ÉDITION SPÉCIALE Vol. 136, n^o 4

Gazette du Canada

Partie I

OTTAWA, LE VENDREDI 24 MAI 2002

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport de députés(es) élus(es) aux élections partielles du 13 mai 2002

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, que les rapports, dans l'ordre ci-dessous, ont été reçus relativement à l'élection de députés(es) à la Chambre des communes du Canada pour les circonscriptions ci-après mentionnées :

Circonscriptions	Députés(es)
Saint-Léonard—Saint-Michel (Québec)	Massimo Pacetti
Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles (Québec)	Liza Frulla
Calgary-Sud-Ouest (Alberta)	Stephen Joseph Harper
Saint-Boniface (Manitoba)	Raymond Simard
Bonavista—Trinity—Conception (Terre-Neuve-et-Labrador)	John R. Efford
Windsor-Ouest (Ontario)	Brian Masse
Gander—Grand Falls (Terre-Neuveet-Labrador)	Rex Barnes

Le 23 mai 2002

Le directeur général des élections
JEAN-PIERRE KINGSLEY

AVIS :
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