INDEX

Vol. 134, N^o 51 — Le 16 décembre 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Misstassiney (Alb.)

Armée de Marie Inc. (L'), changement de lieu du siège social

*AXA Corporate Solutions Assurance, demande d'ordonnance

Big Lakes, Municipal District of, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Strawberry (Alb.)

Canadian National Railway Company, dépôt de document

INSTITUT DE SCIENCE TERRESTRE ET SPATIALE, abandon de charte

Low Duck Island Salmon Inc., déplacement de l'installation d'aquaculture n^o 324 dans le bras Duck Island (N.-B.)

Mac's Oysters Ltd., agrandissement du bail dans la baie Metcalf (C.-B.)

Marine Harvest Canada, Nutreco Canada Inc., installations d'aquaculture Arthur Island Salmon Farm dans le chenal Maitheson (C.-B.)

*Paul Revere Compagnie d'Assurance-Vie, libération d'actif

Union Carbide Corporation, dépôt de documents

*UNUM d'Amérique, Compagnie d'Assurance-vie (L'), libération d'actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06087

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 22 novembre 2000

Banque du Canada, bilan au 29 novembre 2000

Banque du Canada, bilan au 30 novembre 2000

Loi de 1999 sur la Convention Canada-Luxembourg en matière d'impôts sur le revenu

Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et le Grand-Duché de Luxembourg

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGRB-008-00 — Appel de demandes visant la mise au point de l'exploitation de stations spatiales du service fixe par satellite à la position orbitale située à 118,7° de longitude ouest

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté de banque étrangère

ING Groep N.V. — Arrêté pour la détention d'actions

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2000-11-1

Avis publics

2000-160

2000-161

2000-162 — Projet d'ordonnance d'exemption pour les petits systèmes de câblodistribution

2000-163 — Attribution de licences aux entreprises de câblodistribution — Une approche régionale

2000-164 — Examen de certains aspects de la réglementation des entreprises de câblodistribution

2000-165 — Projet de révision de la position du Conseil à l'égard de la propriété d'entreprises de programmation facultative par des entreprises de câblodistribution

Décision

2000-747

Secrétariat de l'ALÉNA

Produits d'acier plat au carbone traités contre la corrosion — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Loi sur le statut de l'artiste

Avis public 2000-3 — Demande de réexamen de la décision modifiant l'ordonnance d'accréditation de la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTeC) — Dossier du Tribunal n^o 1350-00-003

Tribunal canadien du commerce extérieur

Chaussures et semelles extérieures étanches en matière plastique ou en caoutchouc — Conclusions

Location d'hélicoptères sans équipage — Enquête

Tôles d'acier résistant à la corrosion — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport de députés(es) élus(es) à la 37^e élection générale (Publié dans l'édition spéciale n^o 12 en date du mercredi 6 décembre 2000)

Rapport de députés(es) élus(es) à la 37^e élection générale (Publié dans l'édition spéciale n^o 13 en date du jeudi 7 décembre 2000)

Rapport de députés(es) élus(es) à la 37^e élection générale (Publié dans l'édition spéciale n^o 14 en date du vendredi 8 décembre 2000)

Rapport de députés(es) élus(es) à la 37^e élection générale (Publié dans l'édition spéciale n^o 15 en date du lundi 11 décembre 2000)

Rapport de députés(es) élus(es) à la 37^e élection générale (Publié dans l'édition spéciale n^o 16 en date du mardi 12 décembre 2000)

Rapport de députés(es) élus(es) à la 37^e élection générale (Publié dans l'édition spéciale n^o 17 en date du mercredi 13 décembre 2000)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi sur la gestion des finances publiques

Décret abrogeant certains décrets de remise pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (2000-1)

Décret abrogeant certains décrets de remise pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (2000-2)

Décret abrogeant certains décrets de remise pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (2000-3)

Tarif des douanes

Décret abrogeant le Décret de 1998 sur le tarif des véhicules automobiles

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SCPCP en 2001 et 2002 pour la vente de supports audio vierges, au Canada, pour la copie pour usage privé d'enregistrements sonores ou d'œuvres musicales ou de prestations d'œuvres musicales qui les constituent

AVIS :
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