Gazette du Canada
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Vol. 137, No 10 — Le 8 mars 2003
AVIS DIVERS
ACF INDUSTRIES, INCORPORATED
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis et par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 26 février 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Contrat de garantie — hypothèque mobilière en date du 26 février 2003 entre la ACF Industries, Incorporated, en qualité de débiteur, et la Commerce Bank, N.A., en qualité de créancier garanti, concernant 85 wagons;
2. Troisième supplément en date du 26 février 2003 à la convention de modification et redressement de l'accord de prêt et le contrat de garantie en date du 19 novembre 2002 entre la ACF Industries, Incorporated, en qualité de débiteur, et la Citibank, N.A., en qualité de créancier garanti, concernant 179 wagons.
Le 26 février 2003
Les avocats
AIRD & BERLIS s.r.l
[10-1-o]
ALLFIRST BANK
FIRST UNION RAIL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 14 février 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Contrat de vente (locomotive NS 5560) en date du 31 janvier 2003 entre la Norfolk Southern Railway Company, en qualité de vendeur, et la Allfirst Bank, en qualité d'acheteur, concernant la vente d'une locomotive;
2. Résumé du contrat de location d'équipement ferroviaire en date du 31 janvier 2003 entre la Allfirst Bank, en qualité de bailleur, et la Norfolk Southern Railway Company, en qualité de preneur à bail, concernant la location d'une locomotive;
3. Résumé de cession partielle en date du 31 janvier 2003 entre la First Union Rail Corporation et la Allfirst Bank.
Le 14 février 2003
Les conseillers juridiques
OSLER, HOSKIN & HARCOURT s.r.l.
[10-1-o]
ALLFIRST BANK
FIRST UNION RAIL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 14 février 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Contrat de vente (locomotive NS 5561) en date du 31 janvier 2003 entre la Norfolk Southern Railway Company, en qualité de vendeur, et la Allfirst Bank, en qualité d'acheteur, concernant la vente d'une locomotive;
2. Résumé du contrat de location d'équipement ferroviaire en date du 31 janvier 2003 entre la Allfirst Bank, en qualité de bailleur, et la Norfolk Southern Railway Company, en qualité de preneur à bail, concernant la location d'une locomotive;
3. Résumé de cession partielle en date du 31 janvier 2003 entre la First Union Rail Corporation et la Allfirst Bank.
Le 14 février 2003
Les conseillers juridiques
OSLER, HOSKIN & HARCOURT s.r.l.
[10-1-o]
CANADIAN AND COMMONWEALTH SHIPPING HERITAGE ASSOCIATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que la Canadian and Commonwealth Shipping Heritage Association a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d'Ontario.
Le 16 décembre 2002
Le secrétaire
SYDNEY MOSCOE
[10-1-o]
CONSEIL CANADIEN DES SOINS RESPIRATOIRES, INC.
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que le Conseil canadien des soins respiratoires, inc. a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Halifax, province de la Nouvelle-Écosse.
Le 10 février 2003
La présidente du conseil d'administration
JAN TAYLOR
[10-1-o]
GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE
DÉPÔT DE PLANS
La Garde côtière canadienne donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Garde côtière canadienne a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Bruce, situé au 203, rue Cayley, Walkerton (Ontario) N0G 2V0, sous le numéro de dépôt 0372607, une description de l'emplacement et les plans de brise-lames flottants que l'on propose d'installer dans le havre de Big Tub, dans la baie Georgienne, lac Huron, à Tobermory, canton de St. Edmunds, comté de Bruce, en face des lots 33, 34, 35 et 36, au sud de la rue Bay Nord.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Toronto, le 27 février 2003
L'expert-conseil
MILO STURM, ing.
[10-1-o]
INSTITUT CANADIEN DES DÉTAILLANTS
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que l'Institut canadien des détaillants — Canadian Retail Institute demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 21 février 2003
Le directeur général
JAMES CHESNUTT
[10-1-o]
CANADIAN SOCIETY OF MARINE ARTISTS
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que la Canadian Society of Marine Artists a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé dans la ville de Picton, comté de Prince Edward, province d'Ontario.
Le 28 février 2003
Le directeur général
PAUL ADAMTHWAITE, Ph.D.
[10-1-o]
FONDATION COMMASSUR
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que la FONDATION COMMASSUR/COMMASSUR FOUNDATION demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 20 janvier 2003
La secrétaire
CHANTAL DENOMMÉE
[10-1-o]
COMTÉ DE LANARK
DÉPÔT DE PLANS
Le comté de Lanark donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le comté de Lanark a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Lanark, à Almonte (Ontario), sous le numéro de dépôt RS 214313, une description de l'emplacement et les plans de la réfection du pont de la rue Mill au-dessus de la rivière Clyde, dans le village de Lanark, sur la route de comté no 12, lot 1, concession 2.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Ottawa, le 28 février 2003
HARMER PODOLAK ENGINEERING CONSULTANTS INC.
TASHI DWIVEDI
Au nom du comté de Lanark
[10-1-o]
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
DÉPÔT DE PLANS
La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau d'administration municipale de L'Anse-au-Loup, au sud du Labrador, dans la circonscription de Labrador, une description de l'emplacement et les plans du projet de construction d'une rallonge de 61 mètres au quai brise-lames de la Direction des ports pour petits bateaux du MPO, situé par 51°30'30" de latitude nord et 56°49'33" de longitude ouest, dans le port de L'Anse-au-Loup (Terre-Neuve-et-Labrador).
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement en ce qui a trait aux compétences fédérales doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Case postale 5667, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5X1.
Corner Brook, le 28 février 2003
Le chef de secteur
JAMES G. CHEESEMAN
[10-1-o]
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
DÉPÔT DE PLANS
La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au Centre des services gouvernementaux situé au 1, promenade Riverside, à Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador), et dans la mairie de Nippers Harbour, péninsule de Baie Verte, dans la circonscription de Humber—St. Barbe—Baie Verte, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'un quai de 65 mètres en pieux de bois, à tablier de béton, à l'emplacement du quai longitudinal de la Direction des ports pour petits bateaux du MPO, situé par 49°47'42" de latitude nord et 55°51'48" de longitude ouest.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement en ce qui a trait aux compétences fédérales doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, à la Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Case postale 5667, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5X1.
Grand Falls-Windsor, le 8 mars 2003
Le chef de secteur
WAYNE BUNGAY
[10-1-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU NOUVEAU-BRUNSWICK
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Transports du Nouveau-Brunswick donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports du Nouveau-Brunswick a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Queens et Sunbury, à Oromocto (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 14937818, une description de l'emplacement et les plans du service de traversier à câble de Gagetown, assurant la traversée de la rivière Saint-Jean entre Gagetown, sur la route 102, et Lower Jemseg, à partir de la route 715.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant régional, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Fredericton, le 25 février 2003
Le ministre des Transports
PERCY MOCKLER
[10-1-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU NOUVEAU-BRUNSWICK
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Transports du Nouveau-Brunswick donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports du Nouveau-Brunswick a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kings, à Hampton (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 15068746, une description de l'emplacement et les plans du service des traversiers à câble de Westfield, assurant la traversée de la rivière Saint-Jean entre Grand Bay-Westfield, sur la route 177, et Hardings Point, à partir de la route 845.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant régional, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Fredericton, le 25 février 2003
Le ministre des Transports
PERCY MOCKLER
[10-1-o]
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DOMINION-ATLANTIC
ASSEMBLÉE ANNUELLE
L'assemblée annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic se tiendra dans la salle Cathedral Mountain, au 20e étage du Gulf Canada Square, 401, Neuvième Avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta), le mardi 8 avril 2003, à 9 h 30, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.
Calgary, le 21 février 2003
Par ordre du conseil
Le secrétaire
R.V. HORTE
[10-1-o]
GLOBAL QUARRY PRODUCTS
DÉPÔT DE PLANS
La société Global Quarry Products donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Global Quarry Products a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Digby, à Weymouth (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 2704, une description de l'emplacement et les plans d'un terminal portuaire que l'on propose de construire dans la baie de Fundy, à l'anse Whites, en face du lot numéro 30161160.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant régional, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Digby, le 25 février 2003
GLOBAL QUARRY PRODUCTS
[10-1]
LAURA BOURNE KIRKLAND
DÉPÔT DE PLANS
Laura Bourne Kirkland donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Laura Bourne Kirkland a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Leeds, à Brockville (Ontario), sous le numéro de dépôt 328747, une description de l'emplacement et les plans du remplacement d'une passerelle au-dessus du lac Big Rideau, sur un site situé à environ 1,5 km au nord de Portland (Ontario), entre les lots 66 et 68 (lesdits lots étant des îles situées au sud de l'île Jerry).
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai de 30 jours suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Niagara Falls, le 20 février 2003
LAURA BOURNE KIRKLAND
[10-1]
PREMIÈRES NATIONS MOWACHAHT/MUCHALAHT
DÉPÔT DE PLANS
Les Premières nations Mowachaht/Muchalaht donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Les Premières nations Mowachaht/Muchalaht ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt EV016410, une description de l'emplacement et les plans d'une installation de conchyliculture sur des estrans non levés dans une baie près du ruisseau Kleeptee, à partir du passage Williamson, circonscription de Nootka (Colombie-Britannique).
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
Nanaimo, le 22 février 2003
La coordonnatrice en conchyliculture
ROBERTA STEVENSON
Au nom des Premières nations Mowachaht/Muchalaht
[10-1]
PREMIÈRES NATIONS MOWACHAHT/MUCHALAHT
DÉPÔT DE PLANS
Les Premières nations Mowachaht/Muchalaht donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Les Premières nations Mowachaht/Muchalaht ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt EV016412, une description de l'emplacement et les plans d'une installation de conchyliculture dans le passage Tahsis, sur des estrans non levés, dans la partie nord de l'anse Jewitt, île Strange, dans le trait Nootka, île de Vancouver (Colombie-Britannique).
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
Nanaimo, le 22 février 2003
La coordonnatrice en conchyliculture
ROBERTA STEVENSON
Au nom des Premières nations Mowachaht/Muchalaht
[10-1]
PREMIÈRES NATIONS MOWACHAHT/MUCHALAHT
DÉPÔT DE PLANS
Les Premières nations Mowachaht/Muchalaht donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Les Premières nations Mowachaht/Muchalaht ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt EV016411, une description de l'emplacement et les plans d'une installation de conchyliculture dans la baie Tlupana, sur des estrans non levés dans le chenal Hisnit, en face du lot 17, circonscription de Nootka (Colombie-Britannique).
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
Nanaimo, le 22 février 2003
La coordonnatrice en conchyliculture
ROBERTA STEVENSON
Au nom des Premières nations Mowachaht/Muchalaht
[10-1]
SOCIÉTÉ D'HYDRO-ÉLECTRICITÉ RÉGIONALE INC.
DÉPÔT DE PLANS
La Société d'hydro-électricité Régionale inc. (La Régionale) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Société d'hydro-électricité Régionale inc. (La Régionale) a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Témiscamingue, à Ville-Marie (Québec), sous le numéro de dépôt 132128, une description de l'emplacement et les plans de l'aménagement d'une centrale hydroélectrique comprenant un canal d'amenée, un pont et une centrale sur le lac des Quinze, à Angliers, en face des lots 42 et 43-1 (canton de Guérin).
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 101, boulevard Champlain, Québec (Québec) G1K 7Y7.
Montréal, le 26 février 2003
SOCIÉTÉ D'HYDRO-ÉLECTRICITÉ RÉGIONALE INC.
Le président
COLIN COOLICAN
[10-1-o]
FONDATION DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE WESTERN UNION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que la FONDATION DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE WESTERN UNION/ WESTERN UNION INSURANCE COMPANY FOUNDATION demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 20 janvier 2003
La secrétaire
BETTY WILDGOOSE
[10-1-o]
AVIS :
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