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Vol. 135, No 33 — Le 18 août 2001
COMMISSIONS
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
RÉEXAMEN RELATIF À L'EXPIRATION DE L'ORDONNANCE
Tapis produit sur machine à touffeter
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis, par la présente, qu'il procédera, conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), au réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance (réexamen relatif à l'expiration no RR-200-1-003) qu'il a rendue le 21 avril 1997, dans le cadre du réexamen no RR-96-004, prorogeant, avec modification, ses conclusions rendues le 21 avril 1992, dans le cadre de l'enquête no NQ-91-006, concernant le tapis produit sur machine à touffeter, fait de poils où prédominent les fils de nylon, d'autres polyamides, de polyester ou de polypropylène, à l'exclusion des tapis pour véhicules automobiles et des couvre-planchers d'une superficie inférieure à 5 m₂, originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique.
L'avis d'expiration no LE-2001-003, publié le 20 juin 2001, avisait les personnes et les gouvernements intéressés de l'expiration imminente de l'ordonnance. En se fondant sur les renseignements disponibles, y compris les observations demandant un réexamen relatif à l'expiration, ou s'y opposant, et les réponses à ces observations reçues par le Tribunal en réponse à l'avis, le Tribunal est d'avis qu'un réexamen de l'ordonnance est justifié. Le Tribunal a avisé le commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (le commissaire), de même que d'autres personnes et gouvernements intéressés, de sa décision.
Le Tribunal a publié une Ébauche de ligne directrice sur les réexamens relatifs à l'expiration qui se trouve sur le site Web du Tribunal au www.tcce-citt.gc.ca. Lors du présent réexamen relatif à l'expiration, le commissaire doit déterminer si l'expiration de l'ordonnance concernant le tapis produit sur machine à touffeter causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises.
Si le commissaire détermine que l'expiration de l'ordonnance concernant les marchandises causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping, il fournira au Tribunal les renseignements nécessaires aux termes des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur. Le Tribunal effectuera alors une enquête pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage sensible ou un retard à la branche de production nationale.
Si le commissaire détermine que l'expiration de l'ordonnance concernant les marchandises ne causera vraisemblablement pas la poursuite ou la reprise du dumping, le Tribunal publiera une ordonnance annulant l'ordonnance.
Le commissaire doit rendre sa décision, accompagnée des motifs, dans les 120 jours après avoir reçu l'avis de la décision du Tribunal de procéder à un réexamen relatif à l'expiration, soit au plus tard le 7 décembre 2001. Le commissaire fera également part de cette décision aux personnes ou gouvernements qui ont été avisés par le Tribunal de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration, de même qu'à toutes les autres parties à l'enquête du commissaire.
Des lettres ont été envoyées aux parties ayant un intérêt connu au réexamen relatif à l'expiration, lesquelles renferment le calendrier concernant l'enquête du commissaire et celle du Tribunal, si le commissaire détermine que l'expiration de l'ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping.
Enquête du commissaire
Le commissaire effectuera son enquête aux termes des dispositions de la LMSI et des lignes directrices administratives établies dans le document de la Direction des droits antidumping et compensateurs intitulé Lignes directrices sur la tenue d'enquêtes visant les réexamens relatifs à l'expiration en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. Tout renseignement soumis au commissaire par les personnes intéressées concernant cette enquête sera jugé de nature publique, à moins qu'il ne soit clairement indiqué qu'il s'agit d'un document confidentiel. Lorsque c'est le cas, une version révisée non confidentielle ou un résumé des observations doit également être fourni pour être transmis aux parties intéressées, à leur demande.
En ce qui concerne l'enquête du commissaire, le calendrier indique, entre autres, la date pour le dépôt des réponses aux questionnaires de réexamen relatif à l'expiration, la date à laquelle les pièces de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) seront mises à la disposition des parties à la procédure, la date à laquelle le dossier administratif sera fermé et les dates pour le dépôt des observations par les parties à la procédure. Le Tribunal, au nom du commissaire, a envoyé des questionnaires de réexamen relatif à l'expiration aux producteurs étrangers ainsi qu'aux exportateurs, aux importateurs et aux producteurs nationaux. Les autres personnes s'intéressant à l'enquête du commissaire peuvent également déposer des observations auprès du commissaire. Celles-ci doivent être reçues d'ici le 9 octobre 2001 afin d'être considérées par le commissaire.
Enquête du tribunal
Si le commissaire détermine que l'expiration de l'ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping, le Tribunal effectuera son enquête, aux termes des dispositions de la LMSI et de son Ébauche de ligne directrice sur les réexamens relatifs à l'expiration, afin de déterminer s'il existe une probabilité de dommage sensible ou de retard. Le calendrier de l'enquête du Tribunal indique, entre autres, la date du dépôt des réponses par les producteurs nationaux à la Partie E du questionnaire de réexamen relatif à l'expiration, la date pour le dépôt des réponses aux questionnaires du Tribunal sur les caractéristiques du marché, la date à laquelle le Tribunal mettra les renseignements au dossier à la disposition des parties intéressées et des conseillers qui ont déposé un avis de participation ainsi que les dates pour le dépôt des observations des parties intéressées.
Aux termes de l'article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu'une partie ou la totalité de ces renseignements soient désignés confidentiels doit fournir au Tribunal, au moment où elle fournit ces renseignements, un énoncé à cet égard, ainsi qu'une explication justifiant une telle désignation. En outre, la personne doit soumettre une version révisée non confidentielle ou un résumé non confidentiel de l'information considérée comme confidentielle ou un énoncé indiquant pourquoi une telle version révisée ou un tel résumé ne peut être remis.
Audience publique
Une audience publique sera tenue dans le cadre du présent réexamen relatif à l'expiration dans la salle d'audience du Tribunal, au 18e étage du Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario), à compter du 4 mars 2002, à 9 h 30, pour l'audition des témoignages et des observations des parties intéressées.
Chaque personne ou gouvernement intéressé qui souhaite participer à l'audience à titre de partie doit déposer auprès du secrétaire un avis de participation au plus tard le 18 décembre 2001. Chaque conseiller qui désire représenter une partie à l'audience doit déposer auprès du secrétaire un avis de représentation ainsi qu'un acte de déclaration et d'engagement au plus tard le 18 décembre 2001.
Pour permettre au Tribunal de déterminer ses besoins en interprétation simultanée lors de l'audience, les personnes ou les gouvernements intéressés et les conseillers qui avisent le Tribunal de leur comparution doivent, au même moment, l'informer si eux-mêmes ou leurs témoins utiliseront le français ou l'anglais ou les deux langues pendant l'audience.
Les Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur s'appliquent à la présente procédure.
Afin d'observer et de comprendre les processus de production, il se peut que le Tribunal, accompagné de son personnel, effectue des visites d'usines.
Communication
Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements concernant l'enquête du commissaire doivent être envoyés à l'adresse suivante : Monsieur Ron McTiernan, Direction des droits antidumping et compensateurs, Agence des douanes et du revenu du Canada, Édifice Sir Richard Scott, 19e étage, 191, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0L5, (613) 954-7271 (téléphone), (613) 954-2510 (télécopieur).
Le calendrier de l'enquête du commissaire et les lignes directrices sur le réexamen relatif à l'expiration sont disponibles sur le site Web de l'ADRC, au www.ccra-adrc.gc.ca/customs/business/ sima/index-fra.html.
Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements concernant l'enquête du Tribunal doivent être envoyés à l'adresse suivante : Le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur).
Les communications écrites ou orales peuvent être faites à l'ADRC et au Tribunal en français ou en anglais.
Ottawa, le 9 août 2001
Le secrétaire
MICHEL P. GRANGER
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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ENQUÊTE
Traitement de l'information et services de télécommunications connexes
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2001-023) déposée par Bell Nexxia, d'Ottawa (Ontario), concernant un marché (invitation no V9345-000020/A) du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (le Ministère) au nom du ministère du Développement des ressources humaines. L'appel d'offres porte sur plusieurs systèmes et services de télécommunications. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d'enquêter sur la plainte.
Il est allégué que le Ministère, en accueillant la proposition d'un concurrent, a contrevenu à plusieurs dispositions aux termes des accords commerciaux pertinents.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec : Le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur).
Ottawa, le 8 août 2001
Le secrétaire
MICHEL P. GRANGER
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'affaires aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Rez-de-chaussée, Hull (Québec) K1A 0N2, (819) 997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), (819) 994-0218 (télécopieur);
— Édifice de la Banque de Commerce, Pièce 1007, 1809, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8, (902) 426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), (902) 426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, (204) 983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), (204) 983-6317 (télécopieur);
— 530-580, rue Hornby, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, (604) 666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), (604) 666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., 405, boulevard de Maisonneuve Est, 2e étage, Bureau B2300, Montréal (Québec) H2L 4J5, (514) 283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), (514) 283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, (416) 952-9096 (téléphone), (416) 954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, (306) 780-3422 (téléphone), (306) 780-3319 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., Scotia Place Tower Two, 19e étage, Bureau 1909, 10060, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 3R8, (780) 495-3224 (téléphone), (780) 495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.
Secrétaire général
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.
2001-461 Le 7 août 2001
Radio Acadie Ltée
Caraquet (Nouveau-Brunswick)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CJVA Caraquet, du 1er septembre 2001 au 31 août 2005.
2001-462 Le 7 août 2001
Wired World Inc.
Kitchener (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CKWR-FM Kitchener, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.
2001-463 Le 7 août 2001
Briercrest Community Radio Inc.
Caronport (Saskatchewan)
Approuvé — Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CJOS-FM Caronport, du 1er septembre 2001 au 31 août 2005.
2001-464 Le 7 août 2001
Association des francophones de Nunavut
Iqaluit (Nunavut)
Approuvé — Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CFRT-FM Iqaluit, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.
2001-465 Le 7 août 2001
Friends of Banff National Park Fellowship
Banff (Alberta)
Approuvé — Renouvellement des licences de radiodiffusion de CFPE-FM et CFPF-FM Banff, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.
2001-466 Le 7 août 2001
Manitoba Jockey Club Inc.
Winnipeg (Manitoba)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision du satellite au câble desservant Winnipeg, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.
2001-467 Le 7 août 2001
Campbellford Area Radio Association
Campbellford (Ontario)
Approuvé — Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CKOL-FM de 50 watts à 500 watts et changement de la fréquence de 93,5 MHz (canal 228FP) à 93,7 MHz (canal 229A).
2001-468 Le 7 août 2001
John Elliott
Sault Ste. Marie (Ontario)
Approuvé — Changement de la fréquence de la station de radio de Sault Ste. Marie offrant un service de renseignements touristiques.
Les numéros 2001-469 à 472 ont été assignés à des lettres-décisions
2001-473 Le 7 août 2001
Homegrown Community Radio
Killaloe (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B CHCR-FM Killaloe, du 1er septembre 2001 au 31 août 2004.
2001-473-1 Le 8 août 2001
Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2001-473 du 7 août 2001. Tel qu'il est indiqué dans la décision, le Conseil a renouvelé la licence de CHCR-FM Killaloe pour une période de quatre ans. Le Conseil confirme donc que la nouvelle période d'application de la licence se terminera le 31 août 2005.
2001-474 Le 8 août 2001
The Miracle Channel Association
Lethbridge (Alberta)
Renouvelé — Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision de langue anglaise CJIL-TV Lethbridge et son émetteur CJIL-TV-1 Bow Island, du 1er septembre 2001 au 28 février 2002.
Le numéro 2001-475 a été assigné à une décision en Télécommunication
2001-476 Le 9 août 2001
Télémédia Radio Inc. au nom de
Télémédia Radio (Québec) inc.
Chicoutimi, Trois-Rivières/Shawinigan, etc. (Québec)
Approuvé — Demande afin de procéder à une réorganisation interne. Télémédia transférera à Télémédia Radio (Québec) inc. certains de ses actifs en radiodiffusion essentiellement situés au Québec.
2001-477 Le 10 août 2001
Rogers Broadcasting Limited
Ottawa (Ontario)
Renouvelé — Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKBY-FM Ottawa, du 1er septembre 2001 au 30 novembre 2001.
2001-478 Le 10 août 2001
Rogers Ottawa Limited/Limitée
Ottawa (Ontario)
Approuvé — Modification de la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Ottawa pendant le « Jerry Lewis Labour Day Telethon » qui permettra à la titulaire d'interrompre la diffusion du téléthon en provenance de WHEC (NBC) Rochester (New York) pour diffuser les segments du téléthon produits localement.
2001-479 Le 10 août 2001
CHAU-TV Communications ltée
Carleton, Sainte-Marguerite-Marie, etc. (Québec); Saint-Quentin,
Kedgwick, etc. (Nouveau-Brunswick)
Approuvé — Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de télévision CHAU-TV Carleton et ses émetteurs. La licence expirera le 31 août 2005.
2001-480 Le 10 août 2001
Bras d'Or Broadcasting Limited
Sydney (Nouvelle-Écosse)
Approuvé — Autorisation de transférer à Maritime Broadcasting System Limited la propriété et le contrôle effectifs de Bras d'Or Broadcasting Limited, titulaire de CHER Sydney.
2001-481 Le 10 août 2001
The Gulf Broadcasting Company Limited
Summerside (Île-du-Prince-Édouard)
Approuvé — Autorisation de transférer à Maritime Broadcasting System Limited la propriété et le contrôle effectifs de The Gulf Broadcasting Company Limited, titulaire de CJRW-FM Summerside.
2001-482 Le 10 août 2001
Global Communications Limited et Global Television Network Inc., associées
de la Télévision ethnique de Montréal S.E.N.C., une
société en nom collectif
Montréal (Québec)
Approuvé — Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de télévision à caractère ethnique CJNT-TV Montréal. Le Conseil attribuera une licence aux associées, qui expirera le 31 août 2007.
2001-483 Le 10 août 2001
G and M Business News Holdings Limited, en son nom et au nom de G and M Business
News Limited, une société en nom collectif
L'ensemble du Canada
Approuvé — Acquisition de la participation de 50 p. 100 dans Report on Business Television, une société en nom collectif (ROBTv), participation qui appartient à Global Communications Limited et qui fait présentement l'objet d'une convention de fiducie dont M. Albert Gnat, c.r., est le fiduciaire.
2001-484 Le 10 août 2001
Senior Engineer Communications, Saskatchewan Power Corporation (Doug Brownlee
et ses successeurs)
Athabasca Hydro Stations (Saskatchewan)
Approuvé — Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert les centrales électriques de l'Athabasca, propriété de Brad Nielsen. La licence expirera le 31 août 2002.
2001-485 Le 10 août 2001
Drumheller Regional Business Development Centre Corp., faisant affaire sous
le nom Drumheller Regional Chamber of Development and Tourism
Drumheller (Alberta)
Approuvé — Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio CHTR-FM Drumheller, propriété de The Big Country Tourist Association. La licence expirera le 31 août 2003.
2001-486 Le 10 août 2001
Telelatino Network Inc.
L'ensemble du Canada
Renouvelé — Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées Telelatino, du 1er décembre 2001 au 31 août 2002.
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AUDIENCE PUBLIQUE 2001-7-2
À la suite de son avis d'audience publique CRTC 2001-7 du 6 juillet 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 10 septembre 2001, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
16. Bell Globemedia Publishing Inc.
L'ensemble du Canada
En vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir, par suite d'une transaction en plusieurs étapes, le contrôle de Report on Business Television, une société en nom collectif (les associées de ROBTv), titulaire de ROBTv, une entreprise de programmation nationale de langue anglaise.
17. RADIO C.H.V.D. INC.
Dolbeau-Mistassini (Québec)
Afin de convertir la station de radio CHVD Dolbeau de la bande AM à la bande FM.
18. CJRN 710 Inc.
Niagara Falls (Ontario)
En vue de diffuser sur CFLZ-FM la programmation actuellement présentée par CJRN et de diffuser sur CJRN la programmation actuellement présentée par CFLZ-FM.
Date limite d'intervention : le 24 août 2001
Le 3 août 2001
[33-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AUDIENCE PUBLIQUE 2001-9
Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 15 octobre 2001, à 9 h, au Renaissance Vancouver Hotel Harbourside, 1133, rue Hastings Ouest, Vancouver (Colombie-Britannique), afin d'étudier ce qui suit :
1. CFMT-TV (une division de Rogers Broadcasting Limited)
Vancouver (Colombie-Britannique)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de télévision à caractère ethnique multilingue à Vancouver.
2. Multivan Broadcast Corporation
Vancouver (Colombie-Britannique)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de télévision à caractère ethnique multilingue à Vancouver.
3. The Miracle Channel Association
Lethbridge et Bow Island (Alberta)
En vue de renouveler la licence de la station de télévision CJIL-TV Lethbridge et son émetteur CJIL-TV-1 Bow Island, qui expire le 28 février 2002.
4. Trinity Television Inc.
Winnipeg (Manitoba)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de télévision religieuse de langue anglaise à Winnipeg.
5. Radio CJVR Ltd.
Melfort, Dafoe et Waskesiu Lake (Saskatchewan)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de langue anglaise à Melfort et aussi d'exploiter un émetteur à Dafoe et à Waskesiu Lake.
6. Shaw Communications Inc.
Whiteman Creek (Colombie-Britannique)
Afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution par câble desservant Whiteman Creek présentement détenue par Westside Cablevision Ltd.
7. The Haliburton Broadcasting Group Inc.
Parry Sound (Ontario)
Afin d'acquérir l'actif de la station de radio CKLP-FM Parry Sound.
8. CTV Television Inc.
L'ensemble du Canada
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelé Soap Opera TV.
9. Craig Broadcast Systems
L'ensemble du Canada
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelé The Western Channel.
Date limite d'intervention : le 20 septembre 2001
Le 10 août 2001
[33-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2001-89
Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD)
Dans le présent avis, le Conseil révise et remplace les exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) énoncées dans l'avis public CRTC 2000-128 du 14 septembre 2000. La portée des révisions est relativement limitée : il s'agit de modifications et d'ajouts rendus nécessaires par suite de décisions que le Conseil a rendues depuis un an.
Le 3 août 2001
[33-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2001-90
Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de licences de classe 1 et de classe 2
Dans le présent avis, le Conseil fixe les nouvelles exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de licences de classe 1 et de classe 2. Ces exigences remplacent celles contenues dans l'avis public CRTC 2000-155 du 8 novembre 2000. L'étendue des révisions est plutôt limitée : il s'agit de modifications, essentiellement des ajouts, rendues nécessaires par suite des décisions que le Conseil a prises depuis un an. Les exigences sont maintenant présentées en deux parties, dont une pour la distribution analogique et une pour la distribution numérique.
Le 3 août 2001
[33-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2001-91
1. Les Chaînes Télé Astral inc. et Alliance Atlantis Communications
inc.
L'ensemble du Canada
En vue de modifier l'engagement du service spécialisé de langue française appelé Séries + (anciennement Canal Fiction) de consacrer 900 000 $ par année au financement de longs métrages de fiction de langue originale française destinés à la télévision (téléfilms, catégorie 7c).
2. Groupe Radio Astral inc.
L'ensemble du Canada
En vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée appelé Canal Z.
3. CTV Inc.
L'ensemble du Canada
En vue de modifier les licences des services nationaux de télévision spécialisée (nouvelles) de catégorie 2 appelés CTV NewsVu (Décision CRTC 2000-554), CTV Newsnet Alberta (Décision CRTC 2000-556), CTV Newsnet BC (Décision CRTC 2000-558) et CTV News Centre Nouvelles (Décision CRTC 2000-560).
4. Pridevision Inc.
L'ensemble du Canada
En vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée de catégorie 1 appelé PrideVision.
5. Société Radio-Canada
Gaspé (Québec)
En vue d'augmenter la puissance apparente rayonnée de CBFX-FM-5 de 2 160 à 4 110 watts.
6. William Evanov, représentant une société devant être
constituée et devant s'appeler CKDX-FM Radio Limited
Newmarket (Ontario)
En vue d'être relevée de sa condition de licence actuelle limitant la diffusion de grands succès à un maximum de 49,9 p. 100 au cours de chaque semaine de radiodiffusion.
7. Golden West Broadcasting Ltd.
Moose Jaw (Saskatchewan)
En vue de modifier la licence de sa station de radio FM à Moose Jaw qui a été approuvée dans la décision CRTC 99-473 du 19 octobre 1999.
8. Fairchild Radio (Calgary FM) Ltd.
Calgary (Alberta)
En vue de diffuser principalement des émissions en langues indiennes orientales (des émissions en panjabi, hindi, urdu et en d'autres langues indiennes orientales), en se servant d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS).
9. Northern Native Broadcasting, Yukon
Pelly Crossing (Territoire du Yukon)
En vue d'ajouter un émetteur FM à Pelly Crossing afin d'offrir les émissions de CHON-FM Whitehorse.
Date limite d'intervention : le 12 septembre 2001
Le 8 août 2001
[33-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2001-92
1. Stornoway Communications Limited Partnership
L'ensemble du Canada
En vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée de catégorie 1 appelé The Issues Channel.
2. 1158556 Ontario Ltd.
Kapuskasing (Ontario)
En vue d'ajouter un émetteur FM à Kapuskasing afin d'offrir les émissions de CHIM-FM Timmins, un service de musique chrétienne.
3. Rogers Cable Inc.
Richmond Hill et un secteur de Toronto (Scarborough) [Ontario]
En vue d'ajouter le signal de Talentvision en ordre numérique aux services offerts par ses entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
4. University of Toronto Community Radio Inc.
Toronto (Ontario)
En vue de diffuser principalement des émissions religieuses en langues panjabi et hindi en se servant d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires.
Date limite d'intervention : le 13 septembre 2001
Le 9 août 2001
[33-1-o]
CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
Dépôt d'une demande de dérogation
Conformément à l'alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses accuse, par les présentes, réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.
| Demandeur | Objet de la demande de dérogation |
Identificateur du produit (tel qu'indiqué sur la FS) |
Numéro d'enregistrement |
|---|---|---|---|
| Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
QM-1341 | 5115 |
| Schlumberger (Canada), Calgary, Alberta |
Renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d'un produit contrôlé d'un ingrédient | A265 | 5121 |
Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements confidentiels de l'employeur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la loi de la province applicable en matière de santé et de sécurité.
| Demandeur | Objet de la demande de dérogation |
Identificateur du produit (tel qu'indiqué sur la FS) |
Numéro d'enregistrement |
|---|---|---|---|
| 3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients | 3M (TM) SCOTCHLITE (TM) PROCESS COLOR 990-07 BROWN | 5065 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients | 3M (TM) SCOTCHLITE (TM) PROCESS COLOR 990-05 BLACK | 5066 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients | 3M (TM) SCOTCHLITE (TM) PROCESS COLOR 990-08 GREEN | 5067 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients | 3M (TM) SCOTCHLITE (TM) PROCESS COLOR 990-12 RED | 5068 |
| Fusion, Incorporated, Willoughby, Ohio |
Dénomination chimique et concentration de cinq ingrédients | NPA-1070-400 | 5069 |
| Fusion, Incorporated, Willoughby, Ohio |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients | L1723-1070-350 | 5070 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique de deux ingrédients | CRW28 CORROSION INHIBITOR | 5071 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique de deux ingrédients | CRW1000 CORROSION INHIBITOR | 5072 |
| ATOFINA Canada Inc., Oakville, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients | THERMOLITE(r) 172 | 5073 |
| ATOFINA Canada Inc., Oakville, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients | THERMOLITE(r) 178 | 5074 |
| BYK-Chemie USA, Wallingford, Connecticut |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
Viscobyk-4015 | 5075 |
| Reichhold, Inc., Research Triangle Park, North Carolina |
Dénomination chimique de trois ingrédients | EPOTUF(r) 37702-00 | 5076 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique de trois ingrédients | CRW0100Y CORROSION INHIBITOR | 5077 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique de trois ingrédients | CRW9152 CORROSION INHIBITOR | 5078 |
| DuPont Canada Inc., Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients | ZONYL 8300 FABRIC PROTECTOR | 5079 |
| Nalco/Exxon Energy Chemicals Canada Inc., Calgary, Alberta |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
COMPTRENE(r) EC3144B | 5080 |
| Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario | Dénomination chimique et concentration de quatre ingrédients | CAPCURE WR-6 | 5081 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
TOLAD(r) 9702 ADDITIVE | 5082 |
| Fusion, Incorporated, Willoughby, Ohio |
Dénomination chimique et concentration de sept ingrédients | L1734 DISPENSABLE FLUX | 5083 |
| Nalco/Exxon Energy Chemicals Canada Inc., Calgary, Alberta |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
CLASTA XP | 5084 |
| Ciba Specialty Chemicals Canada Inc., Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients | UNIVADINE PB-US | 5085 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
3M (TM) SCOTCHLITE (TM) PROCESS COLOR 990-10 DARK BLUE | 5086 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients | 3M (TM) SCOTCHLITE (TM) PROCESS COLOR 990-03 BLUE | 5087 |
| ATOFINA Canada Inc., Oakville, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients | THERMOLITE(r) 380 | 5088 |
| ATOFINA Canada Inc., Oakville, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
THERMOLITE(r) 400 | 5089 |
| Kop-Coat, Pittsburgh, Pennsylvania |
Dénomination chimique de six ingrédients |
Alpha 700 | 5090 |
| The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio | Dénomination chimique d'un ingrédient |
LUBRIZOL (R) 8563B | 5091 |
| Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
PARALOID (TM) KM-350 Modifier | 5092 |
| R.T. Vanderbilt Company, Inc., Norwalk, Connecticut | Dénomination chimique d'un ingrédient |
VANLUBE(r) 727 | 5093 |
| R.T. Vanderbilt Company, Inc., Norwalk, Connecticut | Dénomination chimique de deux ingrédients | VANLUBE(r) 672 | 5094 |
| R.T. Vanderbilt Company, Inc., Norwalk, Connecticut | Dénomination chimique de deux ingrédients | CUVAN(r) 826 | 5095 |
| Air Products & Chemicals Inc. - Chemicals Group, Allentown, Pennsylvania |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
ANCAMINE* 1693 CURING AGENT | 5096 |
| Air Products & Chemicals Inc. - Chemicals Group, Allentown, Pennsylvania |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
ANCAMINE* 1895 CURING AGENT | 5097 |
| DSM Desotech Inc., Elgin, Illinois |
Dénomination chimique et concentration de six ingrédients | Cablelite(r) 3287C9-32 | 5098 |
| Cominco Ltd, Trail, British Columbia |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
Germanium Oxide Solution GG/O | 5099 |
| Cominco Ltd, Trail, British Columbia |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
Germanium Oxide Solution GG/11 | 5100 |
| Nalco/Exxon Energy Chemicals Canada Inc., Calgary, Alberta |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
EC3018A | 5101 |
| Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario | Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
PHOTOMER 6891 | 5102 |
| UCB Chemicals Corporation, Smyrna, Georgia | Dénomination chimique d'un ingrédient |
Ebecryl(r) 350 | 5103 |
| Infineum USA LP, Linden, New Jersey |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
Infineum M7275 | 5104 |
| Infineum USA LP, Linden, New Jersey |
Dénomination chimique de deux ingrédients | Infineum M7276 | 5105 |
| Infineum USA LP, Linden, New Jersey |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
Infineum T4540 | 5106 |
| Infineum USA LP, Linden, New Jersey |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
Infineum P5071 | 5107 |
| DuPont Canada Inc., Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
"ZONYL FSG" | 5108 |
| BYK-Chemie USA, Wallingford, Connecticut |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | Anti-Terra-P | 5109 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | Redicote(r) 82-S | 5110 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | REDICOTE(r) AP | 5111 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | ARMEEN(r) PF-53W | 5112 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients | ARMEEN(r) PF-52-H | 5113 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | Lilaflot(r) 1590 | 5114 |
| Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
PARALOID(r) K-125 Modifier | 5116 |
| Dow Corning Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique d'un ingrédient |
DOW CORNING (R) 3-1944 RTV COATING | 5117 |
| Dow Corning Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique d'un ingrédient |
DOW CORNING (R) 3-1965 CONFORMAL COATING | 5118 |
| Dow Corning Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique de deux ingrédients | DOW CORNING (R) 3-1953 BLACK CONFORMAL COATING | 5119 |
| Dow Corning Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique de deux ingrédients | DOW CORNING (R) 3-1953 CONFORMAL COATING | 5120 |
| BYK-Chemie USA, Wallingford, Connecticut |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
BYK-9076 | 5122 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients | 3M (TM) SCOTCHLITE (TM) PROCESS COLOR 990-04 YELLOW | 5123 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 1857-538 JX High Strength Red | 5124 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | COLORTREND(r) VV TITANIUM WHITE | 5125 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients | COLORTREND(r) BB ORGANIC RED | 5126 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients | COLORTREND(r) MM RED OXIDE |
5127 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
COLORTREND(r) JJ YELLOW OXIDE | 5128 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | COLORTREND(r) PP PHTHALO GREEN | 5129 |
| Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario | Dénomination chimique et concentration de quatre ingrédients | CAPCURE 40 SEC. HV | 5130 |
| Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario | Dénomination chimique et concentration de quatre ingrédients | TEXAPHOR | 5131 |
| Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario | Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
TEXAPHOR 963 | 5132 |
| Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario |
Dénomination chimique de quatre ingrédients | MIRAGLOS 2305 | 5133 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | COLORTREND(r) SS ORGANIC YELLOW | 5134 |
| Hercules Canada Inc., and Betz Dearborn Canada Inc., carrying on business as Hercules Canada, Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | PHILMPLUS 5K15 | 5135 |
| Hercules Canada Inc., and Betz Dearborn Canada Inc., carrying on business as Hercules Canada, Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
DUSTREAT DC6109 | 5136 |
| Hercules Canada Inc., and Betz Dearborn Canada Inc., carrying on business as Hercules Canada, Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | PROCHEM 4H3 | 5137 |
| Hercules Canada Inc., and Betz Dearborn Canada Inc., carrying on business as Hercules Canada, Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | PHILMPLUS 5K16 | 5138 |
| Hercules Canada Inc., and Betz Dearborn Canada Inc., carrying on business as Hercules Canada, Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients | LOSALT 53D | 5139 |
| Hercules Canada Inc., and Betz Dearborn Canada Inc., carrying on business as Hercules Canada, Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
PHILMPLUS 5K48 | 5140 |
| Hercules Canada Inc., and Betz Dearborn Canada Inc., carrying on business as Hercules Canada, Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | PROCHEM 4H1 | 5141 |
| Hercules Canada Inc., and Betz Dearborn Canada Inc., carrying on business as Hercules Canada, Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de quatre ingrédients | PROCHEM PL1554W | 5142 |
| Hercules Canada Inc., and Betz Dearborn Canada Inc., carrying on business as Hercules Canada, Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | SPEC-AID 8Q403 | 5143 |
| Hercules Canada Inc., and Betz Dearborn Canada Inc., carrying on business as Hercules Canada, Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
PETROMEEN OS-16 | 5144 |
| Hercules Canada Inc., and Betz Dearborn Canada Inc., carrying on business as Hercules Canada, Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
PROSWEET S30 | 5145 |
| Hercules Canada Inc., and Betz Dearborn Canada Inc., carrying on business as Hercules Canada, Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | FERROQUEST LP7200 | 5146 |
| Hercules Canada Inc., and Betz Dearborn Canada Inc., carrying on business as Hercules Canada, Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients | FERROQUEST LP7202 | 5147 |
| Fuji Graphic Systems Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique de trois ingrédients | HDA 60 Fountain Additive | 5148 |
| Fuji Graphic Systems Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique d'un ingrédient |
HDF 50 Fountain Solution Concentrate | 5149 |
| Fuji Graphic Systems Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique d'un ingrédient |
HDA 63 Fountain Additive | 5150 |
| BYK-Chemie USA, Wallingford, Connecticut |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
BYK-W 995 | 5151 |
| BYK-Chemie USA, Wallingford, Connecticut |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
Disperbyk-110 | 5152 |
| BYK-Chemie USA, Wallingford, Connecticut |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
BYK-Catalyst 451 | 5153 |
| Hercules Canada, Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients | HERCULES(r) PPD D-1095 CREPING AID | 5154 |
| The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio | Dénomination chimique d'un ingrédient |
ALOX (R) 165 | 5155 |
| The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio | Dénomination chimique d'un ingrédient |
ALOX (R) 319F | 5156 |
| Hercules Canada Inc., and Betz Dearborn Canada Inc., carrying on business as Hercules Canada, Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | PETROFLO 20Y97 | 5157 |
| Hercules Canada Inc., and Betz Dearborn Canada Inc., carrying on business as Hercules Canada, Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | PETROFLO 20Y98 | 5158 |
| Hercules Canada Inc., and Betz Dearborn Canada Inc., carrying on business as Hercules Canada, Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | PETROFLO 20Y98N | 5159 |
| Hercules Canada Inc., and Betz Dearborn Canada Inc., carrying on business as Hercules Canada, Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients | KLEEN MCT 411 | 5160 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | BEROL(r) DGR 81 | 5161 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de quatre ingrédients | COLORTREND(r) 817-2055 NN Medium Yellow | 5162 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 1857-565 MX HIGH STRENGTH MAGENTA | 5163 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | COLORTREND(r) C Yellow Oxide |
5164 |
Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la Loi sur les produits dangereux.
Le paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses exige que cet avis offre à toute partie touchée de faire des représentations par écrit auprès de l'agent de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique en cause.
En vertu des dispositions du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, « partie touchée », pour l'application de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, s'entend, relativement à un produit contrôlé qui est visé par une demande de dérogation, de la personne qui n'est pas un concurrent du demandeur et qui utilise ou fournit le produit contrôlé dans un lieu de travail ou qui participe d'une façon ou d'une autre à l'utilisation ou à la fourniture du produit contrôlé dans ce lieu. Sont inclus dans la présente définition :
a) le fournisseur du produit contrôlé;
b) l'employé au lieu de travail;
c) l'employeur au lieu de travail;
d) le professionnel de l'hygiène et de la sécurité du travail pour le lieu de travail;
e) le représentant à l'hygiène et à la sécurité ou un membre du comité d'hygiène et de sécurité pour le lieu de travail;
f) la personne autorisée par écrit à représenter :
(i) soit le fournisseur ou l'employeur visé à l'alinéa a) ou c),
(ii) soit l'employé visé à l'alinéa b), sauf si cette personne est l'agent ou le représentant d'un syndicat qui n'est pas accrédité ou reconnu pour le lieu de travail.
Les observations écrites concernant une demande de dérogation visée par le présent avis, ou la fiche signalétique faisant l'objet de la demande de dérogation, doivent faire mention du numéro d'enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l'agent de contrôle à l'adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 200, rue Kent, Bureau 9000, Ottawa (Ontario) K1A 0M1.
Le directeur de la section de contrôle
R. BOARDMAN
[33-1-o]
AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).
