INDEX

Vol. 135, N^o 37 — Le 15 septembre 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association correctionnelle canadienne, abandon de charte

*Banque Chase Manhattan du Canada, changement de dénomination sociale

Banque Commerciale Italienne du Canada, changement de dénomination sociale

Credit Suisse First Boston Canada, réduction du capital déclaré

Electro-Motive Division, General Motors Corporation, dépôt de document

Equistar Chemicals, L.P., dépôt de documents

INSTITUT INTERNATIONAL DE SOINS INFIRMIERS DU CANADA INC., abandon de charte

Lethbridge, City of, passe migratoire et berme de canal d'amenée dans la rivière Oldman (Alb.)

Première nation Couchiching, pont au-dessus du ruisseau Frog (Ont.)

Société d'énergie du Yukon, pont au-dessus de la rivière Aishihik (C.-B.)

Tusket Mining Inc., construction d'un quai à Sheet Harbour (N.-É.)

Union Pacific Railroad Company, dépôt de document

West Coast Fishculture (Lois Lake) Ltd., modification au permis d'occupation du plafond du réservoir du lac Lois (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de rapport sur la réaction aux commentaires émis au sujet du projet d'Accord sur le standard pancanadien relatif au benzène — 2^e volet

Permis n^o 4543-2-03242

Permis n^o 4543-2-03256, modifié

Permis n^o 4543-2-06098, modifié

Permis n^o 4543-2-06133

Permis n^o 4543-2-06134

Permis n^o 4543-2-06135

Permis n^o 4543-2-06136

Permis n^o 4543-2-06137

Permis n^o 4543-2-06138

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 29 août 2001

Banque du Canada, bilan au 31 août 2001

Banque du Canada, bilan au 5 septembre 2001

Finances, min. des, et min. des Affaires étrangères et du Commerce international

Tarif des douanes

Invitation à commenter les demandes d'élimination accélérée des droits de douane en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2001-7-3

2001-8-2

2001-9-1

Décisions

2001-411-1 et 2001-529 à 2001-569

Office national de l'énergie

Demande visant la construction et l'exploitation d'une ligne internationale de transport d'électricité — Manitoba Hydro

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels — Avis n^o HA-2001-005

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Conseil canadien des relations industrielles

Code canadien du travail

Règlement de 2001 sur le Conseil canadien des relations industrielles

AVIS :
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