INDEX

Vol. 134, N^o 53 — Le 30 décembre 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Canadian African Missions Foundation, changement de lieu du siège social

Central Interior Water-Ski Club, tremplin de ski flottant dans le lac Edna (C.-B.)

Equitable Life Assurance Society of the United States (The), changement de raison sociale

REPARTIR À ZÉRO, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06072, modifié

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 6 décembre 2000

Banque du Canada, bilan au 13 décembre 2000

Loi de 1999 sur la mise en œuvre de conventions fiscales

Entrée en vigueur du Protocole modifiant la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGTP-010-00 — Révisions du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2000-174

Décisions

2000-755 à 2000-758

Office national de l'énergie

Independent Electricity Market Operation — Demande de permis de transfert en vue d'un service frontalier

Projet relatif à la phase II du programme d'agrandissement Terrace d'Enbridge — Audience publique

Secrétariat de l'ALÉNA

Tôles d'acier au carbone coupées à longueur du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de ressources naturelles — Enquête

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Office des transports du Canada

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettre

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Order très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

AVIS :
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