INDEX

Vol. 135, N^o 42 — Le 20 octobre 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Allfirst Bank et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Allfirst Bank et LaSalle National Leasing Company, dépôt de documents

*B2B Trust et BLC Capital inc., demande de fusion

*Bank of America, National Association, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

Central Puget Sound Regional Transit Authority, dépôt de documents (Erratum)

Certas Direct, compagnie d'assurances ltée, convention de cession et de prise en charge

HSBC Bank USA, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

*J.P. Morgan Canada, lettres patentes de dissolution

L'Anse-au-Loup Town Council, pont au-dessus de la rivière L'Anse-au-Loup (T.-N.)

LaSalle National Leasing Corporation, dépôt de documents

Mosom Keewatin Healing Lodge, Inc., changement de lieu du siège social

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Pacer International, Inc., dépôt de documents

Pêches et des Océans, min. des, construction d'une digue à talus dans la baie Fortune (T.-N.)

Pêches et des Océans, min. des, expansion du quai brise-lames dans la baie Trinity (T.-N.)

*Phoenix Home Life Mutual Insurance Company, changement de dénomination sociale

Quatsino First Nation, installations d'aquaculture pour mollusques et crustacés dans la baie Holberg (C.-B.)

Railcar, Ltd., dépôt de document

SLX Canada Inc., dépôt de document

Stolt Sea Farm Inc., renouvellement d'une licence de pisciculture de saumon dans le chenal Blunden (C.-B.)

Stolt Sea Farm Inc., renouvellement d'une licence de pisciculture de saumon dans la baie Frederick (C.-B.)

Stolt Sea Farm Inc., renouvellement d'une licence de pisciculture de saumon dans le chenal Havannah (C.-B.)

Stolt Sea Farm Inc., renouvellement d'une licence de pisciculture de saumon dans le chenal Indian (C.-B.)

Stolt Sea Farm Inc., renouvellement d'une licence de pisciculture de saumon dans la baie Knight (C.-B.)

Stolt Sea Farm Inc., renouvellement d'une licence de pisciculture de saumon dans l'île Lily (C.-B.)

Stolt Sea Farm Inc., renouvellement d'une licence de pisciculture de saumon dans le chenal Retreat (C.-B.)

Stolt Sea Farm Inc., renouvellement d'une licence de pisciculture de saumon dans le chenal Sargeaunt (C.-B.)

Stolt Sea Farm Inc., renouvellement d'une licence de pisciculture de saumon dans le chenal Spring (C.-B.)

Wildcanada.net Alliance, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06144

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 26 septembre 2001

Banque du Canada, bilan au 30 septembre 2001

Banque du Canada, bilan au 3 octobre 2001

Industrie, min. de l'

Nominations

Sénateurs appelés

Loi sur la radiocommunication

DGRB-007-01 — Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada

SMSE-024-01

SMSE-026-01

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2001-9-2

Avis public

2001-106

Décisions

2001-638 à 2001-646

Secrétariat de l'ALÉNA

Produits d'acier plat au carbone traités contre la corrosion — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels — Avis n^o HA-2001-006

Tôles en acier laminées à froid — Conclusions

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre du Canada

AVIS :
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