INDEX

Vol. 136, N^o 20 — Le 18 mai 2002

(L'astérisque indique un avis déj&agrave publié.)

AVIS DIVERS

Abitibi Consolidated Inc., ponts au-dessus du ruisseau Amber (C.-B.)

*Banque United Overseas (Canada), avis d'intention

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont au-dessus de la rivière Cowichan (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont au-dessus de la rivière Kicking Horse (C.-B.)

EWOS Aquaculture Ltd., installations d'aquaculture de poissons dans le chenal Millar (C.-B.)

*First Commercial Bank, modification de lieu du bureau principal

First Nations Adult and Higher Education Consortium, changement de lieu du siège social

Marsh, Morris, installation d'aquiculture de morue dans la baie Lower Lance (T.-N.-et-Lab.)

Merasheen Mussel Farms Inc., agrandissement d'une installation d'aquaculture dans la baie Placentia (T.-N.-et-Lab.)

Newfoundland Aqua Ventures Inc., installations d'aquaculture de morues dans la baie Belle Harbour Nord et dans la baie Belle Harbour Sud (T.-N.-et-Lab.)

Pacific & Western Credit Corp., avis d'intention

Pêches et des Océans, min. des, barrages de dénombrement de poissons dans la rivière Conne (T.-N.-et-Lab.)

Pêches et des Océans, min. des, barrages de dénombrement de poissons dans la rivière Dykes (T.-N.-et-Lab.)

Pêches et des Océans, min. des, barrage de dénombrement de poissons dans la rivière Highlands (T.-N.-et-Lab.)

Pêches et des Océans, min. des, barrage de dénombrement de poissons dans la rivière Pinware (T.-N.-et-Lab.)

Pêches et des Océans, min. des, barrage de dénombrement de poissons dans la rivière Rocky (T.-N.-et-Lab.)

Pêches et des Océans, min. des, barrages de dénombrement de poissons dans la rivière Trout (T.-N.-et-Lab.)

Sapphire Sea Farms Ltd., installations d'aquaculture dans la baie Fortune (T.-N.-et-Lab.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

Ordonnance modifiant l'Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du porc du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d'exportation)

Ordonnance modifiant l'Ordonnance sur les taxes et prélèvements payables par les producteurs de bovins du Québec (marché interprovincial et international)

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2002-66-03-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2002-66-03-03 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2002-87-03-02 modifiant la Liste extérieure

Permis n^o 4543-2-03300

Permis n^o 4543-2-04239, modifié

Permis n^o 4543-2-06179

Permis n^o 4543-2-06180

Permis n^o 4543-2-06181

Permis n^o 4543-2-06182

Permis n^o 4543-2-06183

Permis n^o 4543-2-06184

Permis n^o 4543-2-06185

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication de la décision finale concernant l'évaluation d'une substance — hexachlorobutadiène —inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Finances, min. des

Loi de 1982 sur l'Accord Canada-Allemagne en matière d'impôts

Entrée en vigueur d'un traité fiscal

Tarif des douanes

Mesures proposées — Changements des règles d'origine de L'ALÉCC — Début des consultations au Canada

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-003-02

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Loi sur les aliments et drogues — Modifications

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Pare-brise de verre feuilleté pour l'industrie automobile — Décision

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2002-6

Avis publics

2002-23 — Renouvellement de licences d'entreprises de programmation de radio et de réseau radio-phonique qui doivent expirer le 31 août 2002

2002-24 — Modifications des dispositions concernant la propriété de services facultatifs et les obligations d'approbation préalable contenues dans le Règlement de 1990 sur les services spécialisés et le Règlement de 1990 sur la télévision payante

Décisions

2002-117-1 et 2002-128 à 2002-136

Secrétariat de l'ALÉNA

Tomates de serre — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Décisions

Matériel et logiciel informatiques — Rejet

Produits textiles importés par Les Collections Shan Inc. — Réexamen de la recommandation

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Décision

Services de soutien professionel et services de soutien à la gestion — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transactions

AVIS :
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