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Vol. 136, No 3 — Le 19 janvier 2002
COMMISSIONS
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
CHANGEMENT DE LA DATE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE
Fils produits par filature à anneaux
Le 23 novembre 2001, le Tribunal canadien du commerce extérieur avisait qu'il entreprenait le réexamen (réexamen no TA-2001-001) de sa recommandation au ministre des Finances, dans le cadre du réexamen no TA-98-004, concernant certains fils produits par filature à anneaux, telle qu'elle a été mise en œuvre par le décret C.P. 1999-1342 du 28 juillet 1999.
L'avis de réexamen mentionnait qu'une audience publique serait tenue dans la salle d'audience du Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) à compter du 13 mars 2002, à 9 h 30.
Avis est par la présente donné que la date à laquelle l'audience publique commencera est le 6 mars 2002, à 9 h 30.
Ottawa, le 10 janvier 2002
Le secrétaire
MICHEL P. GRANGER
[3-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION
Produits électriques et électroniques
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2001-031) le 9 janvier 2002 concernant une plainte déposée par C.F. Industrial Products Inc. (la partie plaignante), de Leamington (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47, modifiée par la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain, L.C. 1993, c. 44, au sujet d'un marché (invitation no 23232-022002/A) du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. L'invitation portait sur la fourniture, l'installation, la vérification, la mise en service et la démonstration de deux groupes électrogènes à moteur diesel, y compris l'entretien des appareils dépendants.
La partie plaignante alléguait que le processus d'évaluation n'avait pas été tenu en conformité avec la demande de propositions.
Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties, et tenu compte des dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur, l'Accord de libre-échange nord-américain, et l'Accord sur les marchés publics, le Tribunal a déterminé que la plainte n'était pas fondée.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec : Le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur).
Ottawa, le 9 janvier 2002
Le secrétaire
MICHEL P. GRANGER
[3-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION PROVISOIRE DE DOMMAGE
Tomates fraîches
Eu égard à une enquête préliminaire de dommage, aux termes du paragraphe 34(2) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, concernant le dumping des tomates fraîches originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique, à l'exclusion des tomates pour la transformation
Le Tribunal canadien du commerce extérieur, aux termes du paragraphe 34(2) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, a procédé à une enquête préliminaire de dommage (enquête no PI-2001-002) afin de déterminer si les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping des tomates fraîches originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique, à l'exclusion des tomates pour la transformation, a causé un dommage ou un retard ou menace de causer un dommage à la branche de production nationale.
Cette enquête préliminaire de dommage fait suite à un avis reçu le 9 novembre 2001, de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, signalant qu'une enquête avait été ouverte concernant le présumé dumping dommageable des marchandises susmentionnées.
Aux termes du paragraphe 37.1(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur détermine par la présente que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping des marchandises susmentionnées a causé un dommage à la branche de production nationale.
L'exposé des motifs sera publié d'ici 15 jours.
Ottawa, le 8 janvier 2002
Le secrétaire
MICHEL P. GRANGER
[3-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'affaires aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce G5, 1, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0N2, (819) 997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), (819) 994-0218 (télécopieur);
— Édifice de la Banque de Commerce, Pièce 1007, 1809, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8, (902) 426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), (902) 426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, (204) 983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), (204) 983-6317 (télécopieur);
— 530-580, rue Hornby, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, (604) 666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), (604) 666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., 405, boulevard de Maisonneuve Est, 2e étage, Bureau B2300, Montréal (Québec) H2L 4J5, (514) 283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), (514) 283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, (416) 952-9096 (téléphone), (416) 954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, (306) 780-3422 (téléphone), (306) 780-3319 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, (780) 495-3224 (téléphone), (780) 495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.
Secrétaire général
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.
2002-1 Le 10 janvier 2002
Les Communications Matane inc.
Matane et Les Méchins, Québec
Approuvé — Ajout d'un émetteur à Les Méchins.
2002-2 Le 10 janvier 2002
Nor-Com Electronics Ltd.
Nipawin (Saskatchewan)
Approuvé — Nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Nipawin, expirant le 31 août 2008.
2002-3 Le 11 janvier 2002
Cogeco Radio-Télévision inc.
(CRTI), au nom d'une société devant être constituée
(Nouco), une filiale à part entière de CRTI
Laval, Montréal, Québec et l'ensemble du Canada
Approuvé — Réorganisation corporative suivant laquelle CRTI transférera à Nouco l'actif de CFGL-FM Laval et de son entreprise de radio numérique de transition connexe CFGL-FM Laval/ Montréal, l'actif de CJMF-FM Québec, ainsi que les intérêts de 49,99 p. 100 qu'elle détient dans Stornoway Communications Limited Partnership et les intérêts de 20 p. 100 qu'elle détient dans Canal Indigo, une société en nom collectif. Chaque nouvelle licence expirera à la date d'expiration de la licence actuelle, telle qu'elle est indiquée en annexe dans la décision.
[3-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AUDIENCE PUBLIQUE 2001-14-2
À la suite de ses avis d'audience publique CRTC 2001-14 et 2001-14-1 des 14 et 20 décembre 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 18 février 2002, à 9 h, au Centre des congrès, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
Correction à l'article 8 :
Genex Communications Inc.
Donnacona (Québec)
À la demande de la requérante, la puissance d'émission a été changée à 2 200 watts.
Le 8 janvier 2002
[3-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AUDIENCE PUBLIQUE 2001-14-3
À la suite à de ses avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2001-14, 2001-14-1 et 2001-14-2 des 14 et 20 décembre 2001 et du 8 janvier 2002 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 18 février 2002, au Centre des congrès, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
34. IBDG, Inc.
L'ensemble du Canada
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelé Response TV.
35. Deborah Graffmann
L'ensemble du Canada
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelé The Kennel Club Network.
36. Groupe Archambault inc.
Province de Québec
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service régional bilingue de programmation de vidéo sur demande qui sera appelé Théâtre Archambault @ la maison.
37. Fondation Radio Enfant (du Canada)
Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)
En vue d'obtenir une licence de radio d'événement spécial de durée limitée de langue française à Ottawa/Gatineau.
Date limite d'intervention : le 4 février 2002
Le 11 janvier 2002
[3-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AUDIENCE PUBLIQUE 2001-14-4
À la suite de ses avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2001-14 et 2001-14-1 des 14 et 20 décembre 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 18 février 2002, à 9 h, au Centre des congrès, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
Correction à l'article 9 :
9098-7280 Québec inc.
Québec (Québec)
À la demande de la requérante, la puissance apparente rayonnée a été changée à 5 300 watts.
Le 11 janvier 2002
[3-1-o]
TRIBUNAL DE LA CONCURRENCE
LOI SUR LA CONCURRENCE
Demande d'ordonnance
Avis est par les présentes donné qu'une demande a été déposée auprès de la soussignée au Tribunal de la concurrence, le 21 décembre 2001, en vertu de l'article 92 de la Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, c. C-34 (« Loi »), par le commissaire de la concurrence, nommé en vertu de la Loi sur la concurrence, dans l'affaire de l'acquisition proposée par Astral Media Inc. de toutes les entreprises de radiodiffusion de Télémédia Radio Inc. qui sont situées dans la province de Québec et les provinces Maritimes, et de l'intérêt de 50 p. 100 que détient Télémédia Inc. dans Radiomédia Inc. Les défenderesses visées par cette demande sont Astral Media Inc. (« Astral »), Télémédia Radio Inc. (« Télémédia ») et Radiomédia Inc. (« Radiomédia »).
Détails des ordonnances demandées :
a) une ou plusieurs ordonnances en vertu de l'article 92 de la Loi enjoignant aux défenderesses de ne pas procéder à la partie de la Transaction proposée qui concerne l'acquisition par Astral des huit (8) stations de radio de langue française de Télémédia qui sont situées dans la province de Québec et de l'intérêt de 50 p. 100 que détient Télémédia dans Radiomédia;
b) si nécessaire, une ou plusieurs ordonnances provisoires en vertu de l'article 104 de la Loi enjoignant aux défenderesses de ne pas procéder à la Transaction proposée selon les termes et les conditions que le commissaire pourrait demander;
c) toute autre ordonnance que le Tribunal pourrait juger utile.
Toute demande d'autorisation d'intervenir dans cette affaire doit être déposée auprès du registraire d'ici le 19 février 2002.
L'avis de demande et les documents d'accompagnement peuvent être examinés au greffe du Tribunal. Il est possible d'obtenir une copie sur le site Web du Tribunal de la concurrence à l'adresse www.ct-tc.gc.ca. Toute demande de renseignements relative à la présente demande ou aux procédures du Tribunal doit être adressée au registraire adjoint soit par écrit au Tribunal de la concurrence, Centre Banque Royale, Bureau 600, 90, rue Sparks, Ottawa (Ontario) K1P 5B4, soit par téléphone en composant le numéro (613) 957-3172.
Le 8 janvier 2002
Le registraire
MONIQUE SÉGUIN
[3-1-o]
TRIBUNAL DE LA CONCURRENCE
LOI SUR LA CONCURRENCE
Demande d'ordonnance
Avis est par les présentes donné qu'une demande a été déposée auprès de la soussignée au Tribunal de la concurrence, le 2 janvier 2002, en vertu de l'article 92 de la Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, c. C-34, par le commissaire de la concurrence, nommé en vertu de la Loi sur la concurrence (la « Loi »), dans l'affaire de l'acquisition d'Agricore Cooperative Ltd. par l'Union des producteurs de grain Limitée. La défenderesse visée par cette demande est l'Union des producteurs de grain Limitée (« UPG »).
Détails des ordonnances demandées :
a) une ou des ordonnances en vertu de l'article 92 de la Loi enjoignant à la défenderesse de se dessaisir, à son choix, de :
i) tous ses intérêts dans le terminal portuaire à grain de la Pacific Elevators Limited (« Pacific ») au port de Vancouver (décrit plus en détail au paragraphe 21 de l'exposé des motifs et des faits substantiels), la Western Pool Terminals Limited (« WPTL ») et le consentement de prêt entre Pacific, WPTL et Alberta Wheat Pool daté du 11 janvier 1996; ou
(ii) le terminal portuaire à grain d'UPG au port de Vancouver (décrit plus en détail au paragraphe 21 de l'exposé des motifs et des faits substantiels);
b) toute autre ordonnance que le Tribunal jugera indiquée.
Toute demande d'autorisation d'intervenir dans cette affaire doit être déposée auprès du registraire d'ici le 19 février 2002.
L'avis de demande et les documents d'accompagnement peuvent être examinés au greffe du Tribunal. Il est possible d'obtenir une copie sur le site Web du Tribunal de la concurrence à l'adresse www.ct-tc.gc.ca. Toute demande de renseignements relative à la présente demande ou aux procédures du Tribunal doit être adressée au registraire adjoint soit par écrit au Tribunal de la concurrence, Centre Banque Royale, Bureau 600, 90, rue Sparks, Ottawa (Ontario) K1P 5B4, soit par téléphone en composant le numéro (613) 957-3172.
Le 8 janvier 2002
Le registraire
MONIQUE SÉGUIN
[3-1-o]
CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
Dépôt d'une demande de dérogation
Conformément à l'alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses accuse, par les présentes, réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.
| Demandeur | Objet de la demande de dérogation |
Identificateur du produit (tel qu'indiqué sur la FS) |
Numéro d'enregis- trement |
|---|---|---|---|
| ONDEO Nalco Energy Services Canada Inc., Calgary, Alberta |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
EC3261A | 5231 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
Redicote® C-462 | 5232 |
| Ethyl Corporation, Richmond, Virginia |
Dénomination chimique d'un ingrédient | HiTEC 5714 Performance Additive | 5233 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
DMO2532G | 5234 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique d'un ingrédient | PAO0048G PARAFFIN CONTROL | 5235 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique d'un ingrédient | TOLAD® 9131 ADDITIVE | 5236 |
| Schlumberger, Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique d'un ingrédient | Developmental Foamer XE913 | 5237 |
| Ethyl Corporation, Richmond, Virginia |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | HiTEC® 6434 Fuel Additive | 5238 |
| Ethyl Corporation, Richmond, Virginia |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | Optimax S | 5239 |
| Ethyl Corporation, Richmond, Virginia |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | HiTEC 6433 Fuel Additive | 5240 |
| Ethyl Corporation, Richmond, Virginia |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | Optimax W | 5241 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients | COLORTREND® PARA 888-8855 TONER | 5242 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique de quatre ingrédients | BR+ 6747-1 Water Based Primer, 10-70% Solids | 5243 |
| Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
PARALOID KM-348 Modifier |
5244 |
| Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient | ADCOTE (TM) 37P295HV Dispersion | 5245 |
| ONDEO Nalco Energy Services Canada Inc., Calgary, Alberta |
Dénomination chimique d'un ingrédient | Arsenal (TM) EC3315A | 5246 |
| Ciba Specialty Chemicals Canada Inc., Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient | EB 41-63 FF | 5247 |
| Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient | Mor-Ad M-647 | 5248 |
| Ciba Specialty Chemicals Canada Inc., Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient | EB 40-70 FF | 5249 |
| Air Products & Chemicals Inc. — Chemicals Group, Allentown, Pennsylvania |
Dénomination chimique de huit ingrédients |
ANCAMINE* 2526 CURING AGENT | 5250 |
| Ethyl Corporation, Richmond,Virginia | Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | HiTEC 6410 Fuel Additive | 5251 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients | UCARSOL (TM) HS SOLVENT 134/SOLVANT UCARSOL (TM) HS 134 | 5252 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | UCARSOL (TM) CR SOLVENT 402/SOLVANT UCARSOL (MC) CR 402 | 5253 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | UCARSOL (TM) LE SOLVENT/SOLVANT UCARSOL (MC) LE 702 | 5254 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique d'un ingrédient | UCON (TM) CALENDER LUBRICANT 35/LUBRIFIANT UCON (MC) 35 POUR CALANDRES | 5255 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique d'un ingrédient | UCON (TM) CALENDER LUBRICANT 51/LUBRIFIANT UCON (MC) 51 POUR CALANDRES | 5256 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique d'un ingrédient | UCON (TM) CALENDER LUBRICANT 51K/LUBRIFIANT UCON (MC) 51K POUR CALANDRES | 5257 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
UCON (TM) COMPRESSOR LUBRICANT R-1/LUBRIFIANT UCON (MC) R-1 POUR COMPRESSEURS | 5258 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | UCARSOL (TM) NH SOLVENT 601/SOLVANT UCARSOL (MC) NH 601 | 5259 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | UCARSOL (TM) NH SOLVENT 608/SOLVANT UCARSOL (MC) NH 608 | 5260 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | UCARSOL (TM) AP SOLVENT 810/SOLVANT UCARSOL (MC) AP 810 | 5261 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | UCARSOL (TM) AP SOLVENT 800 LFG/SOLVANT UCARSOL (MC) AP 800 LFG | 5262 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | UCARSOL (TM) AP SOLVENT 814/SOLVANT UCARSOL (MC) AP 814 | 5263 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
UCON (TM) COMPRESSOR LUBRICANT RSC-155/LUBRIFIANT UCON (MC) RSC-155 POUR COMPRESSEURS |
5264 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
UCON (TM) COMPRESSOR LUBRICANT RSC-105/LUBRIFIANT UCON (MC) RSC-105 POUR COMPRESSEURS |
5265 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
UCON (TM) COMPRESSOR LUBRICANT R-4/LUBRIFIANT UCON (MC) R-4 POUR COMPRESSEURS | 5266 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique d'un ingrédient | UCARLNK (TM) CROSSLINKER XL-29SE/AGENT DE RÉTICULATION UCARLNK (MC) XL-29SE | 5267 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique d'un ingrédient | UCON (TM) REFRIGERATION LUBRICANT 488/LUBRIFIANT UCON (MC) 488 POUR SYSTÈMES DE RÉFRIGÉRATION | 5268 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique d'un ingrédient | SELEXOL (TM) SOLVENT RD2/SOLVANT SELEXOL (MC) RD2 | 5269 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
TRITON (TM) DF-20 SURFACTANT/SURFACTIF TRITON (MC) DF-20 | 5270 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique d'un ingrédient | UCARSOL (TM) LE SOLVENT 703/SOLVANT UCARSOL (MC) LE 703 | 5271 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique d'un ingrédient | TRITON (TM) DF-12 SURFACTANT/SURFACTIF TRITON (MC) DF-12 | 5272 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique d'un ingrédient | UCON (TM) LUBRICANT 5599/LUBRIFIANT UCON (MC) 5599 | 5273 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique d'un ingrédient | UCON (TM) TRIDENT (TM) 32 AW HYDRAULIC FLUID/FLUIDE HYDRAULIQUE UCON (MC) TRIDENT (MC) 32 AW | 5274 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique de quatre ingrédients | CRO1950 CORROSION INHIBITOR | 5275 |
| Crompton Co./Cie, West Hill, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient | Niax Silicone L-6701 | 5276 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique d'un ingrédient | UCON (TM) CALENDER LUBRICANT 20/LUBRIFIANT UCON (MC) 20 POUR CALANDRES |
5277 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
UCON (TM) TRIDENT (TM) 46 AW HYDRAULIC FLUID/FLUIDE HYDRAULIQUE UCON (MC) TRIDENT (MC) 46 AW |
5278 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
UCON (TM) TRIDENT (TM) 68 AW HYDRAULIC FLUID/FLUIDE HYDRAULIQUE UCON (MC) TRIDENT (MC) 68 AW |
5279 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique de quatre ingrédients | CRO0203F CORROSION INHIBITOR | 5280 |
| Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
Polygrip 98545A | 5281 |
| Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
Polygrip 98474 | 5282 |
| Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
Polygrip 98550 | 5283 |
| Ethyl Corporation, Richmond, Virginia |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | HiTEC 3191 Performance Additive | 5284 |
| Ethyl Corporation, Richmond, Virginia |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | HiTEC 2211 Performance Additive | 5285 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique d'un ingrédient | REDICOTE® C-404 | 5286 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique d'un ingrédient | REDICOTE® C-450 | 5287 |
| Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario | Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | BELSOFT NSAN | 5288 |
| Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario | Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | SYNTERGENT SF | 5289 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
TOLAD® 9037 FUEL ADDITIVE | 5290 |
| Ciba Specialty Chemicals Canada Inc., Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
IRGALUBE 2030A | 5291 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
UCON (TM) METALWORKING LUBRICANT EPML-X/LUBRIFIANT UCON (MC) EPML-X POUR LE TRAITEMENT DES MÉTAUX |
5292 |
| BYK-Chemie USA, Wallingford, Connecticut |
Dénomination chimique d'un ingrédient | Anti-Terra-U | 5293 |
| BYK-Chemie USA, Wallingford, Connecticut |
Dénomination chimique d'un ingrédient | BYK-W 920 | 5294 |
| BYK-Chemie USA, Wallingford, Connecticut |
Dénomination chimique d'un ingrédient | Anti-Terra-U 80 | 5295 |
| BYK-Chemie USA, Wallingford, Connecticut |
Dénomination chimique d'un ingrédient | BYK-W 980 | 5296 |
| Hilti (Canada) Limited, Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique de quatre ingrédients | HIT-ICE Part A | 5297 |
| Ethyl Corporation, Richmond,Virginia | Dénomination chimique d'un ingrédient | HiTEC 637 Performance Additive | 5298 |
| Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario | Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | PHOTOMER 4173 | 5299 |
| Koch Materials Company, Heath, Ohio |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | EXOTITE (TM) | 5300 |
| Ciba Specialty Chemicals Canada Inc., Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient | EB 41-11 | 5301 |
| Ciba Specialty Chemicals Canada Inc., Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient | TINUVIN 494 FB | 5302 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | UCARSOL (TM) CR SOLVENT 301/SOLVANT UCARSOL (MC) CR 301 | 5303 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique d'un ingrédient | UCARSOL (TM) CR SOLVENT 302/SOLVANT UCARSOL (MC) CR 302 | 5304 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | UCARSOL (TM) LE SOLVENT 713/SOLVANT UCARSOL (MC) LE 713 | 5305 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique d'un ingrédient | UCON (TM) HEAT TRANSFER FLUID 500/LIQUIDE CALOPORTEUR UCON (MC) 500 |
5306 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
UCON (TM) TEXTILE LUBRICANT LS/LUBRIFIANT UCON (MC) LS POUR TEXTILES | 5307 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | UCARSOL (TM) HS SOLVENT 115/SOLVANT UCARSOL (MC) HS 115 | 5308 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | UCARSOL (TM) HS SOLVENT 111/SOLVANT UCARSOL (MC) HS 111 | 5309 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
UCARSOL (TM) CR SOLVENT 421/SOLVANT UCARSOL (MC) CR 421 | 5310 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
UCARSOL (TM) CR SOLVENT 434/SOLVANT UCARSOL (MC) CR 434 | 5311 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
UCARSOL (TM) CR SOLVENT 435/SOLVANT UCARSOL (MC) CR 435 | 5312 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | UCARSOL (TM) HS SOLVENT 102/SOLVANT UCARSOL (MC) HS 102 | 5313 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | UCARSOL (TM) SOLVENT COMPONENT DHM (TM)/SOLVANT UCARSOL (MC), COMPOSÉ DHM | 5314 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | UCARSOL (TM) HS SOLVENT 101/SOLVANT UCARSOL (MC) HS 101 | 5315 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
UCARSOL (TM) HS SOLVENT 133/SOLVANT UCARSOL (MC) HS 133 | 5316 |
| Dow Chemical Canada Incorporated, Varennes, Quebec |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | UCARKLEAN (TM) SOLUTION DS/SOLUTION UCARKLEAN (MC) DS | 5317 |
Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la Loi sur les produits dangereux.
Le paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses exige que cet avis offre à toute partie touchée de faire des représentations par écrit auprès de l'agent de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique en cause.
En vertu des dispositions du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, « partie touchée », pour l'application de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, s'entend, relativement à un produit contrôlé qui est visé par une demande de dérogation, de la personne qui n'est pas un concurrent du demandeur et qui utilise ou fournit le produit contrôlé dans un lieu de travail ou qui participe d'une façon ou d'une autre à l'utilisation ou à la fourniture du produit contrôlé dans ce lieu. Sont inclus dans la présente définition :
a) le fournisseur du produit contrôlé;
b) l'employé au lieu de travail;
c) l'employeur au lieu de travail;
d) le professionnel de l'hygiène et de la sécurité du travail pour le lieu de travail;
e) le représentant à l'hygiène et à la sécurité ou un membre du comité d'hygiène et de sécurité pour le lieu de travail;
f) la personne autorisée par écrit à représenter :
(i) soit le fournisseur ou l'employeur visé à l'alinéa a) ou c),
(ii) soit l'employé visé à l'alinéa b), sauf si cette personne est l'agent ou le représentant d'un syndicat qui n'est pas accrédité ou reconnu pour le lieu de travail.
Les observations écrites concernant une demande de dérogation visée par le présent avis, ou la fiche signalétique faisant l'objet de la demande de dérogation, doivent faire mention du numéro d'enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l'agent de contrôle à l'adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3.
Le directeur de la section de contrôle
R. BOARDMAN
[3-1-o]
OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPORTATION D'ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS
Conectiv Energy Supply Inc.
Avis est par la présente donné que la société Conectiv Energy Supply Inc. (le « demandeur ») a déposé auprès de l'Office national de l'énergie (l' « Office »), aux termes de la section II de la Partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie (la « Loi »), une demande datée du 11 janvier 2002 visant à obtenir l'autorisation d'exporter, pendant une période de 10 ans, un maximum de 5 000 gigawattheures de puissance garantie et interruptible et 5 000 gigawattheures d'énergie garantie et interruptible pendant chaque année de ladite période. Le demandeur achètera l'électricité destinée à l'exportation auprès des entreprises canadiennes de service public et des entreprises canadiennes indépendantes ainsi que d'autres entreprises qui ont un surplus de puissance et d'énergie électrique disponible d'une manière garantie ou interruptible. Le demandeur prévoit entreprendre des activités de commercialisation partout en Amérique du Nord et l'électricité destinée à l'exportation peut provenir de n'importe quelle province canadienne.
L'Office souhaite obtenir les points de vue des parties intéressées sur cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil qu'une audience publique soit tenue. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.
1. Le demandeur doit déposer et conserver en dossier, aux fins d'examen public pendant les heures normales de bureau, des copies de la demande, à ses bureaux situés au 252 Chapman Road, Newark, Delaware, 19714, U.S.A. et en fournir une copie à toute personne qui en fait la demande. On peut aussi consulter une copie de la demande, pendant les heures normales de bureau, à la Bibliothèque de l'Office, 444, Septième Avenue Sud-Ouest, Bureau 1002, Calgary (Alberta) T2P 0X8.
2. Les parties qui désirent déposer des mémoires doivent le faire auprès du Secrétaire, Office national de l'énergie, 444, Septième Avenue Sud-Ouest, Bureau 1002, Calgary (Alberta) T2P 0X8, (403) 292-5503 (télécopieur), et auprès de la Conectiv Energy Supply Inc., 252 Chapman Road, Newark, Delaware 19714, U.S.A., (302) 224-6065 (télécopieur), au plus tard le 19 février 2002.
3. Conformément au paragraphe 119.06(2) de la Loi, l'Office tiendra compte de tous les facteurs qu'il estime pertinents. En particulier, il s'intéresse aux points de vue des parties intéressées sur les questions suivantes :
a) les conséquences de l'exportation d'électricité sur les provinces autres que la province exportatrice;
b) l'impact de l'exportation sur l'environnement;
c) le fait que le demandeur :
(i) a informé quiconque s'est montré intéressé par l'achat d'électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,
(ii) a donné la possibilité d'acheter de l'électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l'intention d'acheter de l'électricité pour consommation au Canada.
4. Si le demandeur souhaite répondre aux mémoires visés aux points 2 et 3 du présent avis de la demande des présentes instructions relatives à la procédure, il doit déposer sa réponse auprès du secrétaire de l'Office et en signifier copie à la partie qui a déposé le mémoire, au plus tard le 6 mars 2002.
5. Si un déposant souhaite répliquer à la réponse visée au point 4 du présent avis de la demande et des présentes instructions relatives à la procédure, il doit déposer sa réponse auprès du secrétaire de l'Office et en signifier copie au demandeur au plus tard le 18 mars 2002.
6. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les procédures régissant l'examen mené par l'Office, prière de communiquer avec Michel L. Mantha, secrétaire, par téléphone au (403) 299-2714, ou par télécopieur au (403) 292-5503.
Le 11 janvier 2002
Le secrétaire
MICHEL L. MANTHA
[3-1-o]
OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE
DEMANDE VISANT L'EXPORTATION D'ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS
Direct Energy Marketing Limited
Avis est par les présentes donné, en vertu d'une demande datée du 6 décembre 2001, que la Direct Energy Marketing Limited (le « demandeur ») a demandé à l'Office national de l'énergie (« l'Office »), conformément à la division II de la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie (la « Loi »), l'autorisation d'exporter 1 000 mégawatts d'énergie garantie, 2 000 mégawatts à l'heure d'énergie garantie et d'énergie interruptible combinées, 8 760 gigawattheures par année d'énergie garantie et 8 760 gigawattheures par année d'énergie interruptible pendant une période de dix ans à compter de la date d'approbation de la demande par l'Office.
L'Office souhaite obtenir les points de vue des parties intéressées sur la présente demande avant de délivrer une licence ou de recommander au gouverneur en conseil la tenue d'une audience publique. Les directives sur la procédure qui suivent expliquent en détail la procédure qui sera utilisée.
1. Le demandeur doit déposer et conserver en dossier, aux fins d'examen public pendant les heures normales de bureau, des copies de la demande, à ses bureaux situés au 25, avenue Sheppard Ouest, Bureau 1500, Toronto (Ontario) M2N 6S6, à l'attention de Hugh N. McIntosh, avocat général, (416) 590-3230 (téléphone), (416) 250-2975 (télécopieur), et en fournir une copie à quiconque en fait la demande. On peut aussi consulter une copie de la demande pendant les heures normales de bureau, à la Bibliothèque de l'Office, 444, Septième Avenue Sud-Ouest, Pièce 1002, Calgary (Alberta) T2P 0X8.
2. Les parties qui désirent déposer des mémoires doivent le faire auprès du Secrétaire, Office national de l'énergie, 444, Septième Avenue Sud-Ouest, Pièce 1002, Calgary (Alberta) T2P 0X8, (403) 292-5503 (télécopieur), et auprès du demandeur au plus tard le 19 février 2002.
3. En vertu du paragraphe 119.06(2) de la Loi, l'Office prendra en considération tout ce qui lui semble pertinent. L'Office s'intéresse en particulier aux opinions des déposants sur les questions suivantes :
a) les conséquences de l'exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;
b) les conséquences de l'exportation sur l'environnement;
c) le fait que le demandeur :
(i) a informé quiconque s'est montré intéressé par l'achat d'électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,
(ii) a donné la possibilité d'acheter de l'électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l'intention d'acheter de l'électricité pour consommation au Canada.
4. Si le demandeur souhaite répondre aux mémoires visés aux points 2 et 3 du présent avis de la demande et des directives sur la procédure, il doit déposer sa réponse auprès du secrétaire de l'Office et en signifier copie à la partie qui a déposé le mémoire, au plus tard le 7 mars 2002.
5. Si un déposant souhaite répliquer à la réponse visée au point 4 du présent avis de la demande et des présentes directives sur la procédure, il doit déposer sa réponse auprès du secrétaire de l'Office et en signifier copie au demandeur au plus tard le 18 mars 2002.
6. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le procédures régissant l'examen mené par l'Office, veuillez communiquer avec Michel L. Mantha, secrétaire, par téléphone au (403) 299-2714 ou par télécopieur au (403) 292-5503.
Le 19 janvier 2002
Le secrétaire
MICHEL L. MANTHA
[3-1-o]
OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE
AUDIENCE PUBLIQUE
Société de transmission électrique de Cedars Rapids ltée
L'Office national de l'énergie (l' « Office ») a diffusé l'ordonnance d'audience EH-1-2002, et les instructions connexes, aux fins de l'examen de la demande que la Société de transmission électrique de Cedars Rapids ltée (CRT) a présenté le 20 juillet 2001 (modifiée le 7 décembre 2001), aux termes de la partie III.1 de la Loi sur l'Office national de l'énergie (la « Loi »), en vue de reconstruire et d'exploiter une ligne internationale de transport d'électricité de 120 kV à une tension de 230 kV, et de démanteler la ligne existante. La ligne reconstruite proposée s'étendrait sur environ 71 kilomètres de Les Cèdres, au Québec, à un point sur la frontière internationale près de Cornwall, en Ontario. On peut consulter une copie de la demande pendant les heures normales de bureau aux adresses suivantes : Société de transmission électrique de Cedars Rapids ltée, 944, rue Principale, Rivière-Beaudette (Québec) J0P 1R0; Bibliothèque publique de Cornwall, 45, rue Second Est, Cornwall (Ontario) K6H 5V1; Office national de l'énergie, Bibliothèque, Rez-de-chaussée, 444, Septième Avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8.
L'audience débutera le mardi 26 mars 2002, à 9 h, à un endroit à déterminer, à Cornwall (Ontario). L'audience sera publique et visera à recueillir la preuve et les points de vue des parties intéressées.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la présente audience, ou sur le processus d'audience en général (ainsi que pour commander des documents publics de l'Office national de l'énergie, prière de communiquer avec Mme Lucie Vallières en composant le numéro sans frais 1-800-899-1265 ou le (403) 299-3559 (à Calgary). On peut aussi consulter les instructions sur le site Internet de l'Office à l'adresse www.neb-one.gc.ca (cliquer sur « Actualité en matière de réglementation », puis sur « Ordonnances d'audiences — Audiences prochaines »).
Toute personne désirant intervenir dans cette instance doit déposer un document d'intervention auprès du secrétaire de l'Office au plus tard le 6 février 2002, à midi (heure normale des Rocheuses), et en signifier une copie au demandeur à l'adresse suivante : Monsieur Dany Duchesne, Directeur général, Société de transmission électrique de Cedars Rapids ltée, 944, rue Principale, Rivière-Beaudette (Québec) J0P 1R0, (450) 269-2889 (télécopieur), (450) 269-3461 (téléphone), crtmail@rocier.qc.ca (courriel).
Le demandeur fournira à chaque intervenant une copie de la demande, des modifications apportées à celle-ci et de tout document connexe.
Les personnes qui souhaitent uniquement faire des commentaires sur la demande peuvent déposer une lettre auprès du secrétaire de l'Office au plus tard le 18 mars 2002, à midi (heure normale des Rocheuses).
Le secrétaire
MICHEL L. MANTHA
[3-1-o]
AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).
