INDEX

Vol. 136, N^o 40 — Le 5 octobre 2002

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Banque de Montréal, dépôt de document

Banque de Nouvelle-Écosse (La), dépôt de document

Canadian National Railway Company, dépôt de document

*Compagnie d'Assurance du Canada sur la vie (La) et CNA du Canada, compagnie d'assurance sur la vie, convention de réassurance de prise en charge

*Compagnie Montréal Trust du Canada et Compagnie Montréal Trust, lettres patentes de fusion

*Compagnie Trust National et Société d'hypothèques Victoria et Grey, lettres patentes de fusion

Grande Prairie, No. 1, The County of, pont au-dessus du ruisseau Diamond Dick (Alb.)

Prince Edward Island Department of Transportation and Public Works, projet de remplacement de la structure du Sentier de la Confédération au-dessus de la rivière Hillsborough (Î-P.-É.)

Sperry Rail, Inc., dépôt de document

Transports et Services gouvernementaux Manitoba, pont traversant la rivière East Favel (Man.)

*Western Financial Group Inc., lettres patentes

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2002-66-07-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2002-87-07-02 modifiant la Liste extérieure

Permis n^o 4543-2-06201

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication des résultats des enquêtes effectuées et des recommandations concernant une substance — aniline (paragraphes 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Publication des résultats des enquêtes effectuées et des recommandations concernant une substance — composés organostanniques non pesticides (paragraphes 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Publication des résultats des enquêtes effectuées et des recommandations concernant une substance — l'oxyde de bis(2-chloroéthyle) (paragraphes 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Publication des résultats des enquêtes effectuées et des recommandations concernant une substance — 3,5-diméthylaniline (paragraphes 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 18 septembre 2002

Banque du Canada, bilan au 25 septembre 2002

Industrie, min. de l'

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2002-55

Secrétariat de l'ALÉNA

Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié du Canada — Demande de révision par un groupe spécial

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Conseil national des produits agricoles

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

Décret sur le colza de la Saskatchewan

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les instruments médicaux (1293 — systèmes qualité)

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la pension de la fonction publique et Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement modifiant le Règlement sur la pension de la fonction publique (choix d'une période de service achetable)

Loi sur les régimes de retraite particuliers

Règlement modifiant le Règlement n^o 1 sur le régime compensatoire

Solliciteur général, min. du

Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

Règlement modifiant le Règlement sur l'identification par les empreintes génétiques

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie III)

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie VII)

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie VII)

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (dispositif de protection arrière)

SUPPLÉMENTS

Agence Parcs Canada

2002-2003 — Liste maîtresse des droits en vigueur à Parcs Canada (Modifications)

 

AVIS :
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