Gazette du Canada
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Vol. 135, No 44 — Le 3 novembre 2001
COMMISSIONS
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
OUVERTURE D'ENQUÊTE
Tissus en nylon et polyester-coton
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) est convaincu que le dossier de la demande (demande no TR-2001-002) reçue de Les Industries Beco Ltée (la demanderesse), de Ville D'Anjou (Québec), est complet. La demande porte sur la suppression, pour une période indéterminée, des droits de douane sur les importations, en provenance de tous les pays, de tissus, uniquement de fils de filaments de nylon, teints, à armure toile, d'un poids n'excédant pas 70 g/m2, du numéro tarifaire 5407.42.90, devant servir dans la fabrication de sacs de couchage ou de housses de sac de couchage faites à partir des mêmes tissus; tissus de fibres discontinues de polyester, contenant moins de 85 p. 100 en poids de polyester, mélangés uniquement avec du coton, imprimés, à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2, du numéro tarifaire 5513.41.90, devant servir dans la fabrication de sacs de couchage (les tissus en question).
Conformément à l'article 19 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal enquêtera sur la pertinence de la réduction ou de la suppression des droits de douane sur les importations des tissus en question, qui sont classés dans les numéros tarifaires 5407.42.90 et 5513.41.90.
L'enquête du Tribunal a été ouverte le 25 octobre 2001 et sera menée sous forme d'exposés écrits. Pour participer à l'enquête du Tribunal, la demanderesse ou une partie intéressée doit déposer auprès du Tribunal un acte de comparution établi selon la formule I des Lignes directrices relatives à la saisine sur les textiles au plus tard le 15 novembre 2001. Le Tribunal prévoit présenter ses recommandations au ministre des Finances au plus tard le 22 février 2002.
Pour obtenir un calendrier des activités contenant les dates clés, prière de consulter le site Web du Tribunal à l'adresse www.tcce-citt.gc.ca.
Les exposés peuvent être déposés auprès du Tribunal en français ou en anglais. Toute la correspondance doit être envoyée à l'adresse suivante : Le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur).
Ottawa, le 25 octobre 2001
Le secrétaire
MICHEL P. GRANGER
[44-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION
Traitement de l'information et services de télécommunications connexes
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2001-023) le 25 octobre 2001 concernant une plainte déposée par Bell Nexxia (la partie plaignante), d'Ottawa (Ontario) aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47, modifiée par la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain, L.C. 1993, c. 44, au sujet d'un marché (invitation no V9345-000020/A) du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère du Développement des ressources humaines. L'invitation portait sur la fourniture de plusieurs systèmes et services de télécommunications.
La partie plaignante a allégué que, en accueillant la proposition d'un concurrent, TPSGC avait contrevenu à plusieurs dispositions aux termes des accords commerciaux pertinents.
Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur, le Tribunal a déterminé que la plainte n'était pas fondée.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec : Le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur).
Ottawa, le 25 octobre 2001
Le secrétaire
MICHEL P. GRANGER
[44-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION
Marine
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur, suite à la décision de la Cour d'appel fédérale, modifie par la présente la décision qu'il a rendue concernant les plaintes susmentionnées (dossiers nos PR-2000-044R et PR-2000-049R à PR-2000-053R), comme il suit :
Aux termes des paragraphes 30.15(2) et (3) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal canadien du commerce extérieur recommande, à titre de mesure corrective, que les réquisitions du ministère des Pêches et des Océans, y compris celles de la Garde côtière canadienne, portant sur les canots pneumatiques à coque rigide visés dans les invitations à soumissionner nos F1701-000169/A, F5575-000232/A, F2599-002425/A et F3036-00C032/A fassent l'objet de nouvelles invitations à soumissionner en conformité avec les dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur recommande en outre que le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et le ministère des Pêches et des Océans n'exercent pas les options prévues dans les contrats passés avec Zodiac Hurricane Technologies Inc. à la suite des invitations à soumissionner nos F3059-00AP01/A et F1808-000171/A et, plutôt, lancent de nouvelles invitations à soumissionner pour les canots pneumatiques à coque rigide visés dans lesdites options, en conformité avec l'Accord sur le commerce intérieur.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec : Le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur).
Ottawa, le 23 octobre 2001
Le secrétaire
MICHEL P. GRANGER
[44-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ENQUÊTE
Produits électriques et électroniques
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2001-031) déposée par C.F. Industrial Products Inc., de Leamington (Ontario), concernant un marché (invitation no 23232-022002/A) du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. L'appel d'offres porte sur la fourniture, l'installation, la vérification, la mise en service et la démonstration de deux groupes électrogènes à moteur diesel, y compris l'entretien des appareils dépendants. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d'enquêter sur la plainte.
Il est allégué que le processus d'évaluation n'a pas été tenu en conformité avec la demande de propositions.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec : Le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur).
Ottawa, le 19 octobre 2001
Le secrétaire
MICHEL P. GRANGER
[44-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'affaires aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Rez-de-chaussée, Hull (Québec) K1A 0N2, (819) 997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), (819) 994-0218 (télécopieur);
— Édifice de la Banque de Commerce, Pièce 1007, 1809, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8, (902) 426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), (902) 426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, (204) 983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), (204) 983-6317 (télécopieur);
— 530-580, rue Hornby, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, (604) 666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), (604) 666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., 405, boulevard de Maisonneuve Est, 2e étage, Bureau B2300, Montréal (Québec) H2L 4J5, (514) 283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), (514) 283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, (416) 952-9096 (téléphone), (416) 954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, (306) 780-3422 (téléphone), (306) 780-3319 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., Scotia Place Tower Two, 19e étage, Bureau 1909, 10060, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 3R8, (780) 495-3224 (téléphone), (780) 495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.
Secrétaire général
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.
2001-529-1 Le 26 octobre 2001
Société
Radio-Canada
L'ensemble du Canada
Par la présente, le Conseil corrige la décision CRTC 2001-529 comme suit :
La liste des émetteurs de CBSI-FM Sept-Îles (demande 2001-0142-8) aurait dû inclure la station émettrice CBSI-6 Fermont.
2001-659 Le 22 octobre 2001
Regional Cablesystems
Inc.
Scugog Island et Little Britain (Ontario)
Approuvé — Acquisition de l'actif des entreprises de distribution par câble qui desservent ces localités, propriété de Hometown Cablesystems Ltd. Les licences expireront le 31 août 2002.
2001-660 Le 22 octobre 2001
Regional Cablesystems
Inc.
Constance Bay (Ontario)
Approuvé — Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Constance Bay, propriété de Constance Bay Cable Television Ltd. La licence expirera le 31 août 2002.
2001-661 Le 22 octobre 2001
Objet : Points de consensus CLRE020C et CLRE021C du Groupe de la co-implantation (GCI). Référence : 8621-C12-01/00. (Lettre).
[44-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AUDIENCE PUBLIQUE 2001-10-5
À la suite de ses avis d'audience publique CRTC 2001-10 et 2001-10-3 des 14 et 28 septembre 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 19 novembre 2001, au Centre Mont-Royal, 2200, rue Mansfield, Montréal (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
Article 4
Société Minière Raglan du Québec ltée
Katinniq (Raglan Mine) et Kilomètre 38 (Québec)
Le Conseil retire l'article susmentionné de l'audience publique et le reportera à une date ultérieure.
Le 24 octobre 2001
[44-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AUDIENCE PUBLIQUE 2001-11-1
À la suite de son avis d'audience publique CRTC 2001-11 du 28 septembre 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 3 décembre 2001, à Hamilton (Ontario), le Conseil annonce ce qui suit :
Alliance Atlantis Broadcasting Inc.
Toronto avec émetteurs à Hamilton et à London/Kitchener (Ontario)
Correction à l'article 1 :
À la demande de la requérante, la puissance apparente rayonnée du réémetteur de London/Kitchener au canal 39 devrait être de 227 000 watts.
Le 22 octobre 2001
[44-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AUDIENCE PUBLIQUE 2001-11-2
À la suite de son avis d'audience publique CRTC 2001-11 du 28 septembre 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 3 décembre 2001, à Hamilton (Ontario), le Conseil annonce ce qui suit :
7. Craig Music & Entertainment Inc.
Winnipeg, Selkirk et Brandon (Manitoba)
Afin de procéder à une réorganisation d'entreprise selon laquelle CWII acquerra les actifs de quatre stations de radio appartenant à CMEI.
8. Standard Radio Inc.
Winnipeg, Selkirk et Brandon (Manitoba)
Afin d'acquérir les actifs des stations de radio CKMM-FM (Winnipeg), CFQX-FM (Selkirk), CKXA-FM et CKX-FM (Brandon) de Craig Music & Entertainment Inc. et de Craig Wireless International Inc. (à la suite de la réorganisation d'entreprise relative au transfert des stations de radio susmentionnées de Craig Music & Entertainment Inc. à Craig Wireless International Inc.).
9. Cogeco Radio-Télévision
inc.
Laval/Montréal (Québec)
Afin de procéder à une réorganisation d'entreprise suivant laquelle CRTI transférera à NEWCO l'actif des deux stations radiophoniques CFGL-FM Laval et CJMF-FM Québec ainsi que celui des entreprises de radio numérique de transition reliées, les intérêts de 49,99 p. 100 dans Stornoway Communications Limited Partnership et les intérêts de 20 p. 100 dans Canal Indigo (une société en nom collectif).
Date limite d'intervention : le 16 novembre 2001
Le 25 octobre 2001
[44-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2001-108
Le Conseil a été saisi de la demande suivante :
1. Rogers Broadcasting Limited
Lethbridge (Alberta)
En vue de modifier la licence pour sa station de radio FM CFRV-FM.
Date limite d'intervention : le 30 novembre 2001
Le 26 octobre 2001
[44-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2001-109
Ordonnance émise à l'endroit de M. Jan Pachul, en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, concernant l'exploitation d'une entreprise non autorisée à Toronto (Ontario). Cette ordonnance entre en vigueur le 15 novembre 2001.
Le 26 octobre 2001
[44-1-o]
CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
Dépôt d'une demande de dérogation
Avis est par la présente donné que dans l'avis de dépôt d'une demande de dérogation publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 135, n° 18 en date du samedi 5 mai 2001, à la page 1539, numéro d'enregistrement 4987, le nom du demandeur aurait dû se lire comme suit :
Schlumberger Canada Limited
Calgary, Alberta
L'identificateur du produit a aussi été changé à :
ClearFRAC* LT J551
Le directeur de la Section
de contrôle
R. BOARDMAN
[44-1-o]
CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
Dépôt d'une demande de dérogation
Conformément à l'alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses accuse, par les présentes, réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.
| Demandeur | Objet de la demande de dérogation | Identificateur du produit (tel qu'indiqué sur la FS) |
Numéro d'enregistrement |
|---|---|---|---|
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
1857-271 27H UMBER | 5165 |
| Crompton Co./Cie, West Hill, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients | Niax® silicone Y-10900 | 5166 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
SCOTCH-WELD (TM) EPOXY ADHESIVE DP-125, GRAY (PART A) |
5167 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
SCOTCH-WELD (TM) EPOXY ADHESIVE DP-125, TRANSLUCENT (PART A) |
5168 |
| BYK-Chemie USA, Wallingford, Connecticut |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
Disperbyk-130 | 5169 |
| Enthone-OMI (Canada) Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique de quatre ingrédients | ENPLATE (TM) DSR-3241BR |
5170 |
| Westvaco Corp., Covington, Virginia |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
Nuchar WV-IS XL Specialty Treated Activated Carbon | 5171 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
PARATECH 727-2071 KX WHITE |
5172 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | PARATECH 727-2122 V VERMILION |
5173 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
PARATECH 727-2102 R SCARLET |
5174 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | PARATECH 727-2061 F RED OXIDE |
5175 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
PARATECH 727-2111 U BURNT UMBER |
5176 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | PARATECH 727-2031 C OCHRE |
5177 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
PARATECH 727-2081 L RAW UMBER |
5178 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
PARATECH 727-2012 A YELLOW |
5179 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | PARATECH 727-2042 D PHTHALO GREEN |
5180 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients | PARATECH 727-2052 E NAVY |
5181 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
PARATECH 727-2023 E EBONY |
5182 |
| Dow Chemical Canada Inc., Anjou, Quebec |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients | CANSOLV (TM) Absorbent DM/Absorbant CANSOLV (MC) DM | 5183 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients | 61-621 V MAGENTA | 5184 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
61-619 SS DURABLE RED | 5185 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 61-606 F RED OXIDE | 5186 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
61-609 I BROWN OXIDE | 5187 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 61-603 C YELLOW OXIDE | 5188 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
61-620 T MEDIUM YELLOW | 5189 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
61-612 RAW UMBER | 5190 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 61-624-10 AXX YELLOW | 5191 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 61-604 D GREEN | 5192 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 61-605 E BLUE | 5193 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
61-602 B BLACK | 5194 |
| Dow Corning Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique d'un ingrédient |
DOW CORNING (R) SE 4420 | 5195 |
| Dow Corning Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique d'un ingrédient |
DOW CORNING (R) 3-4220 DIELECTRIC FIRM GEL PART A |
5196 |
| Crompton Co./Cie, West Hill, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
Silsoft® 4534 film former | 5197 |
| Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario | Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
EMERY 6760T | 5198 |
| Octel Starreon, L.L.C., Newark, Delaware |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
Octimax 4921 | 5199 |
| Octel Starreon, L.L.C., Newark, Delaware |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
Octimax 4931 | 5200 |
| Octel Starreon, L.L.C., Newark, Delaware |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
PLUTOcen GS 2300 | 5201 |
| Schlumberger, Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | Multifunctional Surfactant F105 |
5202 |
| Schlumberger, Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
LT Gelled Oil Breaker B146 |
5203 |
| Octel Starreon, L.L.C., Newark, Delaware |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
Octimax 4930 | 5204 |
| Lord Corporation, Erie, Pennsylvania |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
CHEMLOK 7701 | 5205 |
| Lord Corporation, Erie, Pennsylvania |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
CHEMLOK 7707 | 5206 |
| The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
LUBRIZOL (R) 5372 | 5207 |
| The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
LUBRIZOL (R) 5941 | 5208 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
BPR 81476 | 5209 |
| BYK-Chemie USA, Wallingford, Connecticut |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
BYK-W 990 | 5210 |
| Ciba Specialty Chemicals Canada Inc., Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
MEGASOFT JET-US | 5211 |
| DSM Desotech Inc., Elgin, Illinois |
Dénomination chimique de quatre ingrédients | DeSolite® 950-200 | 5212 |
| DSM Desotech Inc., Elgin, Illinois |
Dénomination chimique de quatre ingrédients | DeSolite® 3471-3-14 | 5213 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
PAO2343 | 5214 |
| Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario | Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
STANTEX 0590 | 5215 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de quatre ingrédients | 3M (TM) SCOTCHLITE (TM) PROCESS COLOR 990-06 ORANGE | 5216 |
| Dow Corning Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique de deux ingrédients |
DOW CORNING (R) SE 9188 RTV | 5217 |
| Enthone-OMI (Canada) Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique de quatre ingrédients | ENPLATE (TM) USI-210WP | 5218 |
| Chevron Chemical (Canada) Ltd., Burlington, Ontario | Dénomination chimique d'un ingrédient |
OLOA 886 (CANADA) | 5219 |
| Chevron Chemical (Canada) Ltd., Burlington, Ontario | Dénomination chimique d'un ingrédient |
OLOA 6112 (CANADA) | 5220 |
| Chevron Chemical (Canada) Ltd., Burlington, Ontario | Dénomination chimique de cinq ingrédients |
OLOA 9730D (CANADA) | 5221 |
| Chevron Chemical (Canada) Ltd., Burlington, Ontario | Dénomination chimique d'un ingrédient |
OLOA 9727B (CANADA) | 5222 |
| Chevron Chemical (Canada) Ltd., Burlington, Ontario | Dénomination chimique d'un ingrédient |
OLOA 9727N (CANADA) | 5223 |
| Chevron Chemical (Canada) Ltd., Burlington, Ontario | Dénomination chimique d'un ingrédient |
OLOA 342 (CANADA) | 5224 |
| Chevron Chemical (Canada) Ltd., Burlington, Ontario | Dénomination chimique d'un ingrédient |
OLOA 9064A (CANADA) | 5225 |
| Chevron Chemical (Canada) Ltd., Burlington, Ontario | Dénomination chimique d'un ingrédient |
OLOA 340R (CANADA) | 5226 |
| Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario | Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
FOAMSTAR A-32 | 5227 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique et concentration de quatre ingrédients | REDICOTE® C-2912 | 5228 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | REDICOTE® C-2914 | 5229 |
| Crompton Co./Cie, Elmira, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
ROYALAC 150 | 5230 |
Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la Loi sur les produits dangereux.
Le paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses exige que cet avis offre à toute partie touchée de faire des représentations par écrit auprès de l'agent de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique en cause.
En vertu des dispositions du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, « partie touchée », pour l'application de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, s'entend, relativement à un produit contrôlé qui est visé par une demande de dérogation, de la personne qui n'est pas un concurrent du demandeur et qui utilise ou fournit le produit contrôlé dans un lieu de travail ou qui participe d'une façon ou d'une autre à l'utilisation ou à la fourniture du produit contrôlé dans ce lieu. Sont inclus dans la présente définition :
a) le fournisseur du produit contrôlé;
b) l'employé au lieu de travail;
c) l'employeur au lieu de travail;
d) le professionnel de l'hygiène et de la sécurité du travail pour le lieu de travail;
e) le représentant à l'hygiène et à la sécurité ou un membre du comité d'hygiène et de sécurité pour le lieu de travail;
f) la personne autorisée par écrit à représenter :
(i) soit le fournisseur ou l'employeur visé à l'alinéa
a) ou c),
(ii) soit l'employé visé à l'alinéa b),
sauf si cette personne est l'agent ou le représentant d'un syndicat
qui n'est pas accrédité ou reconnu pour le lieu de travail.
Les observations écrites concernant une demande de dérogation visée par le présent avis, ou la fiche signalétique faisant l'objet de la demande de dérogation, doivent faire mention du numéro d'enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l'agent de contrôle à l'adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3.
Le directeur de la Section de contrôle
R. BOARDMAN
[44-1-o]
AVIS :
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