INDEX

Vol. 135, N^o 44 — Le 3 novembre 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ABK Shellfish Ltd., installations aquicoles (mollusques et crustacés) dans le chenal Barkley (C.-B.)

*Balboa, compagnie d'assurance-vie (La), libération d'actif

*Balboa Insurance Company, libération d'actif

Christian Friends of Israel of Canada, Inc. (The), changement de lieu du siège social

Club de Motoneiges Les Grondeurs, pont au-dessus de la rivière Lost (Ont.)

Deutsche Bank Canada, lettres patentes de dissolution

Domtar Ressources Forestières, pont au-dessus de la rivière Whitefish (Ont.)

Ferraria, Abel, pont au-dessus de la rivière Lac des Trois Frères (Qué.)

FONDATION DE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DE CARDIOLOGIE, abandon de charte

Haldimand County, pont de remplacement au-dessus du ruisseau Stoney (Ont.)

*HSBC Bank USA, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Joseph Leasing Ltd. et Joseph Transportation Services, Inc., dépôt de document

Legacie Fiducie Privée, lettres patentes

Marathon Canada Ltd., pont au-dessus de la rivière Sikanni Chief (C.-B.)

Miramichi, Ville de, émissaire de traitement par lagunage aéré de la rivière Miramichi (N.-B.)

Norbord Industries Inc., pont au-dessus de la rivière Floodwood (Ont.)

*Phoenix Home Life Mutual Insurance Company, changement de dénomination sociale

Rabobank Canada, transfert d'éléments d'actif

Stopper Islands Oyster Cooperative, installations d'ostréiculture dans le chenal Barkley (C.-B.)

S.W. Madill Forestry Ltd., pont au-dessus de la rivière Rosseau (Ont.)

10759 Newfoundland Inc., installations d'aquaculture et estacades à glace dans la baie Woodfords (T.-N.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis, en vertu de paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de conditions ministérielles

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les corporations canadiennes

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Citibank, N.A. et Credit Suisse First Boston, arrêté autorisant une banque étrangère à établir une succursale au Canada et Citibank, N.A., Comerica Bank et Credit Suisse First Boston, ordonnance de fonctionnement autorisant une banque étrangère autorisée à exercer son activité au Canada

Loi sur les sociétés d'assurances

ING Western Union Compagnie d'assurance, lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d'une demande de dérogation

Dépôt d'une demande de dérogation (Erratum)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2001-10-5

2001-11-1

2001-11-2

Avis publics

2001-108

2001-109

Décisions

2001-529-1 et 2001-659 à 2001-661

Tribunal canadien du commerce extérieur

Marine — Décision

Produits électriques et électroniques — Enquête

Tissus en nylon et polyester-coton — Ouverture d'enquête

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

Sénat

*Boy Scouts du Canada (Les)

Sanction royale

Projet de loi sanctionné

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Développement des ressources humaines, min. du

Code canadien du travail

Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail

Finances, min. des

Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

Règlement sur les violations désignées (Agence de la consommation en matière financière du Canada)

Loi sur les associations coopératives de crédit

Règlement sur les préavis de fermeture de succursales (associations coopératives de crédit)

Loi sur les banques

Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation du nom par des entreprises n'ayant pas d'activités financières (entités exclues)

Loi sur les banques, Loi sur les associations coopérative de crédit et Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur la communication de l'intérêt sur les dépôts indiciels

Règlement sur l'utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu'une banque ou société de portefeuille bancaire à peu d'actionnaires)

Règlement sur les préavis de fermeture de succursales (banques)

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur les préavis de fermeture de succursales (sociétés de fiducie et de prêt)

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (ancrages de ceinture de sécurité et cadre de pare-brise — sacs gonflables)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L') — Approbations

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements (Erratum)

AVIS :
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