Vol. 135, N^o 41 — Le 13 octobre 2001

COMMISSIONS

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

EXPIRATION DU DÉCRET D'ALLÉGEMENT TARIFAIRE SUR LES TEXTILES

Fils produits par filature à anneaux

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis, par la présente, de l'expiration (expiration n^o TE-2001-001), le 30 juin 2002, du décret d'allégement tarifaire (décret C.P 1999-1342) pris le 28 juillet 1999 afin de mettre en œuvre la recommandation du Tribunal au ministre des Finances à l'égard du réexamen n^o TA-98-004 concernant certains fils produits par filature à anneaux. Conformément au mandat permanent reçu du ministre des Finances, l'allégement tarifaire octroyé par ce décret cessera d'exister à moins que le Tribunal ne publie une recommandation à l'effet que l'allégement tarifaire est encore justifié et qu'un décret d'allégement tarifaire ne soit pris par le Gouvernement.

Le décret d'allégement tarifaire couvre les numéros tarifaires suivants : 5205.14.20, 5205.15.20, 5205.24.20, 5205.26.20, 5205.27.20, 5205.28.20, 5205.35.20, 5205.46.20, 5205.47.20, 5205.48.20, 5206.14.10, 5206.15.10, 5206.24.10, 5206.25.10, 5509.53.10, 5509.53.20, 5509.53.30 et 5509.53.40.

Les données de Statistique Canada démontrent que les importations globales des fils visés par ces numéros tarifaires s'élevaient, en 2000, à 13 488 811 kg, pour une valeur de 55 084 470 $. Les importations globales de ces mêmes fils, au cours des six premiers mois de 2001, s'élevaient à 6 093 474 kg, pour une valeur de 25 716 862 $.

Les parties qui désirent la tenue d'un réexamen, ou qui s'y opposent, doivent, aux termes du sous-alinéa 19(5) des Lignes directrices relatives à la saisine sur les textiles, déposer auprès du secrétaire du Tribunal, au plus tard le 30 octobre 2001, l'original et 15 copies des exposés écrits publics faisant état des renseignements, avis et arguments pertinents.

Si, après avoir étudié les réponses de toutes les parties, il y a une demande de prorogation de l'allégement tarifaire, mais aucune opposition, le Tribunal peut se dispenser d'un réexamen complet et en recommander la prorogation. D'autre part, s'il n'y a aucune demande de prorogation de l'allégement tarifaire, alors le Tribunal peut se dispenser d'un réexamen complet et en recommander l'annulation. Cependant, si le Tribunal décide qu'un réexamen complet est justifié, il fera publier un avis de réexamen comprenant tous les renseignements pertinents concernant la procédure. Le Tribunal fera paraître l'avis dans la Gazette du Canada et transmettra ce dernier à toutes les parties qui, à la connaissance du Tribunal, sont intéressées par le réexamen, afin qu'elles aient la possibilité d'y participer.

Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements concernant le présent avis doivent être envoyés à l'adresse suivante : Le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur).

Les présentations écrites ou orales peuvent être faites au Tribunal en français ou en anglais.

Ottawa, le 2 octobre 2001

La secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES

[41-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

Tissus de laine peignée

Avis est par la présente donné que le 1^er octobre 2001, le Tribunal canadien du commerce extérieur a transmis au ministre des Finances, aux termes de l'article 19 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, un rapport renfermant une recommandation relativement à une demande d'allégement tarifaire déposée par Vêtements Peerless Inc. concernant certains tissus de laine peignée (demande n° TR-2000-005).

Le 1^er octobre 2001

Par ordre du Tribunal

La secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES

[41-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'affaires aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Rez-de-chaussée, Hull (Québec) K1A 0N2, (819) 997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), (819) 994-0218 (télécopieur);

— Édifice de la Banque de Commerce, Pièce 1007, 1809, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8, (902) 426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), (902) 426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, (204) 983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), (204) 983-6317 (télécopieur);

— 530-580, rue Hornby, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, (604) 666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), (604) 666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., 405, boulevard de Maisonneuve Est, 2^e étage, Bureau B2300, Montréal (Québec) H2L 4J5, (514) 283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), (514) 283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, (416) 952-9096 (téléphone), (416) 954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, (306) 780-3422 (téléphone), (306) 780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., Scotia Place Tower Two, 19^e étage, Bureau 1909, 10060, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 3R8, (780) 495-3224 (téléphone), (780) 495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.

2001-613 Le 1^er octobre 2001

Société Radio-Canada
Montréal et Gaspé (Québec)

Approuvé — Augmentation de la puissance apparente rayonnée de son émetteur CBFX-FM-5 Gaspé, de 2 160 watts à 4 110 watts.

2001-614 Le 1^er octobre 2001

Fairchild Radio (Calgary FM) Ltd.
Calgary (Alberta)

Approuvé — Utilisation d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires afin de diffuser des émissions principalement en langues indiennes orientales (punjabi, hindi, urdu et autres langues indiennes orientales).

2001-615 Le 1^er octobre 2001

Northern Native Broadcasting, Yukon
Pelly Crossing (Territoire du Yukon)

Approuvé — Ajout d'un émetteur à Pelly Crossing.

2001-616 Le 1^er octobre 2001

Société Radio-Canada
Montréal et Sherbrooke (Québec)

Approuvé — Augmentation de la puissance apparente rayonnée de son émetteur CBM-FM-1 Sherbrooke, de 23 400 watts à 25 000 watts.

2001-617 et 2001-618 sont des lettres-décisions

2001-619 Le 2 octobre 2001

La radio communautaire inter-génération, jardin du Québec
Saint-Rémi (Québec)

Approuvé — Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CHOC-FM Saint-Rémi, de 0,8 watt à 200 watts.

2001-620 Le 2 octobre 2001

CJRN 710 Inc.
788813 Ontario Inc.
Niagara Falls (Ontario)

Approuvé — Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion de CJRN et de CFLZ-FM Niagara Falls de manière à permettre à ces stations ayant des liens de propriété d'échanger leurs formules de programmation.

2001-621 est une lettre-décision

2001-622 Le 3 octobre 2001

White Bear Children's Charity Inc.
White Bear Lake Resort (Saskatchewan)

Approuvé — Nouvelle station de radio FM de langues anglaise et autochtone de type B qui desservira White Bear Lake Resort, expirant le 31 août 2008.

2001-623 Le 3 octobre 2001

FDB Broadcasting Inc.
Meadow Lake (Saskatchewan)

Approuvé — Nouvelle station de radio FM de langues anglaise et autochtone de type B qui desservira Meadow Lake, expirant le 31 août 2008.

2001-624 Le 3 octobre 2001

Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd.
Fernie et Sparwood (Colombie-Britannique)

Approuvé — Nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Fernie visant à remplacer la station AM CFEK Fernie et son émetteur CJEK Sparwood, expirant le 31 août 2008.

2001-625 Le 4 octobre 2001

Radio 1540 Limited
Ottawa (Ontario) et Hull (Québec)

Approuvé — Demande visant à exploiter une station FM spécialisée (radio ethnique) à Ottawa-Hull, expirant le 31 août 2008.

2001-626 Le 4 octobre 2001

9098-7280 Québec inc.
Ottawa (Ontario) et Hull (Québec)

Approuvé — Licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue française de formule spécialisée à Ottawa-Hull, expirant le 31 août 2008.

201-627 Le 4 octobre 2001

Gary Farmer, au nom d'une société devant être constituée (Aboriginal Voices Radio)
Ottawa (Ontario) et Hull (Québec)

Approuvé — Demande déposée par Aboriginal Voices Radio en vue d'utiliser la fréquence FM 95,7 MHz pour exploiter de nouveaux services radiophoniques à Ottawa-Hull ou dans les environs. La licence expirera le 31 août 2006.

2001-628 Le 4 octobre 2001

Newcap Inc.
Ottawa (Ontario) et Hull (Québec)

Approuvé — Licence de radiodiffusion pour exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Ottawa-Hull, expirant le 31 août 2008.

2001-629 Le 4 octobre 2001

Standard Radio Inc.
Ottawa (Ontario) et Hull (Québec)

Coopérative Radio Ville-Marie Outaouais
Ottawa (Ontario) et Hull (Québec)

Harvard Developments Inc.
Ottawa (Ontario) et Hull (Québec)

914258 Ontario Limited, représentant une société devant être constituée
Ottawa (Ontario) et Hull (Québec)

Fondation Radio Enfant, représentant une société devant être constituée
Ottawa (Ontario) et Hull (Québec)

Douglas E. Kirk, représentant une société devant être constituée Ottawa (Ontario) et Hull (Québec)

Yves Belzile, représentant une société devant être constituée
Buckingham (Québec)

Refusé — Demandes concurrentes visant à exploiter de nouvelles stations FM dans la région d'Ottawa-Hull.

2001-630 Le 4 octobre 2001

Rogers Cable Inc.
St. Thomas et Woodstock (Ontario)

Regional Cablesystems
Sudbury et Timmins (Ontario)

Approuvé, par vote majoritaire — Déréglementation tarifaire de systèmes de distribution par câble.

2001-631 à 2001-635 sont des lettres-décisions

[41-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2001-10-4

À la suite de ses avis d'audience publique CRTC 2001-10, 2001-10-1, 2001-10-2 et 2001-10-3 des 14, 18, 20 et 28 septembre 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 19 novembre 2001, au Centre Mont-Royal, 2200, rue Mansfield, Salle Auditorium, Montréal (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :

8. Télémédia Radio inc. (réorganisation)
Hamilton, London, North Bay, Orillia, Pembroke, Sault Ste. Marie, St. Catharines, Sudbury, Timmins et Toronto (Ontario)

En vue de procéder à une réorganisation interne afin de créer une société en nom collectif regroupant Télémédia, Télémédia Radio (Québec) inc. et Télémédia (1998) inc.

9. Standard Radio Inc. (Télémédia Radio inc.)
Hamilton, London, North Bay, Orillia, Pembroke, Sault Ste. Marie, St. Catharines, Sudbury, Timmins et Toronto (Ontario) Princeton, Terrace, Prince Rupert, Kitimat, Kelowna, Summerland, Osoyoos, Vernon, Trail, Nelson, Dawson Creek, Fort Nelson, Revelstoke, Golden, Salmon Arm, Penticton et Fort St. John (Colombie-Britannique) Drumheller, St. Albert, Stettler, Brooks, St. Paul, Grand Centre (Cold Lake), Wainwright, Wetaskiwin, Slave Lake à Athabasca, Westlock à High Prairie, Blairmore, Hinton, Edson et Calgary (Alberta)

En vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir de Télémédia Radio inc. et de sa filiale à part entière Telemedia Radio (West) Inc. l'actif de 65 stations de radio et leurs émetteurs, de 3 réseaux de radio et de 2 stations de télévision desservant des localités en Ontario, en Colombie-Britannique et en Alberta.

10. Standard Radio Inc. et Rogers Broadcasting Limited
North Bay, Timmins, Sudbury, Toronto, Sault Ste. Marie et Orillia (Ontario)

Le Conseil fait remarquer que Standard Radio Inc. (« Standard ») et Rogers Broadcasting Limited (« RBL ») ont conclu une entente aux termes de laquelle RBL acquerra certaines entreprises de radio en Ontario qui font partie de la transaction proposée ci-dessus entre Standard et Télémédia Radio inc.

11. Standard Radio Inc. et 3937844 Canada Inc.
Whitecourt, Drumheller, Wainwright, Edson, St. Paul, Westlock, Wetaskiwin, Athabaska, High Prairie, Slave Lake, Hinton, Brooks, Cold Lake/Grand Centre, Steller, Blairmore/Crowsnest, Jasper et Calgary (Alberta)

Le Conseil fait remarquer que Standard Radio Inc. (« Standard ») et 3937844 Canada Inc. ont conclu une entente dans le cadre de laquelle 3937844 Canada Inc., une filiale de Newcap Inc., acquerra les entreprises de radio en Alberta (sauf CFMG-FM à St. Albert) qui sont incluses dans les transactions décrites ci-dessus que proposent Standard et Télémédia Radio inc.

12. Standard Radio Inc.
Montréal (Québec)

Afin d'acquérir l'actif de la station de radio CHOM-FM Montréal détenu par CHUM Limited.

13. CHUM Limited
Winnipeg (Manitoba)

Afin d'acquérir l'actif de la station de radio CFWM-FM Winnipeg détenu par Standard Radio Inc.

14. Cogeco Inc. et Bell Globemedia Inc.
Montréal, Rimouski, Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke et Chicoutimi/Jonquière (Québec)

En vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir le contrôle effectif de TQS inc. en achetant 2 698 763 actions ordinaires avec droit de vote (soit 82,02 p. 100 des actions émises et en circulation). Ces actions sont présentement détenues par M. Pierre Hébert, à titre de fiduciaire, selon la convention de fiducie approuvée par le Conseil le 13 septembre 2000.

15. Société Radio-Canada
Montréal et Cowansville (comprenant Granby et Sutton) [Québec]

Relative à CBME-FM Montréal. La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Cowansville afin d'offrir les émissions de CBME-FM Montréal Radio One.

16. Radio Communautaire Missisquoi
Lac-Brome (comprenant Sutton, Cowansville et Mansonville) [Québec]

En vue d'obtenir une licence afin d'exploiter une station de radio communautaire FM de type A de langue anglaise à Lac-Brome (comprenant Sutton, Cowansville et Mansonville).

17. Seaside Broadcasting Organization
Eastern Passage (Nouvelle-Écosse)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio communautaire FM de faible puissance de Type B de langue anglaise à Eastern Passage.

Date limite d'intervention : le 2 novembre 2001

Le 4 octobre 2001

[41-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2001-105

Préambule aux décisions CRTC 2001-625 à 2001-629 : Demandes de licences de stations de radio examinées lors de l'audience publique du 22 mai 2001 dans la région de la capitale nationale

Le 4 octobre 2001

[41-1-o]

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).