INDEX

Vol. 137, N^o 3 — Le 18 janvier 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Allfirst Bank et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Applied Aquatic Research Ltd., pont au-dessus du ruisseau East Arrowwood (Alb.)

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

El-Mo Leasing II Corporation, dépôt de documents

Equistar Chemicals, LP, dépôt de documents

Fondation S. Chojnacki Foundation, abandon de charte

Henwood, Richard Wallace, pont au-dessus du lac Lower Buckhorn (Ont.)

Illinois Central Railroad Company, dépôt de documents

Pêches et des Océans, ministère des, démolition et reconstruction d'un quai à Aquaforte (T.-N.-et-Lab.)

Services Financiers Canadian Tire Limitée, lettres patentes de constitution

Vernon, City of, deux ponts au-dessus du ruisseau Vernon (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Défense nationale, min. de la

Autorité autre que statutaire

Arrêté désignant des zones d'accès contrôlé (ports de Halifax, d'Esquimalt et de Nanoose) [Erratum]

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03310, modifié

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur Investissement Canada

Montant pour l'année 2003

Patrimoine canadien, min. du, et Archives nationales du Canada

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

Liste des services et des prix

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté

Arrêté d'exemption

WestLB AG, arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Société de Fiducie Clarica et Compagnie de Placements Hypothécaires Seel, lettres patentes de fusion et Société de Fiducie Clarica, autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Raccords filetés de tuyaux en acier au carbone, manchons filetés et raccords d'adapteur — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2003-1

Décisions

2003-1 à 2003-8

Tribunal canadien du commerce extérieur

Chaussures étanches et semelles extérieures étanches — Conclusions

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Ordonnances

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Liste des directeurs du scrutin

AVIS :
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