INDEX

Vol. 137, N^o 1 — Le 4 janvier 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), plan triennal — lignes canadiennes de chemin de fer (Colombie-Britannique)

Converium Reinsurance (North America) Inc., avis d'intention

Flex Leasing II, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

J.E. Anderson and Associates, flotteurs d'amarrage dans le havre Ladysmith (C.-B.)

National Steelcar Limited, dépôt de documents

Oakville, The Corporation of the Town of, pont au-dessus du ruisseau Sixteen Mile (Ont.)

Ross Island Salmon Ltd., installation d'aquaculture dans la baie de Fundy (N.-B.)

Territoires du Nord-Ouest, Gouvernement des, ministère des Transports, pont au-dessus du ruisseau Billy (T.-N.-O.)

Territoires du Nord-Ouest, Gouvernement des, ministère des Transports, pont au-dessus du ruisseau Dam (T.-N.-O.)

XVII^e Congrès mondial de « The Transplantation Society », abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2003

Lignes directrices sur les émissions des centrales thermiques nouvelles

Permis n^o 4543-2-03292, modifié

Permis n^o 4543-2-03313

Industrie, min. de l'

Loi sur les corporations canadiennes

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2002-78

2002-79

2002-80 — Propositions d'ordonnances d'exemption

Décisions

2002-263-1 et 2002-450 à 2002-469

Tribunal canadien du commerce extérieur

Barres rondes en acier inoxydable — Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

Produits et spécialités chimiques — Enquête

Raccords de tuyaux en acier au carbone — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport de députés élus aux élections partielles du 9 décembre 2002 (Publié dans l'édition spéciale n^o 7, en date du vendredi 9 décembre 2002)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Défense nationale, min. de la

Décret sur les zones d'accès contrôlé (ports de Halifax, d'Esquimalt et de Nanoose)

Arrêté désignant des zones d'accès contrôlé (ports de Halifax, d'Esquimalt et de Nanoose)

AVIS :
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