INDEX

Vol. 135, N^o 18 — Le 5 mai 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents

Alberta Energy Company, pont au-dessus du ruisseau Elleh (C.-B.)

Alberta Transportation, pont/ponceau au-dessus du ruisseau Nose (Alb.)

Association métropolitaine de natation (région de Montréal) inc., abandon de charte

Bande indienne Fountain, remplacement du barrage du lac Fountain (Quatlenemo)] [C.-B.]

*BMO Compagnie d'assurance-vie, avis d'intention

Butt, Stanley, installations d'aquaculture pour l'engraissement de la morue dans la baie Gadds Harbour (T.-N.)

*Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

El-Mo Leasing II Corporation, dépôt de documents

Guysborough Waterfront Society, projet waterfront marina development à l'est de la rue Queen (N.-É.)

Itel Rail Corporation, dépôt de document

*J. P. Morgan Canada, avis d'intention

LaSalle National Leasing, dépôt de documents

McCormick Rankin Corporation, ponts au-dessus de la rivière Root (Ont.)

Moulton, Clayton, installations d'aquaculture pour l'engraissement de la morue dans le havre Flat Island (T.-N.)

Pristine Aquaculture Limited, agrandissement et amélioration des installations d'aquaculture dans la baie Otter (T.-N.)

Québec, min. de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du, aire d'aquiculture dans la baie de Gaspé (Qué.)

RICHARDSON GREENSHIELDS FOUNDATION (THE), abandon de charte

*SAFECO Insurance Company of America, General Insurance Company of America et First National Insurance Company of America, libération d'actif

Sea Shell Holdings Ltd., installations d'aquaculture dans la baie de Fundy (N.-B.)

Shippers First LLC, dépôt de documents

Stolt Sea Farm Inc., renouvellement d'une licence de pisciculture de saumon dans la baie Bickley (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appel d'offres de 2001 : partie centrale de la vallée du Mackenzie

Développement des ressources humaines, min. du

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants et Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants

Tableau des revenus pour l'admissibilité à la période spéciale d'exemption d'intérêts et Tableau des plafonds de revenus

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03257

Permis n^o 4543-2-03268

Permis n^o 4543-2-03270

Permis n^o 4543-2-06063, modifié

Permis n^o 4543-2-06105

Industrie, min. de l'

Loi sur les chambres de commerce

Summerland Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les télécommunications

SMSE-016-01 — Consultation publique sur les simplifications du processus d'évaluation de la conformité du matériel terminal

Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication

SMSE-017-01 — Discussion publique sur un plan proposé de surveillance des importations de matériel de radio de télécommunications

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2001-46 — Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC) — Appel d'observations sur la modification possible du régime qui régit l'offre de ce service par des entreprises de distribution de radiodiffusion

Décisions

2000-474-1 et 2001-229 à 2001-237

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Enquêtes

Services de ressources naturelles — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1138 — bentazone)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1157 — clétodime)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1200 — imidaclopride)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1219 — isoxaflutole)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1222 — krésoxim-méthyl)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1228 — amitrole)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1230 — cymoxanil)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1231 — pyridabène)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1239 — annexe F)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1248 — Ibuprofène)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1261 — tébufenozide)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1284 — thiamethoxam)

Règlement modifiant le Règlement sur les instruments médicaux

Justice, min. de la

Loi sur les contraventions

Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions

Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada concernant les normes des pratiques commerciales et financières saines

SUPPLÉMENTS

Transports, min. des

Canada Lettres patentes délivrées à l'Administration portuaire de Hamilton (Erratum)

AVIS :
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