Vol. 136, N^o 40 — Le 5 octobre 2002

AVIS DIVERS

BANQUE DE MONTRÉAL

DÉPÔT DE DOCUMENT

Avis est par les présentes donné que, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, le 23 août 2002 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :

Décharge de divers contrats de garantie en date du 15 août 2002 accordée par la Banque de Montréal à la Wagon d'Acier National Limitée.

Le 15 septembre 2002

Les conseillers juridiques
FASKEN MARTINEAU DUMOULIN s.r.l.

[40-1-o]

LA BANQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE

DÉPÔT DE DOCUMENT

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 23 août 2002 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :

Décharge de divers contrats de garantie en date du 15 août 2002 accordée par La Banque de Nouvelle-Écosse à la Wagon d'Acier National Limitée.

Le 15 septembre 2002

Les conseillers juridiques
FASKEN MARTINEAU DUMOULIN s.r.l.

[40-1-o]

LA COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE

CNA DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE

CONVENTION DE RÉASSURANCE DE PRISE EN CHARGE

Avis est donné par les présentes, aux termes de l'article 254 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que La Compagnie d'Assurance du Canada sur la vie (« Canada-Vie ») et la CNA du Canada, compagnie d'assurance sur la vie (« CNALOC ») entendent faire une demande au ministre des Finances le 14 octobre 2002 ou après cette date, conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), pour l'approbation par le ministre d'une convention de réassurance de prise en charge entre elles dans le cadre d'une opération proposée selon laquelle la Canada-Vie acquerra toutes les polices d'assurance de la CNALOC.

Les actionnaires, les titulaires de police et les membres de la Canada-Vie et de la CNALOC pourront consulter un exemplaire de la convention de réassurance de prise en charge et du rapport de l'actuaire indépendant sur ladite convention pendant les heures normales de bureau, au siège social de la Canada-Vie situé au 330, avenue University, Toronto (Ontario) M5G 1R8, et au siège social de la CNALOC situé au 40, rue Weber Est, 7^e étage, Kitchener (Ontario) N2H 6R3, pendant une période de 30 jours suivant la publication du présent avis.

Tout actionnaire ou titulaire de police qui désire obtenir un exemplaire de la convention de réassurance de prise en charge ainsi que du rapport de l'actuaire indépendant peut le faire en écrivant au Secrétaire, La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie, 330, avenue University, Toronto (Ontario) M5G 1R8, ou au Président, CNA du Canada, compagnie d'assurance sur la vie, 40, rue Weber Est, 7^e étage, Kitchener (Ontario) N2H 6R3.

Toronto, le 14 septembre 2002

LA COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA
SUR LA VIE
CNA DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE
SUR LA VIE

[37-4-o]

CANADIAN NATIONAL RAILWAY COMPANY

DÉPÔT DE DOCUMENT

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 16 septembre 2002 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :

Résumé de cession du contrat de vente conditionnelle et quittance de la garantie en date du 28 août 2002 par et entre la Sun Life Assurance Company of Canada, la Clarica Life Insurance Company et la Canadian National Railway Company.

Le 26 septembre 2002

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.

[40-1-o]

THE COUNTY OF GRANDE PRAIRIE, NO. 1

DÉPÔT DE PLANS

The County of Grande Prairie, No. 1, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. The County of Grande Prairie, No. 1, a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Edmonton (Alberta), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Northern Alberta, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 022 5744, une description de l'emplacement et les plans des travaux de réfection que l'on propose d'effectuer à un pont au-dessus du ruisseau Diamond Dick, sur le chemin local au sud-ouest de Beaverlodge, aux coordonnées ouest-nord-ouest 08-70-11, à l'ouest du 6^e méridien.

Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime ou sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.

Sherwood Park, le 24 septembre 2002

MPA ENGINEERING LTD.

[40-1]

TRANSPORTS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX MANITOBA

DÉPÔT DE PLANS

Transports et Services gouvernementaux Manitoba donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Transports et Services gouvernementaux Manitoba a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et du registraire de district du Bureau des titres fonciers de Dauphin, sous le numéro de dépôt (chemin de fer) R1094 et sous le numéro d'inscription 1027590, une description de l'emplacement et les plans d'un pont à l'endroit où la route provinciale à grande circulation n^o 10 traverse la rivière East Favel, au nord de la section 13-36-26O, dans la municipalité rurale de Minitonas, au Manitoba.

Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.

Winnipeg, le 5 octobre 2002

TRANSPORTS ET SERVICES
GOUVERNEMENTAUX MANITOBA

[40-1-o]

COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST DU CANADA

COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné que la Compagnie Montréal Trust du Canada et la Compagnie Montréal Trust, toutes deux régies par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, ont l'intention de demander conjointement la délivrance de lettres patentes de fusion. La nouvelle société résultant de cette fusion portera le nom de Compagnie Montréal Trust du Canada et demeurera une filiale indirecte en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse.

Toronto, le 21 septembre 2002

COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST DU CANADA
COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST

[38-4-o]

COMPAGNIE TRUST NATIONAL

SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES VICTORIA ET GREY

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné que la Compagnie Trust National et la Société d'hypothèques Victoria et Grey, toutes deux régies par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, ont l'intention de demander conjointement la délivrance de lettres patentes de fusion. La nouvelle société résultant de cette fusion portera le nom de Compagnie Trust National et demeurera une filiale indirecte en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse.

Toronto, le 21 septembre 2002

COMPAGNIE TRUST NATIONAL
SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES VICTORIA ET GREY

[38-4-o]

PRINCE EDWARD ISLAND DEPARTMENT OF TRANSPORTATION AND PUBLIC WORKS

DÉPÔT DE PLANS

Le Prince Edward Island Department of Transportation and Public Works (le ministère des Transports et des Travaux publics de l'Île-du-Prince-Édouard) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Prince Edward Island Department of Transportation and Public Works a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Queens, situé au 11, rue Kent, Immeuble Jones, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 12637, une description de l'emplacement et les plans du projet de remplacement de la structure du Sentier de la Confédération de Mount Stewart située au-dessus de la rivière Hillsborough, comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard).

Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime en ce qui a trait aux compétences fédérales doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant régional, Division de la protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.

Charlottetown, le 5 octobre 2002

Le sous-ministre
STEVE MACLEAN

[40-1-o]

SPERRY RAIL, INC.

DÉPÔT DE DOCUMENT

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 12 septembre 2002 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :

Résumé de l'annexe n^o 7 au contrat de location d'équipement en date du 5 septembre 2002 entre la Key Equipment Finance, une filiale de la Key Corporate Capital Inc., et la Sperry Rail, Inc.

Le 24 septembre 2002

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.

[40-1-o]

WESTERN FINANCIAL GROUP INC.

LETTRES PATENTES

Avis est par les présentes donné que Western Financial Group Inc. a l'intention de déposer une demande auprès du Surintendant des institutions financières en vertu de l'article 22 de la Loi sur les banques pour l'obtention de lettres patentes en vue de la constitution d'une banque de l'annexe I sous le nom Bank West en anglais et Banque Ouest en français ou tel autre nom qui pourrait être approuvé.

Toute personne qui s'oppose à la constitution prévue peut notifier son objection par écrit en l'adressant au Bureau du surintendant des institutions financières, Division de l'agrément et des approbations, 255, rue Albert, 15^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 11 novembre 2002.

High River, le 21 septembre 2002

Les avocats
FASKEN MARTINEAU DUMOULIN s.r.l.

[38-4-o]

 

AVIS :
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