour commentaires. Les commentaires reçus constitueront la base en vue de l'adoption de dispositions d'une politique du spectre et de normes techniques. Ce document est disponible sous forme électronique à l'adresse suivante :
World Wide Web (WWW)
http://strategis.ic.gc.ca/spectre
ou on peut en obtenir un exemplaire imprimé (moyennant paiement) auprès de : Tyrell Press Ltd., 2714, chemin Fenton, Gloucester (Ontario) K1T 3T7, 1-800-267-4862 (numéro sans frais au Canada), 1-800-574-0137 (numéro sans frais aux États-Unis), (613) 822-0740 (interurbain international), (613) 822-1089 (télécopieur) et, auprès de DLS, Groupe d'imprimerie St-Joseph inc., 45, boulevard Sacré-Cœur, Hull (Québec) J8X 1C6, (819) 779-4335 (téléphone), (819) 779-2833 (télécopieur).
Invitation à présenter des observations
Industrie Canada invite les parties intéressées à faire connaître leur opinion et leurs observations sur le document de consultation annoncé par le présent avis. Afin que tous les commentaires soient examinés avec le soin qui leur est dû, les présentations doivent être transmises au plus tard le 8 janvier 2001. Tous les commentaires seront publiés sur le site Web de la Gestion du spectre d'Industrie Canada (http://strategis.ic.gc.ca/spectre). Peu après la fin de la période de commentaire, tous les commentaires reçus seront aussi disponibles sous forme imprimée, moyennant paiement, aux adresses données ci-dessus.
Les intéressés sont invités à présenter leurs observations sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) afin de faciliter la publication sur le site Web du Ministère. Les documents transmis devraient être communiqués avec une note précisant le nom du logiciel, sa version et le système d'exploitation utilisé. Tous les commentaires doivent être adressés à « Commentaires — Avis de la Gazette du Canada DGTP-009-00 » et être envoyés à DGTP-DSRS@ic.gc.ca. Les commentaires écrits doivent être adressés au Directeur général, Direction de la politique des télécommunications, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8. Les intervenants doivent indiquer la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, son titre ainsi que le numéro de référence de l'avis (DGTP-009-00).
Le 24 novembre 2000
Le directeur général
Direction de la politique des télécommunications
MICHAEL HELM
Le directeur général
Gestion du spectre
R. W. MCCAUGHERN
[49-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION
Avis no SMSE-011-00
Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada publie le Plan normalisé de réseaux hertziens (PNRH) :
Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans les bandes de 1427-1452 MHz et de 1492-1517 MHz (PNRH-301,4, 2e édition).
Ce PNRH expose les prescriptions techniques pour :
— les réseaux hertziens d'abonnés (RHA) en visibilité directe du service fixe.
— les systèmes de télécommunications multipoint en bande étroite (STM-BE).
Ce plan remplace le PNRH-301,4, 1re édition.
Copies de cet avis et des PNRH sont disponibles sous format électronique à l'adresse Internet suivante :
World Wide Web (WWW)
http://strategis.ic.gc.ca/spectre
ou, sur support papier, moyennant paiement, auprès de : Tyrell Press Ltd., 2714, chemin Fenton, Gloucester (Ontario) K1T 3T7, 1-800-267-4862 (téléphone sans frais au Canada), 1-800-574-0137 (téléphone sans frais aux États-Unis), (613) 822-0740 (téléphone, autres pays), (613) 822-1089 (télécopieur); ou DLS, Groupe d'imprimerie St-Joseph inc., 45, boulevard Sacré-Cœur, Hull (Québec) J8X 1C6, (819) 779-4335 (téléphone, autres pays), (819) 779-2833 (télécopieur).
Le 2 décembre 2000
Le directeur général
Génie du spectre
R. W. MCCAUGHERN
[49-1-o]
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES
LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS
Directive conjointe
Avis est par les présentes donné que Ressources naturelles Canada et la Direction générale du pétrole de la Nouvelle-Écosse, étant donné l'exploration pétrolière et gazière au large du Cap Breton qui soulève de plus en plus d'inquiétudes au sein de la population, émettent une directive conjointe à l'intention de l'Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers en vue d'examiner publiquement les activités potentielles d'exploration des hydrocarbures et de forage, compte tenu des permis de prospection 2364, 2365 et 2368. On doit mener cet examen public au titre de l'article 44 des lois de mise en œuvre avant de réaliser des activités dans ces secteurs.
Vu les inquiétudes exprimées, il est clair que la population, et plus particulièrement les pêcheurs côtiers, doivent participer davantage aux discussions sur les activités proposées dans ces secteurs. On doit saisir chaque occasion de mettre à la disposition des parties potentiellement touchées tous les renseignements pertinents avant la tenue de l'examen public.
On doit améliorer les communications entre l'Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et les divers ministères intéressés ainsi que la coordination des communications avec le public concernant ces questions.
[49-1-o]
AVIS DE POSTES VACANTS
OFFICE NATIONAL DU FILM
Commissaire du gouvernement à la cinématographie et président (poste à temps plein)
L'Office national du film (ONF) est un organisme culturel qui rend compte au Parlement par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien. Tout en étant autonome et en agissant, par tradition, à distance du Gouvernement, l'ONF contribue à plusieurs égards à la réalisation des objectifs de la politique culturelle canadienne.
Lieu : La région du Grand Montréal
La personne choisie doit détenir un diplôme universitaire dans un domaine pertinent ou encore une combinaison équivalente d'études, d'expérience et de formation professionnelle. Elle doit, de plus, posséder une vaste expérience du secteur culturel — de préférence dans le domaine de l'industrie du film, de la télévision et du multimédia — ainsi qu'une solide expérience de gestion à un niveau supérieur. Le poste exige une vision claire de la nature de l'Office national du film ainsi qu'une connaissance approfondie de sa mission, de ses activités principales, de ses productions, de son histoire et de sa place dans le milieu cinématographique canadien et international.
La personne idéale possède de fortes qualités de leadership, est innovatrice, tournée vers l'action et dotée d'un excellent jugement. Des habiletés supérieures en communication et relations interpersonnelles sont requises. La sensibilisation et l'exposition aux réalités multiculturelles du Canada ainsi qu'une bonne compréhension du fonctionnement des rouages de l'État sont des atouts.
La personne retenue doit être prête à s'établir dans la région du Grand Montréal ou dans une localité située à une distance raisonnable.
La maîtrise des deux langues officielles est essentielle.
La personne choisie ne doit avoir aucun intérêt pécuniaire direct ou indirect, à titre individuel ou en tant qu'actionnaire ou associé, dans une activité cinématographique commerciale.
La personne sélectionnée sera assujettie au Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat. Avant ou au moment d'assumer leurs fonctions officielles, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent signer un document attestant qu'ils s'engagent à observer ce Code aussi longtemps qu'ils demeurent en fonction. Ils doivent aussi soumettre au Bureau du conseiller en éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un Rapport confidentiel faisant état de leurs biens et exigibilités ainsi que de leurs activités extérieures. Afin d'obtenir un exemplaire du Code et du Rapport confidentiel, veuillez visiter le site Web du Bureau du conseiller en éthique à l'adresse http://strategis.ic.gc.ca/éthique.
Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil d'identifier des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder. Les demandes acheminées par Internet ne seront pas considérées pour des raisons de confidentialité.
Prière de faire parvenir votre curriculum vitæ au plus tard le 22 décembre 2000 au Directeur des nominations, Cabinet du Premier ministre, Édifice Langevin, 80, rue Wellington, Ottawa (Ontario) K1A 0A2, (613) 957-5743 (télécopieur). Afin de faciliter le processus administratif, veuillez indiquer le titre du poste visé, en précisant l'« Office national du film ».
Des renseignements complémentaires seront fournis sur demande.
Les avis de postes vacants sont disponibles dans les deux langues officielles sous forme non traditionnelle (c'est-à-dire audiocassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.) et ce, sur demande. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa, Canada K1A 0S9, (819) 956-4800 ou 1-800-635-7943.
[49-1-o]
BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA
Vérificateur général du Canada
Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVGC) fait des vérifications et des examens indépendants des état financiers consolidés du gouvernement du Canada auprès des ministères et organismes fédéraux, des sociétés d'État, ainsi que des gouvernements territoriaux et d'autres entités, dont certaines organisations internationales, en vue de fournir en toute objectivité des renseignements, des conseils et des garanties au Parlement. Le BVGC favorise la responsabilisation et les pratiques exemplaires dans le cadre des activités gouvernementales en prônant la gestion honnête et transparente des ressources (financières ou autres), l'efficacité et la productivité dans la fonction publique, la réalisation des tâches gouvernementales au plus bas coût possible et la perception des revenus dûs à la Couronne. Les vérifications du BVGC touchent à la plupart des secteurs où le gouvernement est présent : la santé, la culture, l'environnement, les finances, l'agriculture, les transports et la recherche scientifique, pour n'en nommer que quelques-uns. Depuis la création du poste de commissaire à l'environnement et au développement durable en décembre 1995, les responsabilités du BVGC à l'égard des questions environnementales ont augmenté considérablement. Parlant au nom du vérificateur général, le commissaire dépose devant la Chambre des communes pour faire connaître certains dossiers liés à l'environnement et au développement durable.
Le vérificateur général est nommé pour une période de 10 ans et ne relève pas du gouvernement en place. En vertu de la Loi sur le vérificateur général, il a le droit d'exiger tout renseignement qu'il estime nécessaire à la réalisation de ses tâches. De plus, il soumet directement ses rapports à la Chambre des communes.
Lieu : La région de la capitale nationale
La personne choisie devra posséder un diplôme d'une université reconnue, de préférence avec spécialisation en comptabilité, et être un comptable agréé et un vérificateur hautement qualifié et expérimenté. La personne retenue devra avoir une vaste expérience des pratiques de vérification telles que l'attestation, l'optimisation des ressources et l'optimisation de la gestion des ressources humaines. Une expérience de gestion au niveau de la haute direction dans une organisation du secteur privé ou public et une expérience fructueuse de la gestion stratégique et des changements organisationnels, en particulier dans des circonstances où les contraintes financières et/ou les compressions d'effectifs sont des facteurs importants, seront exigés. Le candidat choisi devra aussi avoir une bonne connaissance du rôle, des responsabilités et des politiques du Bureau du vérificateur général, ainsi que de ses rapports avec le Parlement et le gouvernement, et être familier avec le système parlementaire canadien, le fonctionnement du gouvernement et de l'environnement de gestion de la fonction publique.
Le candidat idéal devrait connaître les tendances actuelles en comptabilité et en vérification, notamment dans le domaine de la comptabilité d'exercice et de vérification environnementale, et être capable de comprendre des situations complexes et de réagir d'une manière stratégique et raisonnable. Il doit être intègre, avoir un bon jugement, être sensible aux attentes de l'organisation et posséder une approche constructive. La connaissance des objectifs du gouvernement du Canada à l'égard du cadre de gestion changeant est aussi essentielle.
La personne doit être prête à s'établir dans la région de la capitale nationale ou dans une localité située à une distance raisonnable.
La maîtrise des deux langues officielles est essentielle.
La personne sélectionnée sera assujettie au Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat. Avant ou au moment d'assumer leurs fonctions officielles, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent signer un document attestant qu'ils s'engagent à observer ce Code aussi longtemps qu'ils demeurent en fonction. Ils doivent aussi soumettre au Bureau du conseiller en éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un Rapport confidentiel faisant état de leurs biens et exigibilités ainsi que de leurs activités extérieures. Afin d'obtenir un exemplaire du Code et du Rapport confidentiel, veuillez visiter le site Web du Bureau du conseiller en éthique à l'adresse http:// strategis.ic.gc.ca/éthique.
Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil d'identifier des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder. Les demandes acheminées par Internet ne seront pas considérées pour des raisons de confidentialité.
Prière de faire parvenir votre curriculum vitæ au plus tard le 22 décembre 2000 à Robert Lord, président du comité consultatif du conseil de sélection, au soin du directeur des nominations et compensation, Secrétariat des Priorités de gestion et du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, pièce 110, Édifice du Bureau de Poste, 59, rue Sparks, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, (613) 957-5006 (télécopieur).
Des renseignements complémentaires seront fournis sur demande.
Les avis de postes vacants sont disponibles dans les deux langues officielles sous forme non traditionnelle (c'est-à-dire audiocassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.) et ce, sur demande. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa, Canada K1A 0S9, (819) 956-4800 ou 1-800-635-7943.
[49-1-o]
BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
LOI SUR LES BANQUES
Mellon Bank, N.A. — Arrêté autorisant une banque étrangère à établir une succursale au Canada
Avis est donné par les présentes que le secrétaire d'État (Institutions financières internationales), au nom du ministre des Finances, a rendu une ordonnance, en vertu du paragraphe 524(1) de la Loi sur les banques, permettant à la Mellon Bank, N.A. d'établir une succursale au Canada. L'ordonnance est entrée en vigueur le 10 novembre 2000.
Le 20 novembre 2000
Le surintendant des institutions financières
JOHN PALMER
[49-1-o]
AVIS :
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