INDEX

Vol. 134, N^o 52 — Le 23 décembre 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alcan Aluminium Ltée, estacade sur la rivière La Grande-Décharge (Qué.)

Alcan Aluminium Ltée, trois épis dans le lac Saint-Jean (Qué.)

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont au-dessus de la rivière Kalso (C.-B.)

B2B Trust, réduction du capital déclaré

Flex Leasing II, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de document

ICX Corporation, dépôt de documents

Opportunity No. 17, Municipal District of, passerelle au-dessus du ruisseau Trout Lake (Alb.)

PMB GC Trust, passerelles au-dessus du lac Sturgeon (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Modification à l'avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2000

Permis n^o 4543-2-03248, modifié

Permis n^o 4543-2-06082, modifié

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMBR-003-00 — Modification proposée des parties 1, 2, 3, 4, 5 et 7 des Règles et procédures sur la radiodiffusion (RPR-1, 2, 3, 4, 5, 7) au sujet de la procédure d'essais en ondes

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication

SMSE-012-00 — Exigences et méthodes d'essais relatives à l'équipement terminal de ligne d'abonné numérique symétrique (SDSL) [version provisoire]

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Banque le Choix du Président, lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2000-171 — Préambule — Attribution des licences visant l'exploitation des nouveaux services numériques spécialisés et payants

2000-172

2000-173 — Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d'autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement

Décisions

2000-748 à 2000-754

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2000-07 — Appels

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport de députés(es) élus(es) à la 37^e élection générale (Publié dans l'édition spéciale n^o 18 en date du vendredi 15 décembre 2000)

Rapport de députés(es) élus(es) à la 37^e élection générale (Publié dans l'édition spéciale n^o 19, en date du lundi 18 décembre 2000)

Rapport de députés(es) élus(es) à la 37^e élection générale (Publié dans l'édition spéciale n^o 20 en date du mardi 19 décembre 2000)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Mandat spécial

SUPPLÉMENTS

Industrie, min. de l'

Loi sur les corporations canadiennes

Intention de dissoudre des sociétés

AVIS :
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