Vol. 137, N^o 6 — Le 8 février 2003

COMMISSIONS

AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

LOI CANADIENNE SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Modèle de rapport d'examen préalable par catégorie visant les activités courantes d'exploitation et d'entretien des installations de transport d'électricité dans le parc national Banff — Consultation publique — Appel de commentaires

Le modèle proposé couvre l'ensemble des activités et des projets courants menés au cours de l'exploitation et de l'entretien des installations de transport d'électricité dans le parc national Banff. Ces installations se composent de poteaux, de lignes de transport, de postes, de transformateurs de tension et d'équipement de commutation. L'objectif premier de l'exploitation et de l'entretien des installations est de garantir la fiabilité et la sécurité de la distribution d'électricité aux résidants et aux visiteurs de la vallée de Bow.

L'Agence Parcs Canada, en tant qu'autorité responsable, doit veiller au respect des exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi) avant de prendre des décisions visant la réalisation de ces projets. Pour simplifier le processus d'évaluation environnementale, l'Agence Parcs Canada, en collaboration avec le promoteur, AltaLink Management Ltd., a préparé un modèle de rapport d'examen préalable par catégorie visant le respect des exigences de la Loi.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale examine présentement ce modèle de rapport d'examen préalable. Conformément au paragraphe 19(2) de la Loi, l'Agence fait appel aux commentaires du public sur la pertinence du recours à ce rapport comme modèle pour l'examen préalable des projets appartenant à cette catégorie.

À la suite de l'analyse des commentaires du public, l'Agence pourra décider si ce rapport est un modèle de rapport d'examen préalable par catégorie ou non, conformément au paragraphe 19(1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Veuillez faire parvenir vos commentaires dans la langue officielle de votre choix, avant le 9 mars 2003, à :

— Robyn-Lynne Virtue
Conseillère, Examen préalable par catégorie
Agence canadienne d'évaluation environnementale
200, boulevard Sacré-Cœur, 13^e étage
Hull (Québec)
K1A 0H3
(819) 953-0692 (téléphone)
(819) 953-9628 (télécopieur)
robyn-lynne.virtue@ceaa-acee.gc.ca (courriel)

On peut consulter un exemplaire du rapport aux endroits suivants :

— Agence Parcs Canada
Bureau des gardes de parc
Industrial Compound
Avenue Hawk
Banff (Alberta)
(403) 762-1416 (téléphone)

— Agence Parcs Canada
Bureau de l'administration
Avenue Banff
Banff (Alberta)
(403) 762-1500 (téléphone)

— Agence Parcs Canada
220, Quatrième avenue Sud-Est, Bureau 550
Calgary (Alberta)
(403) 292-4455 (téléphone de la bibliothèque)

— Agence canadienne d'évaluation environnementale
Bureau régional de l'Alberta
Bureau 100, édifice Revillon
10237, 104^e rue Nord-Ouest
Edmonton (Alberta)
(780) 422-1410 (téléphone)

Le rapport est disponible sur le site Web de l'Agence : www.ceaa-acee.gc.ca/0005/index_f.htm.

Pour toute question concernant les activités courantes d'exploitation et d'entretien des installations de transport d'électricité dans le parc national Banff, s'adresser à :

— Ron Tessolini
Coordonnateur de l'évaluation environnementale
Agence Parcs Canada
Banff (Alberta)
(403) 762-1419 (téléphone)
ron_tessolini@pc.gc.ca (courriel)

Pour toute question concernant le processus d'examen préalable par catégorie, s'adresser à Robyn-Lynne Virtue, à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. L'Agence accepte les appels à frais virés.

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

OUVERTURE DE RÉEXAMEN INTERMÉDIAIRE

Barres rondes en acier inoxydable

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par la présente, conformément au paragraphe 76.01(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), qu'il entreprend un réexamen intermédiaire de ses conclusions (réexamen intermédiaire n^o RD-2002-004) rendues le 4 septembre 1998, dans l'enquête n^o NQ-98-001 concernant les barres rondes en acier inoxydable d'un diamètre de 25 mm à 570 mm inclusivement, originaires ou exportées de la République fédérale d'Allemagne, de la France, de l'Inde, de l'Italie, du Japon, de l'Espagne, de la Suède, du Taipei chinois (désigné auparavant comme Taïwan) et du Royaume-Uni.

Le 4 décembre 2002, le Tribunal a reçu une demande de réexamen intermédiaire de ses conclusions de Corus Metals, Division of Corus CIC Inc. (Corus) pour l'exclusion de « Staballoy », qui, selon Corus, est un produit en acier inoxydable spécial et unique qui n'est pas produit au Canada. Dans son exposé, Corus a indiqué qu'il n'avait effectué aucune transaction en rapport avec le produit au moment de l'enquête.

Le Tribunal a déterminé que le dossier de la demande de réexamen était complet et, par conséquent, aux termes du paragraphe 70(2) des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur (Règles de procédure), le 23 décembre 2002, a transmis une copie de la demande de Corus aux parties inscrites à l'enquête de 1998. Le 15 janvier 2003, Slater a consenti à la demande d'exclusion telle qu'elle a été décrite par Corus.

Parce que le Tribunal considère que toute exclusion d'un produit des conclusions, qu'elle soit accordée au moment des conclusions originales ou, subséquemment, au terme d'un réexamen, doit normalement être définie de façon aussi générique que possible afin d'éviter des distorsions commerciales éventuelles et des avantages concurrentiels injustes, le Tribunal a demandé à Corus et à Slater leur avis quant à la description révisée suivante du produit, une description plus détaillée que celle fournie par Corus dans sa demande initiale :

Staballoy AG17 (nom commercial), ou un produit équivalent, composants amagnétiques pour le forage (colliers); composition chimique nominale : C 0.03 / Si 0.30 / Mn 20.00 / Cr 17.00 / N2 0.50 / Mo 0.05; propriétés mécaniques et magnétiques atteignant API 7 sur la pleine longueur; tests seront effectués à 1 pouce de la surface extérieure ou du milieu du mur (la valeur moindre l'emportant); résistance à la traction d'un minimum de 120 ksi; rendement minimum de 110 ksi; élongation de 18 p. 100; test d'élasticité atteignant BS EN 10002 partie 1 ou ASTM A370; dureté Brinell d'un minimum de 277; valeurs de Charpy atteignant un minimum de 60 pi. lb.; épreuves de résistance atteignant BS EN 10045 partie I ou ASTM E23. Tout le matériel devant être certifié exempt de zones de surchauffe magnétiques sur toute sa longueur (longitude). Déviation maximale de +/- 0.50 UT/100 mm, grain de calibre 2-3 et perméabilité magnétique sous 1.005; épreuves de fissuration intergranulaire/transgranulaire par corrosion sous contrainte (induite par chlorure) atteignant ASTM A262, pratique E. essais par aimantation résiduelle et aux ultrasons compris.

Corus et Slater ont tous deux été d'accord avec la description révisée du produit. À la lumière de la demande de Corus, des exposés de Slater et de la réponse de Corus, le Tribunal a décidé qu'un réexamen intermédiaire était bien fondé. Le but du présent réexamen intermédiaire est de déterminer si les conclusions devraient être modifiées afin d'exclure le produit faisant l'objet d'une demande d'exclusion. Si les conclusions ne sont pas prorogées, elles expireront le 3 septembre 2003.

Les exposés qui ont déj&agrave été déposés par les parties ont été versés au dossier du réexamen intermédiaire. Tout exposé additionnel par les parties intéressées concernant le produit faisant l'objet d'une demande d'exclusion ou sa description doit être déposé au plus tard le 21 février 2003. Les exposés devraient s'appuyer sur de l'information publique. Cependant, des renseignements confidentiels qui sont pertinents aux questions qui doivent être considérées par le Tribunal peuvent être déposés, s'il y a lieu, avec un sommaire public global ou une version publique révisée des renseignements confidentiels. Les exposés confidentiels seront accessibles aux conseillers qui auront déposé les actes de déclaration et d'engagement requis. Aux termes de l'alinéa 25c) des Règles de procédure, le Tribunal a décidé de mener le réexamen intermédiaire sous forme d'exposés écrits.

Le Tribunal a avisé le commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada ainsi que les autres parties intéressées de l'ouverture du réexamen intermédiaire. Le Tribunal rendra sa décision à savoir s'il doit modifier ses conclusions dans l'enquête n^o NQ-98-001 au plus tard le 5 mars 2003.

Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements concernant le présent avis doivent être envoyés à l'adresse suivante : Le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur).

Les présentations écrites ou orales peuvent être faites au Tribunal en français ou en anglais.

Le 31 janvier 2003

Le secrétaire

MICHEL P. GRANGER

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Services pédagogiques et formation

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier n^o PR-2002-054) déposée par Williams & Associates (la partie plaignante), d'Ottawa (Ontario), concernant un marché (invitation n^o 08009-000100/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI). L'invitation porte sur la fourniture de services de formation. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d'enquêter sur la plainte.

Il est allégué que TPSGC et MAECI ont, de façon irrégulière, contourné l'offre à commandes de la partie plaignante lors de commandes subséquentes pour des services de formation.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec : Le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur).

Ottawa, le 29 janvier 2003

Le secrétaire

MICHEL P. GRANGER

[6-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'affaires aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce G5, 1, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0N2, (819) 997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), (819) 994-0218 (télécopieur);

— Édifice de la Banque de Commerce, Pièce 1007, 1809, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8, (902) 426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), (902) 426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, (204) 983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), (204) 983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, (604) 666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), (604) 666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., 405, boulevard de Maisonneuve Est, 2^e étage, Bureau B2300, Montréal (Québec) H2L 4J5, (514) 283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), (514) 283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, (416) 952-9096 (téléphone), (416) 954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, (306) 780-3422 (téléphone), (306) 780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, (780) 495-3224 (téléphone), (780) 495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISION

On peut se procurer le texte complet de la décision résumée ci-après en s'adressant au CRTC.

2003-26 Le 30 janvier 2003

Diverses entreprises
L'ensemble du Canada

Renouvelé — Licences de radiodiffusion des entreprises énumérées dans la décision, expirant le 31 août 2003.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2003-2

Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 8 avril 2003, à 9 h 30, au Centre des congrès, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), afin d'étudier ce qui suit :

1. Télé Mag Inc.
Québec (Québec)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de télévision communautaire de faible puissance de langue française à Québec.

2. CF Câble TV Inc.
Montréal (Québec)

En vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Montréal qui expire le 31 août 2003.

3. Vidéotron (Régional) Ltée
Ascot Corner (Québec)

En vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Ascot Corner qui expire le 31 août 2003.

4. Vidéotron (Régional) Ltée
Cabano (Québec)

En vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Cabano qui expire le 31 août 2003.

5. Vidéotron (Régional) Ltée
Coaticook (Québec)

En vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Coaticook qui expire le 31 août 2003.

6. Vidéotron (Régional) Ltée
Cowansville (Québec)

En vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Cowansville qui expire le 31 août 2003.

7. Vidéotron (Régional) Ltée
Granby (Québec)

En vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Granby qui expire le 31 août 2003.

8. Vidéotron (Régional) Ltée
Lachute (Québec)

En vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Lachute qui expire le 31 août 2003.

9. Vidéotron (Régional) Ltée
La Malbaie (Québec)

En vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant La Malbaie qui expire le 31 août 2003.

10. Vidéotron (Régional) Ltée
La Pocatière (Québec)

En vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant La Pocatière qui expire le 31 août 2003.

11. Vidéotron (Régional) Ltée
Rivière-du-Loup (Québec)

En vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Rivière-du-Loup qui expire le 31 août 2003.

12. Vidéotron Ltée
Saguenay (Chicoutimi) [Québec]

En vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Saguenay (Chicoutimi) qui expire le 31 août 2003.

13. Vidéotron Ltée
Sherbrooke (Québec)

En vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Sherbrooke qui expire le 31 aôut 2003.

14. Vidéotron (Régional) Ltée
Sherbrooke (Lennoxville) [Québec]

En vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Sherbrooke (Lennoxville) qui expire le 31 août 2003.

15. Vidéotron (Régional) Ltée
Sorel (Québec)

En vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Sorel qui expire le 31 août 2003.

16. Vidéotron (Régional) Ltée
Terrebonne (Québec)

En vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Terrebonne qui expire le 31 août 2003.

17. Vidéotron Ltée
Trois-Rivières (Cap-de-la-Madeleine) [Québec]

En vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Trois-Rivières (Cap-de-la-Madeleine) qui expire le 31 août 2003.

18. Vidéotron (Régional) Ltée
Rockland (Ontario)

En vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Rockland qui expire le 31 août 2003.

19. Fondation Radio Enfant
Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio AM de langue française à Ottawa/Gatineau.

20. Barry Reid, représentant une société devant être constituée (Hope FM Ministries)
Truro (Nouvelle-Écosse)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale (spécialisée) de langue anglaise à Truro.

21. Battlefords Tourism and Convention Association Inc.
North Battleford (Saskatchewan)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de faible puissance de langue anglaise d'information touristique à North Battleford.

Date limite d'intervention : le 14 mars 2003

Le 31 janvier 2003

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AVIS :
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