INDEX

Vol. 136, N^o 12 — Le 23 mars 2002

(L'astérisque indique un avis déj&agrave publié.)

AVIS DIVERS

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont au-dessus de la rivière Okanagan (C.-B.)

Canadian National Railway Company, dépôt de document

*Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

Centre for Indigenous Sovereignty, changement de lieu du siège social (erratum)

*Compagnie de Fiducie M.R.S., lettres patentes de prorogation

*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Dufferin, County of, pont au-dessus de la rivière Grand (Ont.)

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

*Société Générale, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

*T.H.E. Insurance Company, demande d'ordonnance

*United Overseas Bank Limited, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de conditions ministérielles

Finances, min. des

Loi de 1999 pour la mise en œuvre de conventions fiscales

Entrée en vigueur d'un traité fiscal

Bilans

Banque du Canada, bilan au 6 mars 2002

Banque du Canada, bilan au 13 mars 2002

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Pare-brise de verre feuilleté pour l'industrie automobile — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2002-3

Avis public

2002-14

Décision

2002-71

Office national de l'énergie

Dynegy Power Marketing, Inc. — Demande visant l'exportation d'électricité (Erratum)

Westcoast Energy Inc. — Agrandissement du réseau principal sud — Audience publique

Williams Energy Marketing & Trading Canada, Inc. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Laitue (pommée) Iceberg fraîche — Ouverture de réexamen intermédiaire

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Services environnementaux — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique

AVIS :
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