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Vol. 135, No 40 — Le 6 octobre 2001

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), les conditions du permis no 4543-2-03274 sont modifiées comme suit :

9. Quantité totale à immerger : Maximum de 250 000 m3.

Protection de l'environnement
Région du Pacifique et du Yukon
J. B. WILSON

[40-1-o]

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Avis est par les présentes donné que le permis no 4543-2-03284 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

1. Titulaire : Ville de Richmond, Richmond (Colombie-Britannique).

2. Type de permis : Permis de charger et d'immerger en mer des déchets et d'autres matières.

3. Durée du permis : Le permis est valide du 6 novembre 2001 au 5 novembre 2002.

4. Lieu(x) de chargement : Bassin d'amarrage de la plage MacDonald, Richmond (Colombie-Britannique), à environ 49°12,32' N., 123°10,34' O.

5. Lieu(x) d'immersion : Lieu d'immersion de la pointe Grey : 49°15,40' N., 123°22,10' O., à une profondeur minimale de 210 m.

Pour assurer le déversement de la charge à l'endroit désigné, on doit établir la position du navire en suivant les procédures indiquées ci-dessous :

(i) Le Centre des services de communications et de trafic maritimes (Centre SCTM) doit être informé du départ du navire du lieu de chargement en direction d'un lieu d'immersion;
(ii) Lorsque le navire est arrivé au lieu d'immersion et avant le déversement de la charge, on doit de nouveau communiquer avec le Centre SCTM pour confirmer la position du navire. Si le navire est dans la zone d'immersion, on peut procéder au déversement et s'il est dehors de la zone, le Centre SCTM l'y dirige et indique quand commencer les opérations;
(iii) Le Centre SCTM doit être avisé de la fin du déchargement avant le départ du navire du lieu d'immersion.

6. Parcours à suivre : Direct.

7. Mode de chargement et d'immersion : Chargement à l'aide d'une drague à benne à demi-coquilles et immersion à l'aide d'un chaland à bascule ou à clapets.

8. Quantité proportionnelle à immerger : Selon les opérations normales.

9. Quantité totale à immerger : Maximum de 7 000 m3.

10. Déchets et autres matières à immerger : Matières draguées composées de limon, de sable, de roche, de déchets de bois et d'autres matières caractéristiques du lieu de chargement approuvé, à l'exception des billes et des autres pièces de bois utilisables.

11. Exigences et restrictions :

11.1. Avant le début des opérations, le titulaire doit indiquer au bureau émetteur du permis les dates de commencement des opérations.

11.2. Le titulaire doit s'assurer que tous les entrepreneurs qui prennent part aux opérations de chargement et d'immersion pour lesquelles le permis a été accordé sont au courant des restrictions et des conditions mentionnées dans le permis ainsi que des conséquences possibles du non-respect de ces conditions. Des copies du permis et de la lettre d'envoi doivent se trouver au lieu de chargement et à bord de toutes les plate-formes et de tous les bateaux-remorques ou matériel servant aux opérations de dragage et d'immersion en mer.

11.3. Le titulaire doit payer le droit prescrit en vertu du Règlement sur les prix à payer pour les permis d'immersion en mer (surveillance des sites).

11.4. Le titulaire doit communiquer avec la Garde côtière canadienne, Centre régional d'information maritime, au sujet de la délivrance d'un « Avis à la navigation ». On doit communiquer avec le Gestionnaire régional, Centre régional d'information maritime, 555, rue Hastings Ouest, Pièce 3280, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3, (604) 666-6012 (téléphone), (604) 666-8453 (télécopieur), RMIC-PACIFIC@PAC.DFO-MPO.GC.CA (courrier électronique).

11.5. Il est permis à tout agent de l'autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) d'installer un dispositif de surveillance électronique sur tout navire qui participe aux activités de chargement et d'immersion en mer autorisées par le présent permis. Le titulaire doit prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que ni le dispositif ni son fonctionnement ne sont altérés. Le dispositif ne peut être enlevé qu'avec le consentement écrit de l'agent de l'autorité ou par l'agent de l'autorité lui-même.

11.6. Le titulaire doit présenter au directeur régional, Direction de la protection de l'environnement, dans les 30 jours suivant la date d'expiration du permis, une liste des travaux achevés conformément au permis, indiquant la nature et la quantité de matières immergées, ainsi que les dates auxquelles l'activité a eu lieu.

Protection de l'environnement
Région du Pacifique et du Yukon
J. B. WILSON

[40-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste Décret en conseil
Belley, Gérard 2001-1611
Administration de pilotage des Grands Lacs, Limitée  
Membre  
Benoît, Robert C. 2001-1614
Tribunal des anciens combattants — révision et appel  
Membre titulaire  
Régime de pensions du Canada  
Tribunal de révision  
Smith, G. Peter — Commissaire 2001-1625
Membres  
Goguen, Shane Norman — Saint John 2001-1627
Thompson, Ian Douglas — Halifax 2001-1628
Wade, Astrid Maria — Fredericton 2001-1626
Société Radio-Canada 2001-1612
Administrateurs du conseil d'administration  
Bell, John Kim  
Palmer, James Simpson  
Dumoret, Joan 2001-1610
Loi électorale du Canada  
Directeur de scrutin — Kootenay—Boundary—Okanagan  
Loi sur l'assurance-emploi  
Présidents des conseils arbitraux  
Manitoba  
Berglund, Irene — Winnipeg 2001-1624
Nouveau-Brunswick  
Beattie, Edmond — Bathurst 2001-1621
Knudson, Colleen Edith — Saint John 2001-1622
Terre-Neuve  
Fagan, Ronald A. — St. John's 2001-1619
Nouvelle-Écosse  
Riera, Jose — Yarmouth 2001-1620
Ontario  
Hammond, Bradley J. — Niagara 2001-1623
Goldenberg, Hilary Judith 2001-1615
Monnaie royale canadienne  
Administrateur du conseil d'administration  
Green, Miriam 2001-1629
Conseil national du bien-être social  
Membre  
Kelen, L'hon. Michael A. 2001-1658
Cour d'appel de la Cour martiale du Canada  
Juge  
Lavoie, Patrice 2001-1661
Tribunal de la concurrence  
Commissaire à l'assermentation  
Mock, Karen R. 2001-1613
Fondation canadienne des relations raciales  
Directeur général  
Mulroney, David 2001-1617
Fondation Asie-Pacifique du Canada  
Administrateur du conseil d'administration  
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie  
Conseillers  
Drouin, Gilbert 2001-1632
Varma, Nityanand 2001-1631
Vederas, John 2001-1630
Saunders, Richard 2001-1618
Commission crie-naskapie  
Commissaire et président  
Williams, Bryan 2001-1616
Office national de l'énergie  
Membre temporaire  

Le 6 octobre 2001

La gestionnaire
JACQUELINE GRAVELLE

[40-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Demande d'abandon de charte

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, une demande d'abandon de charte a été reçue de :

Nde dossier Nom de la société Reçu
235512-4 EMPLOYABILITY RESOURCES NETWORK INC. 20/07/01
259057-3 FOUNDATION FOR RESEARCH INTO AFFORDABLE HEALTH CARE PRODUCTS 23/08/01
318982-1 L'ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE « BETHLÉHEM » 13/08/01

Le 27 septembre 2001

Le directeur
Direction des services de constitution
et de diffusion d'information
MARC LEBLANC

Pour le ministre de l'Industrie

[40-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes ont été émises en faveur de :

Nde dossier Nom de la compagnie Siège social Date d'entrée en vigueur
393109-9 ABU-HURAIRA MOSQUE INC. Toronto, Ont. 08/08/2001
393227-3 ASSOCIATION FRANCOPHONE CANADA-FLORIDE Montréal (Qué.) 09/08/2001
391084-9 BARRIE WORD OF LIFE OUTREACH CENTRE County of Simcoe, Ont. 13/06/2001
392343-6 CANADA ZHONG GUO REN ASSOCIATION Toronto, Ont. 18/07/2001
393592-2 Canada-Libya Chamber of Commerce & Industry Inc. (CLCCI)/Chambre de commerce et d'industrie Canada-Libye Inc. (CCICL) Sillery, Que. 17/08/2001
392971-0 Canadian Language and Literacy Research Network Inc. London, Ont. 02/08/2001
393116-1 CANADIAN DEFENCE AND FOREIGN AFFAIRS INSTITUTE Calgary, Alta. 03/08/2001
393115-3 CANADIAN FORUM FOR NATIONAL DEFENCE AND FOREIGN AFFAIRS Calgary, Alta. 03/08/2001
393810-7 CANADIAN ORGANIZATION FOR URBAN ARTS ORGANISATION CANADIENNE POUR LES ARTS URBAINS Montréal, Que. 27/08/2001
393288-5 CANADIAN YOGA INSTITUTE Lethbridge, Alta. 14/08/2001
392566-8 CHRIST'S CHAPEL BIBLE CHURCH Gloucester, Ont. 25/07/2001
390725-2 CONGRÈS INTERNATIONAL SUR LES SCIENCES DU TOUCHER
INTERNATIONAL SYMPOSIUM ON THE SCIENCES OF TOUCH
Montréal (Qué.) 07/06/2001
390447-4 COPTIC ORPHANS SUPPORT ASSOCIATION Waterloo, Ont. 30/05/2001
382292-3 CSR: CORPORATIONS SHARING RESPONSIBILITY Toronto, Ont. 16/10/2000
393261-3 ENDOUROLOGY 2003 Middlesex County, Ont. 13/08/2001
392457-2 ESTEEM TEAM ASSOCIATION Vancouver, B.C. 19/07/2001
392730-0 FAIR VOTE CANADA Toronto, Ont. 27/07/2001
392954-0 FIRST BAPTIST CHURCH INGERSOLL INC. Ingersoll, Ont. 01/08/2001
392955-8 FIRST BAPTIST CHURCH, WOODSTOCK, ONTARIO Woodstock, Ont. 31/07/2001
393340-7 Fondation Solidarité Jeunesse Beauharnois-Salaberry Valleyfield (Qué.) 08/08/2001
393100-5 FONDATION CANADIENNE DU SYNDROME DU BÉBÉ SECOUÉ
CANADIAN SHAKEN BABY SYNDROME FOUNDATION
Montréal (Qué.) 06/08/2001
393231-1 FORUM OF CANADIAN OMBUDSMAN
FORUM CANADIEN DES OMBUDSMANS
Toronto, Ont. 09/08/2001
393079-3 GRAIN GROWERS OF CANADA /
LES PRODUCTEURS DE GRAINS DU CANADA
Regional Municipality of
Ottawa-Carleton, Ont.
07/08/2001
393641-4 GROUP OF N INC. / GROUPE DE N INC. Montréal, Que. 16/08/2001
393252-4 HEALTH TEAMS INTERNATIONAL (CANADA), INC.
ÉQUIPES DE SANTÉ INTERNATIONALES (CANADA), INC.
Ottawa, Ont. 10/08/2001
393442-0 HEARTWOOD PLACE Kitchener, Ont. 16/08/2001
392371-1 HurlyBurly Theatre Company Inc. Toronto, Ont. 23/07/2001
394549-9 InspireInsight Multi Media Assoc. Regional Municipality of York, Ont. 12/09/2001
393108-1 ISLAMIC COMMUNITY SOCIETY INC. Surrey, B.C. 08/08/2001
392944-2 JAH-JIREH SENIORS MINISTRY ASSOCIATION Mississauga, Ont. 01/08/2001
392699-1 Jamaican Canadian Community Women's league of Montreal
La Communauté de la ligue des Femmes Jamaïcaine et Canadiennes de Montréal
Montréal, Que. 26/07/2001
393433-1 KURASH FEDERATION OF CANADA
KURASH FÉDÉRATION DU CANADA
Hamilton, Ont. 15/08/2001
389502-5 LA SOCIÉTÉ ARTMISTICE MULTIMÉDIAS CORPORATION Montréal (Qué.) 08/05/2001
393273-7 LIGHT OF COMMUNITY - CANADA INC. Mississauga, Ont. 13/08/2001
393272-9 MEN OF VISION Greater Vancouver Area, B.C. 13/08/2001
392742-3 MUSLIM WOMEN VITALITY ASSOCIATION /
ASSOCIATION DU DYNAMISME DES FEMMES MUSULMANES
Dollard-des-Ormeaux, Que. 30/07/2001
394012-8 Ontario Karaté Do Gatineau (Qué.) 31/08/2001
392350-9 PALADIN FOUNDATION Regional District of Greater Vancouver, B.C. 18/07/2001
393053-0 RedR Canada Regional Municipality of Ottawa-Carleton, Ont. 03/08/2001
389681-1 RESIDENTIAL BROADBAND USER'S ASSOCIATION Toronto, Ont. 14/05/2001
393835-2 RIVERS CANADA FUNDS Regional District of Greater Vancouver, B.C. 27/08/2001
391787-8 ROCKY MOUNTAIN COMMUNITY DEVELOPMENT FOUNDATION Cranbrook, B.C. 03/07/2001
393259-1 ROYAL CANADIAN MILITARY INSTITUTE /
INSTITUT ROYAL MILITAIRE CANADIEN
Toronto, Ont. 10/08/2001
391087-3 ERNEST E. GUERTIN FOUNDATION Ottawa, Ont. 19/06/2001
393564-7 SOUTH PENINSULA ALUMNI ASSOCIATION Toronto, Ont. 14/08/2001
391391-1 THE DENESULINE GRAND COUNCIL INC. Fond-du-Lac, Sask. 21/06/2001
392769-5 THE FMCC BISHOP'S FOUNDATION Mississauga, Ont. 31/07/2001
392568-4 THE LOCKSLEY PROJECT Toronto, Ont. 25/07/2001
393088-2 THE SCARBOROUGH HOPE (HELPING OTHER PEOPLE EVERYWHERE) CENTRE INC. Toronto, Ont. 07/08/2001
393446-2 UKRAINIAN CANADIAN HUMAN RIGHTS SOCIETY Egremont, Ont. 16/08/2001
393462-4 UNITED CHRISTIAN BROADCASTERS CANADA Toronto, Ont. 17/08/2001
391400-3 VICTORIOUS LIVING MINISTRIES INTERNATIONAL Toronto, Ont. 26/06/2001
390663-9 WATER INCIDENT RESEARCH ALLIANCE
L'ALLIANCE DE RECHERCHE SUR LES INCIDENTS LIÉS À L'EAU
Toronto, Ont. 06/06/2001

Le 27 septembre 2001

Le directeur
Direction des services de constitution
et de diffusion d'information
MARC LEBLANC

Pour le ministre de l'Industrie

[40-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes supplémentaires

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :

Nde dossier Nom de la compagnie Date de la L.P.S.
361332-1 ACTIVE LIVING COALITION FOR OLDER ADULTS
COALITION D'UNE VIE ACTIVE POUR LES AÎNÉ(E)S
12/06/01
305357-1 APOSTLES REVELATION SOCIETY (A.R.S.) 26/07/01
034883-0 CANADIAN NURSES' ASSOCIATION
ASSOCIATION DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS DU CANADA
10/08/01
387573-3 RETHINK BREAST CANCER CANADA 05/09/01
196309-1 THE FIRST NATIONS TECHNICAL INSTITUTE 17/08/01
357911-5 WALK IN THE LIGHT MINISTRIES (CANADA) INC.
LES OEUVRES "MARCHER DANS LA LUMIÈRE" (CANADA) INC.
14/08/01

Le 27 septembre 2001

Le directeur
Direction des services de constitution
et de diffusion d'information
MARC LEBLANC

Pour le ministre de l'Industrie

[40-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :

Nde dossier Ancien nom de
la compagnie
Nouveau nom de
la compagnie
Date de la L.P.S.
158960-1 C.S.F.P.E. Canadian Society
of Professional Engineers
10/08/2001
350446-8 CANADIAN DISASTER
RELIEF
SOCIETY
SP Club Society 13/08/2001
227736-1 Canadians
Against
Bilingualism
Injustice
CANADIAN NETWORK
FOR
LANGUAGE AWARENESS
27/07/2001
359924-8 Chambre de
Commerce et
d'Industrie
Colombienne
au Canada
CHAMBRE DE COMMERCE
ET D'INVESTI-SSEMENT
CANADA COLOMBIE
(CCICC) /
CHAMBER OF COMMERCE
AND
INVESTMENTS CANADA COLOMBIA
(CCICC)
16/08/2001
359502-1 EAST COAST
FIRST
PEOPLES
ALLIANCE
EAST COAST
FIRST PEOPLES ALLIANCE / ALLIANCE
PREMIER
PEUPLE DE LA CÔTE-EST
14/08/2001
047342-1 J.H. MEMORIAL FOUNDATION
— FONDATION COMMEMORA-TIVES J.H.
The Jeffery Hale Foundation —
La Fondation
Jeffery Hale
19/07/2001
304560-9 The Friends of
the National
Archives of
Canada /Les
Ami(e)s des
Archives
nationales
du Canada
The Friends of
the National
Archives of
Canada / Les
Amis des
Archives
nationales
du Canada
27/07/2001
383387-9 THE
CANADIAN
SOCIETY FOR CLINICAL NUTRITION
THE
CANADIAN SOCIETY
FOR
CLINICAL NUTRITION / SOCIÉTÉ CANADIENNE
DE NUTRITION CLINIQUE
01/08/2001

Le 27 septembre 2001

Le directeur
Direction des services de constitution
et de diffusion d'information
MARC LEBLANC

Pour le ministre de l'Industrie

[40-1-o]


AVIS :
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